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Document PE_63_2020_INIT

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacementpour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012

PE 63 2020 INIT