DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL

du 30 avril 2004

conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

(2004/C 148/01)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL,

Vu le protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne et l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, sur les privilèges et immunités d'Europol, les membres de ses organes, les directeurs adjoints et les agents d'Europol (1), et en particulier l'article 10 de celui-ci;

considérant:

DÉCIDE:

Article 1

À partir du 1er juillet 2002:

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

(1)  JO C 221, du 19.07.97, p.2.

(2)  JO C 65, du 28.02.01, p. 8.

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

2,00 % au 1er juin 2004

Taux de change de l'euro (2)

2 juin 2004

(2004/C 148/02)

1 euro=

(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire no COMP/M.3479 — INVESTCORP/APCOA)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 148/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

(2)  JO C217 du 29.7.2000, p.32; le Règlement du Conseil (CEE) No 4064/89 a été remplacé par le Règlementdu Conseil (CE) no 139/2004.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3426 — ADVENT/SPORTFIVE)

(2004/C 148/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 27/05/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3443 — JP MORGAN/BRIDGEPOINT/SIUTSA)

(2004/C 148/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 18/05/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

(2004/C 148/06)

L'Autorité de surveillance AELE a décidé que la mesure notifiée ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

du 25 février 2004

Dans l'affaire E-3/03, Transportbedriftenes Landsforening et Nor-Way Bussekspress AS contre Autorité de surveillance de l'AELE,

(2004/C 148/07)

concernant le recours de Transportbedriftenes Landsforening et Nor-Way Bussekspress AS, du 18 septembre 2003, visant à obtenir l'annulation de la décision no 140/03/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE, du 16 juillet 2003, le président de la Cour a rendu une ordonnance dont le dispositif est libellé comme suit:

AVIS D'APPEL DE PROPOSITIONS

Programme régional CARDS 2003

Stabilisation démocratique — programme «Network to Network»

EuropeAid/119907/C/G/Multi

(2004/C 148/08)

La Commission des Communautés européennes lance un appel à propositions dans les domaines de coopération suivants:

en Albanie, en Bosnie-et-Herzégovine, en Croatie, en Serbie, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Serbie-et-Monténégro (Kosovo inclus) avec l'assistance financière du programme régional CARDS 2003 «stabilisation démocratique» des Communautés européennes.

La version intégrale des lignes directrices à l'intention des demandeurs peut être consultée sur le site Internet suivant:

http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl.

La date limite pour la soumission des propositions est le mercredi 15 septembre 2004 à 16h00 CET.

Rectificatif à la publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 30 du 04.02.2004 )

(2004/C 148/09)

Page 11, au point 4.7. Structure de contrôle:

au lieu de:

lire:

Rectificatif au projet de communication de la Commission relative au traitement par la Commission des plaintes déposées au titre des articles 81 et 82 du traité CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 101 du 27 avril 2004 )

(2004/C 148/10)

Page 1 de couverture, dans le sommaire, et page 65, dans le titre:

au lieu de:

lire: