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Document PE_63_2020_INIT
REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2016/1011 as regards the exemption of certain third-country spot foreign exchange benchmarks and the designation of replacements for certain benchmarks in cessation, and amending Regulation (EU) No 648/2012
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacementpour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacementpour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012
PE 63 2020 INIT