EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1976_015_R_0041_025
Commission Decision of 13 January 1976 fixing, pursuant to the invitation to tender opened by Regulation (EEC) No 3315/75, the maximum amounts for the supply as food aid of butteroil bought on the Community market
Décision de la Commission, du 13 janvier 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3315/75
Décision de la Commission, du 13 janvier 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3315/75
JO L 15 du 24.1.1976, p. 41–41
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)