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Document 31972R1094
Règlement (CEE) n 1094/72 de la Commission, du 26 mai 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 1094/72 de la Commission, du 26 mai 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
JO L 124 du 30.5.1972, p. 7–11
(DE, FR, IT, NL)