Council Regulation (EEC) No 1945/90 of 29 June 1990 on the application of Decision No 1/90 of the EEC-Austria Joint Committee amending Protocol 3 concerning the definition of the concept of "originating products" and methods of administrative cooperation following the suspension of the customs duties applicable by the Community of Ten and Austria to imports from Spain #Decision No 1/90 of the EEC-Austria Joint Committee of 15 May 1990 amending Protocol 3 concerning the definition of the concept of "originating products" and methods of administrative cooperation following the suspension of customs duties applicable by the Community of Ten and Austria to imports from Spain

Règlement (CEE) n 1945/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant l'application de la décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne
Décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche, du 15 mai 1990, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne

Règlement (CEE) n 1945/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant l'application de la décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne
Décision n 1/90 du comité mixte CEE-Autriche, du 15 mai 1990, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne

JO L 176 du 10.7.1990, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)