EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOA_1957_009_R_0120_01
Recours formé par Monsieur Ignazio Genuardi contre l'Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, en date du 5 mars 1957 (Affaire N° 6-57)
Recours formé par Monsieur Ignazio Genuardi contre l'Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, en date du 5 mars 1957 (Affaire N° 6-57)
JO 9 du 23.3.1957, p. 120–120
(DE, FR, IT, NL)