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Document PE_52_2022_REV_1
REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL LAYING DOWN SPECIFIC PROVISIONS FOR THE 2014-2020 COOPERATION PROGRAMMES SUPPORTED BY THE EUROPEAN NEIGHBOURHOOD INSTRUMENT AND UNDER THE EUROPEAN TERRITORIAL COOPERATION GOAL, FOLLOWING PROGRAMME IMPLEMENTATION DISRUPTION
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION 2014-2020 SOUTENUS PAR L'INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET AU TITRE DE L'OBJECTIF "COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE", À LA SUITE DE PERTURBATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION 2014-2020 SOUTENUS PAR L'INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET AU TITRE DE L'OBJECTIF "COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE", À LA SUITE DE PERTURBATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES
PE 52 2022 REV 1