25.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 320/1

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Lundi 20 septembre 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2010

2010/C 320 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Éloge funèbre

3.	Communication de la Présidence

4.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

5.	Composition du Parlement

6.	Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

7.	Composition des commissions

8.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

9.	Déclarations écrites caduques

10.

Pétitions

11.	Suites données aux positions et résolutions du Parlement

12.	Transmission par le Conseil de textes d'accords

13.	Virements de crédits

14.	Dépôt de documents

15.	Ordre des travaux

16.	Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (débat)

17.	Accord de réadmission CE/Pakistan - Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers *** (débat)

18.	Relations économiques et commerciales avec la Turquie (débat)

19.	Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (débat)

20.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

21.	Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (brève présentation)

22.	Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (brève présentation)

23.	Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (brève présentation)

24.	Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (brève présentation)

25.	Ordre du jour de la prochaine séance

26.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Egon A. Klepsch, Président du Parlement européen de 1992 à 1994.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Communication de la Présidence

M. le Président informe sur les conséquences possibles de la grève prévue jeudi.

Interviennent John Bufton et Francesco Enrico Speroni.

4.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Bruno Gollnisch sur la base des articles 172 et 151 du règlement, pour regretter qu'il n'y ait pas eu de vote par appel nominal sur la proposition de résolution commune sur la situation des Roms en Europe (RC-B7-0493/2010) (point 5.2 du PV du 9.9.2010)et pour un fait personnel suite aux propos tenus par Jean-Pierre Audy et Véronique Mathieu sur ce sujet.

5.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes hongroises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Zoltán Bagó en remplacement de Enikő Győri, comme député au Parlement, avec effet à compter du 12 septembre 2010.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Zoltán Bagó siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (00028/2010/LEX - C7-0276/2010 - 2008/0247(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (00022/2010/LEX - C7-0274/2010 - 2009/0070(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 (00024/2010/LEX - C7-0272/2010 - 2009/0047(COD))

—	Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (00037/2010/LEX - C7-0271/2010 - 2008/0211(COD))

—	Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer baltique (bonus) entrepris par plusieurs États membres (00021/2010/LEX - C7-0269/2010 - 2009/0169(COD)).

7.   Composition des commissions

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission ECON: Philippe Lamberts à la place de Eva Joly.

8.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement): — (O-0116/2010) posée par Nathalie Griesbeck et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers (B7-0461/2010), — (O-0127/2010) posée par Peter Liese, Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, Kathleen Van Brempt, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Activités de transport aérien dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (B7-0463/2010).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement): — Pavel Poc, Frieda Brepoels, Cristian Silviu Bușoi, Jo Leinen et Alojz Peterle, sur la lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne (0068/2010), — Catherine Grèze, Jean-Luc Bennahmias, Cornelia Ernst, Kinga Göncz et Barbara Lochbihler, sur la protection des Roms mineurs du Kosovo (0069/2010), — Paolo Bartolozzi, Leonardo Domenici, Niccolò Rinaldi et Helga Trüpel, sur des mesures de protection et de conservation des sites classés comme relevant du patrimoine mondial par l'UNESCO (0070/2010), — Jean-Paul Besset, Chris Davies, Sirpa Pietikäinen et Daciana Octavia Sârbu, sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins (0071/2010), — Elizabeth Lynne, Roberta Angelilli, Tanja Fajon et Raül Romeva i Rueda, sur la lutte contre le harcèlement obsessionnel (0072/2010).

9.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites no 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 14 septembre 2010 Fernando Sferratore (no. 0939/2010); (nom confidentiel) (no. 0940/2010); (nom confidentiel) (no. 0941/2010); Mario Capobianco (no. 0942/2010); Karim Fani (no. 0943/2010); Kenia Caridad Torres Álvarez (no. 0944/2010); Thierry Lambin (no. 0945/2010); Josep Carreras (no. 0946/2010); Alma Daporta (no. 0947/2010); Lazzaro Lenza (no. 0948/2010); Gutiérrez Graciano Paramio (no. 0949/2010); Daniel Pérez Luque (no. 0950/2010); María Esther Felices García (no. 0951/2010); Manuel Muñoz Pino (no. 0952/2010); Alain Collinot (no. 0953/2010); (nom confidentiel) (no. 0954/2010); (nom confidentiel) (no. 0955/2010); Andreas Karanikolas (no. 0956/2010); Barbara Recanati (Studio Legale Avv. Barbara Recanati) (no. 0957/2010); Minodora Cliveti (no. 0958/2010); Sylvie, Euridyce, Vangjel Leka-Hasa (no. 0959/2010); Hans Rüffer (2 signatures) (no. 0960/2010); Maria Karagiannaki (no. 0961/2010); Josef Stopar (no. 0962/2010); Giuseppe Mercurio (no. 0963/2010); (nom confidentiel) (no. 0964/2010); Stavroula Kollia (no. 0965/2010); Roswitha Ott (no. 0966/2010).

Le 15 septembre 2010 Adrian Saica (no. 0967/2010); Wolfgang Bach (no. 0968/2010); Petra Riemer (no. 0969/2010); Rodney Beckett (2 signatures) (no. 0970/2010); Manfred Reich (2 signatures) (no. 0971/2010); Norbert Reymann (Fernfahrer Freunde) (no. 0972/2010); Luiza Fabrowska (Italian Food, Sp. z o. o.) (no. 0973/2010); Robin Stege (no. 0974/2010); Klaus Raith (no. 0975/2010); Marcus Tielscher (no. 0976/2010); Guy Gerome (no. 0977/2010); Jens Hermann Mohr (no. 0978/2010); Waltraud Jossah (Fernfahrer Freunde) (no. 0979/2010); (nom confidentiel) (no. 0980/2010); Daniela Czekalla (Verbraucherzentrale Bayern e.V.) (no. 0981/2010); (nom confidentiel) (no. 0982/2010); Mark Davis (no. 0983/2010); Daniel Atanasov (no. 0984/2010); Zita Gede (no. 0985/2010); Dariusz Kaminski (no. 0986/2010); Stephan Helbig (no. 0987/2010); (nom confidentiel) (no. 0988/2010); (nom confidentiel) (no. 0989/2010); (nom confidentiel) (no. 0990/2010); Plamen Guerguiev (no. 0991/2010); Sabine Kurjo McNeill (no. 0992/2010); Plamen Guerguiev (no. 0993/2010); Jivko Jelev (no. 0994/2010); Jan Kristensen (no. 0995/2010); Salvatore Dario Foria (no. 0996/2010); Daniela Filimon (S.C. Elcon s.r.l.) (no. 0997/2010); Frank Tintrup («The Munich Circle») (21 signatures) (no. 0998/2010); (nom confidentiel) (3 signatures) (no. 0999/2010); Wolfgang Herbert Koch (no. 1000/2010); Kilian Schwenninger (no. 1001/2010); Hans Joachim Sawczuk (Spedition Greif GmbH) (no. 1002/2010); Roberto Bouwels (no. 1003/2010); Wilhelm Breitscheidt (no. 1004/2010); Waldemar Scheyhing (Burgerinitiative Mobilfunkmast Nussdorf) (3 signatures) (no. 1005/2010); Erwin Spiekermann (no. 1006/2010); Barbara Froschauser (no. 1007/2010).

11.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

12.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile.

13.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 36/2010 de la Commission européenne (N7-0040/2010 - C7-0197/2010 – 2010/2131(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 40/2010 de la Commission européenne (N7-0041/2010 - C7-0198/2010 – 2010/2132(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 49/2010 de la Commission européenne (N7-0044/2010 - C7-0255/2010 – 2010/2194(GBD)).

14.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission — Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011: position du Conseil du 12 août 2010 (12699/2010 - C7-0202/2010 - 2010/2001(BUD)) renvoyé fond: BUDG avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI — Projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour 2010: position du Conseil du 13 septembre 2010 (13473/2010 - C7-0260/2010 - 2010/2091(BUD)) renvoyé fond: BUDG — Projet de budget rectificatif no 7 au budget général pour 2010: position du Conseil du 13 septembre 2010 (13476/2010 - C7-0261/2010 - 2010/2120(BUD)) renvoyé fond: BUDG — Projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2010: position du Conseil du 13 septembre 2010 (13475/2010 - C7-0262/2010 - 2010/2094(BUD)) renvoyé fond: BUDG avis: FEMM, AFCO, DEVE, AFET, ENVI, JURI, CONT, INTA — Projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2010: position du Conseil du 13 septembre 2010 (13472/2010 - C7-0263/2010 - 2010/2048(BUD)) renvoyé fond: BUDG

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports — Rapport sur la mise en œuvre de l'article 2 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes: politique de recrutement des institutions et des organes de l'Union européenne (2009/2239(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0012/2010) — ***I Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 - C6-0340/2008 - 2008/0193(COD)) - commission FEMM - Rapporteur: Edite Estrela (A7-0032/2010) — ***I Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE (COM(2009)0363 - C7-0097/2009 - 2009/0108(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM(2008)0668 - C6-0513/2008 - 2008/0261(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Marisa Matias (A7-0148/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0664 - C6-0515/2008 - 2008/0257(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Linda Mcavan (A7-0153/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0665 - C6-0514/2008 - 2008/0260(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Linda Mcavan (A7-0159/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (COM(2009)0207 - C7-0040/2009 - 2009/0064(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0171/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 - C7-0272/2009 - 2009/0153(COD)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A7-0184/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) no 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2009)0194 [[02]] - C7-0158/2009 - 2009/0060B(COD)) - commission AFET (A7-0188/2010) — Rapport sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès (2009/2171(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Eleni Theocharous (A7-0192/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile (COM(2009)0611 - C7-0259/2009 - 2009/0170(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Christine De Veyrac (A7-0195/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (COM(2008)0809 - C6-0471/2008 - 2008/0240(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Jill Evans (A7-0196/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (COM(2010)0065 - C7-0068/2010 - 2010/0041(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0217/2010) — Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010) — Rapport sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (2009/2151(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: João Ferreira (A7-0227/2010) — Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (COM(2009)0106 - C7-0264/2009 - 2009/0036(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010) — Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie (2009/2200(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Metin Kazak (A7-0238/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM(2009)0267 - C7-0036/2009 - 2009/0076(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010) — Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité (2009/2108(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Esther De Lange (A7-0241/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (COM(2010)0054 - C7-0042/2010 - 2010/0036(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0243/2010) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre (COM(2010)0381 - C7-0201/2010 - 2010/0205(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0247/2010) — Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0248/2010) — Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (13473/2010 - C7-0260/2010 - 2010/2091(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0249/2010) — Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (13476/2010 - C7-0261/2010 - 2010/2120(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

3)

par les députés 3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) ((B7-0462/2010): — -au Conseil: Posselt Bernd, McGuinness Mairead, Papanikolaou Georgios, Blinkevičiūtė Vilija, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Harkin Marian, Zwiefka Tadeusz, Țicău Silvia-Adriana, Kelly Seán, Schmidt Olle, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Higgins Jim, Aylward Liam, Kelly Alan, Andrikienė Laima Liucija, Howitt Richard, Angourakis Charalampos, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard — à la Commission: Blinkevičiūtė Vilija, Harkin Marian, Siekierski Czesław Adam, Tarabella Marc, Țicău Silvia-Adriana, Chountis Nikolaos, Iacolino Salvatore, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Papastamkos Georgios, Paleckis Justas Vincas, Andrikienė Laima Liucija, Van Brempt Kathleen, Tsoukalas Ioannis A., Papanikolaou Georgios, Gallagher Pat the Cope, Kelly Seán, Higgins Jim, Aylward Liam, Ludford Sarah, Merkies Judith A., Kelly Alan, Posselt Bernd, Crowley Brian, Howitt Richard, McGuinness Mairead, Zwiefka Tadeusz, Jensen Anne E., Angourakis Charalampos, Martin David, Hadjigeorgiou Takis, Szymański Konrad, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard. 3.2) propositions de résolution (article 120 du règlement) — Sebastian Valentin Bodu. Proposition de résolution sur la création d'une Agence européenne des douanes (B7-0530/2010) renvoyé fond: IMCO — Alain Cadec. Proposition de résolution sur une stratégie européenne pour l'Arc Atlantique (B7-0531/2010) renvoyé fond: REGI avis: ENVI

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre II 2010 (PE 446.632/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi Demande du groupe S&D tendant à supprimer de l'ordre du jour la brève présentation du rapport de Marielle Gallo (point 46 du PDOJ). Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Marielle Gallo (rapporteur) contre la demande et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, pour la demande. Par VE (117 pour, 185 contre, 4 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi Pas de modification proposée.

Mercredi Pas de modification proposée.

Jeudi Demande du groupe ECR tendant à reporter le vote sur la proposition de résolution sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (point 73 du PDOJ). Interviennent Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, pour la demande, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, contre la demande. Par VE (158 pour, 127 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande. * * * L'ordre des travaux est ainsi fixé. Intervient Joseph Daul.

16.   Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile [2009/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A7-0195/2010)

Christine De Veyrac présente son rapport.

Intervient Jörg Leichtfried sur le bruit de fond régnant dans l'hémicycle au cours de l'intervention de Christine De Veyrac.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Brian Simpson, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Luis de Grandes Pascual, Janusz Władysław Zemke, Gesine Meissner, Marian-Jean Marinescu, Jim Higgins et Artur Zasada.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Gabriel Mato Adrover, Jörg Leichtfried, Izaskun Bilbao Barandica, Angelika Werthmann, José Manuel Fernandes, Silvia-Adriana Țicău et Jelko Kacin.

Interviennent Cecilia Malmström et Christine De Veyrac.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 21.9.2010.

17.   Accord de réadmission CE/Pakistan - Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2009/0036(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010)

Question orale (O-0104/2010) posée par Sylvie Guillaume, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Hélène Flautre, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Malika Benarab-Attou, à la Commission: Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers (B7-0453/2010)

Question orale (O-0116/2010) posée par Nathalie Griesbeck et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers (B7-0461/2010)

Csaba Sógor présente sa recommandation.

Claude Moraes, Hélène Flautre, Rui Tavares et Nathalie Griesbeck développent les questions orales.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Gabriele Albertini (rapporteur pour avis de la commission AFET), Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Carlos Coelho, Monika Flašíková Beňová, Nicole Kiil-Nielsen, Andrew Henry William Brons, Ernst Strasser, Rita Borsellino, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Emine Bozkurt et Birgit Sippel.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Intervient Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Georgios Papanikolaou, Franziska Keller, Franz Obermayr, Elena Băsescu et Harlem Désir.

Interviennent Cecilia Malmström et Csaba Sógor.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 21.9.2010.

18.   Relations économiques et commerciales avec la Turquie (débat)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie [2009/2200(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Metin Kazak (A7-0238/2010)

Metin Kazak présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Ria Oomen-Ruijten, Kader Arif, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Anneli Jäätteenmäki, Niki Tzavela, Georgios Papastamkos, George Sabin Cutaș, Jaroslav Paška, Jarosław Leszek Wałęsa, Mara Bizzotto et Elisabeth Köstinger.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, Ioan Mircea Pașcu, Oreste Rossi, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Antigoni Papadopoulou et Georgios Koumoutsakos.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Karel De Gucht et Metin Kazak.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 21.9.2010.

19.   Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité [2009/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Esther de Lange (A7-0241/2010)

Esther de Lange présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Isabella Lövin (rapporteur pour avis de la commission PECH), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Cristina Gutiérrez-Cortines, Andres Perello Rodriguez, Bas Eickhout, James Nicholson, Elena Oana Antonescu, Kathleen Van Brempt et Maria Da Graça Carvalho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Bogusław Sonik, Christa Klaß, Csaba Sándor Tabajdi, Rovana Plumb, Barbara Matera, Rareș-Lucian Niculescu, Janusz Wojciechowski, Angelika Werthmann et Oreste Rossi.

Interviennent Karel De Gucht et Esther de Lange.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 21.9.2010.

20.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Carlos José Iturgaiz Angulo, Monika Flašíková Beňová, Sonia Alfano, Michail Tremopoulos, Ryszard Czarnecki, João Ferreira, Gerard Batten, Andreas Mölzer, Rareș-Lucian Niculescu, Silvia-Adriana Țicău, Antonyia Parvanova, Catherine Grèze, Miguel Portas, Krisztina Morvai, Nuno Teixeira, Alan Kelly, Jelko Kacin, Søren Bo Søndergaard, Anna Záborská, Vilija Blinkevičiūtė, Kyriacos Triantaphyllides, Nuno Melo, George Sabin Cutaș, Tanja Fajon, Gabriel Mato Adrover, Rovana Plumb, András Gyürk, Eduard Kukan, Jarosław Leszek Wałęsa, Petru Constantin Luhan et Maria do Céu Patrão Neves.

21.   Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (brève présentation)

Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne [2010/2012(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010)

Pablo Arias Echeverría fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška et Seán Kelly.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 21.9.2010.

22.   Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (brève présentation)

Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur [2009/2178(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

Marielle Gallo fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Piotr Borys, Ioan Enciu, Toine Manders, Eva Lichtenberger, Martin Ehrenhauser, Paul Rübig, Christian Engström, Peter Jahr et Zuzana Roithová.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 21.9.2010.

23.   Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (brève présentation)

Rapport sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine [2009/2151(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: João Ferreira (A7-0227/2010)

João Ferreira fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria do Céu Patrão Neves, Petru Constantin Luhan, Seán Kelly, Miroslav Mikolášik, Peter Jahr et Antigoni Papadopoulou.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 21.9.2010.

24.   Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (brève présentation)

Rapport sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès [2009/2171(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Eleni Theocharous (A7-0192/2010)

Eleni Theocharous fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Peter Jahr, Miroslav Mikolášik et João Ferreira.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 21.9.2010.

25.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 446.632/OJMA).

26.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

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25.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 320/16

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Mardi 21 septembre 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010

2010/C 320 E/02

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	Suites données aux résolutions du Parlement

3.	Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)

4.	Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 (débat)

5.	Heure des votes

5.1.	Projet de budget rectificatif no 5/2010: OLAF et révision des ressources propres (article 138 du règlement) (vote)

5.2.	Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (article 138 du règlement) (vote)

5.3.	Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (vote)

5.4.	Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

5.5.	Accord de réadmission CE/Pakistan *** (vote)

5.6.	Relations économiques et commerciales avec la Turquie (vote)

5.7.	Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (vote)

5.8.	Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (vote)

5.9.	Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (vote)

6.	Explications de vote

7.	Corrections et intentions de vote

8.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

9.	Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***I - Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (débat)

10.	Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (débat)

11.	Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (débat)

12.	Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (débat)

13.	Heure des questions (questions à la Commission)

14.	Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (débat)

15.	Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (débat)

16.	Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur (débat)

17.	Ordre du jour de la prochaine séance

18.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Projet de budget rectificatif no 5/2010: OLAF et révision des ressources propres

2.	Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne

3.	Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ***I

4.	Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I

5.	Accord de réadmission CE/Pakistan ***

6.	Relations économiques et commerciales avec la Turquie

7.	Législation européenne visant à la protection de la biodiversité

8.	Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine

9.	Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement

ANNEXE II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	Rapport SURJÁN A7-0249/2010 - VOTE UNIQUE

2.	Rapport DE VEYRAC A7-0195/2010 - BLOC no 1

3.	Rapport DE VEYRAC A7-0195/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

4.	Rapport VIDAL-QUADRAS A7-0112/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

5.	Rapport KAZAK A7-0238/2010 - AM 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mai I 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

3.   Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

Alejo Vidal-Quadras présente son rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Bogusław Sonik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Sandra Kalniete (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Jacek Saryusz-Wolski (rapporteur pour avis de la commission AFET), Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Arturs Krišjānis Kariņš, Teresa Riera Madurell, Jorgo Chatzimarkakis, Evžen Tošenovský, Fiorello Provera, Nick Griffin, Amalia Sartori, Marek Siwiec, Norica Nicolai, Adam Bielan, Jaroslav Paška, Romana Jordan Cizelj, Anni Podimata, Ivo Strejček, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz et George Sabin Cutaș.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Paweł Robert Kowal, András Gyürk, Eija-Riitta Korhola et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tunne Kelam, Csaba Sándor Tabajdi, Reinhard Bütikofer, Ilda Figueiredo, Andreas Mölzer, Andrzej Grzyb, Silvia-Adriana Țicău, Alajos Mészáros, Ioan Enciu, Danuta Jazłowiecka, Edit Herczog, Ioan Mircea Pașcu et Niki Tzavela.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 21.9.2010.

4.   Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Henri Weber, Marielle De Sarnez, Heidi Hautala, Joe Higgins, Daniel Caspary, Emilio Menéndez del Valle, Charles Goerens, Crescenzio Rivellini, Derek Vaughan, Elmar Brok, Edite Estrela, Csaba Sándor Tabajdi et Victor Boștinaru.

Interviennent Reinhard Bütikofer et Elmar Brok sur l'absence du Conseil.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Katarína Neveďalová, Charles Tannock, Roberta Angelilli, Enrique Guerrero Salom, Rachida Dati, Andrew Henry William Brons, Czesław Adam Siekierski, Josefa Andrés Barea, Hans-Peter Martin, Miroslav Mikolášik, László Tőkés, Monika Flašíková Beňová, Helga Trüpel, Seán Kelly, Olga Sehnalová et Ioan Mircea Pașcu.

Mme la Présidente signale que Karel De Gucht intervient au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   Projet de budget rectificatif no 5/2010: OLAF et révision des ressources propres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [2010/2091(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0249/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0319)

5.2.   Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne [2010/2012(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0320)

5.3.   Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile [2009/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A7-0195/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0321)

5.4.   Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0322)

5.5.   Accord de réadmission CE/Pakistan *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2009/0036(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0323)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Csaba Sógor (rapporteur), avant le vote, pour préciser que la déclaration de la Commission sera annexée à la résolution législative.

5.6.   Relations économiques et commerciales avec la Turquie (vote)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie [2009/2200(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Metin Kazak (A7-0238/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION INTA

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0324)

Interventions

Dimitar Stoyanov, avant le vote, pour demander le renvoi en commission du rapport, et M. le Président, sur cette demande qui n'a pas été retenue par le Parlement.

5.7.   Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité [2009/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Esther de Lange (A7-0241/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0325)

Interventions

Esther de Lange (rapporteur), pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal, M. le Président et Gerard Batten, sur cette demande.

Suite aux objections émises, cette demande n'est pas retenue.

5.8.   Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (vote)

Rapport sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine [2009/2151(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: João Ferreira (A7-0227/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0326)

5.9.   Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (vote)

Rapport sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès [2009/2171(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Eleni Theocharous (A7-0192/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0327)

Interventions

Eleni Theocharous (rapporteur), avant le vote, pour proposer un amendement oral sur le paragraphe 84, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

6.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Pablo Arias Echeverría - A7-0226/2010 Alajos Mészáros, Syed Kamall, Daniel Hannan

Rapport Christine De Veyrac - A7-0195/2010 Alfredo Antoniozzi, Izaskun Bilbao Barandica, Oldřich Vlasák, Bogusław Liberadzki

Rapport Alejo Vidal-Quadras - A7-0112/2010 Alfredo Antoniozzi, Miroslav Mikolášik, Jarosław Kalinowski, Czesław Adam Siekierski, Inese Vaidere, Vito Bonsignore, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Csaba Sógor - A7-0231/2010 Clemente Mastella, Joe Higgins, Gerard Batten, Jens Rohde

Rapport Metin Kazak - A7-0238/2010 Cristiana Muscardini, Dimitar Stoyanov, Clemente Mastella, Peter Jahr, Vito Bonsignore, Peter van Dalen, Czesław Adam Siekierski, Philip Claeys

Rapport Esther de Lange - A7-0241/2010 Licia Ronzulli, Romana Jordan Cizelj, Clemente Mastella, Miroslav Mikolášik, Peter Jahr, Monika Flašíková Beňová, Jarosław Kalinowski, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport João Ferreira - A7-0227/2010 Giommaria Uggias, Mario Pirillo

Rapport Eleni Theocharous - A7-0192/2010 Jarosław Kalinowski, Frank Vanhecke, Vito Bonsignore, Syed Kamall, Seán Kelly

7.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

* *

Bernd Posselt et Ioannis A. Tsoukalas sont intervenus pour signaler que, en raison de difficultés liées à leur carte de vote, ils n'ont pas pu participer aux quatre premiers votes par appel nominal.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9.   Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***I - Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0664 - C6-0515/2008- 2008/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0153/2010)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0665 - C6-0514/2008- 2008/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0159/2010)

Linda McAvan présente ses rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michèle Rivasi (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, António Fernando Correia De Campos, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Karin Kadenbach, Corinne Lepage, Martin Callanan, Marisa Matias, Françoise Grossetête, Bernadette Vergnaud, Frédérique Ries, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Nessa Childers, Paolo Bartolozzi, Marian-Jean Marinescu et Licia Ronzulli.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Miroslav Mikolášik, Anja Weisgerber, Michèle Rivasi, Herbert Dorfmann, Oreste Rossi, Horst Schnellhardt et Dominique Riquet.

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil), Antonio Tajani et Linda McAvan.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 22.9.2010.

10.   Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Amalia Sartori (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Catherine Soullie, Jo Leinen, Frédérique Ries, James Nicholson, Paul Nuttall, Horst Schnellhardt, Mario Pirillo, Chris Davies, Struan Stevenson, Anna Rosbach, Pavel Poc, Holger Krahmer, Ashley Fox et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Kalinowski et John Bufton.

Intervient Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

Intervient Christa Klaß.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 22.9.2010.

11.   Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0248/2010)

Reimer Böge présente son rapport.

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, José Manuel Fernandes, Göran Färm, Carl Haglund, Hynek Fajmon, Monika Hohlmeier, Estelle Grelier, Ivars Godmanis, Giovanni La Via, Georgios Stavrakakis, Ingeborg Gräßle, Cătălin Sorin Ivan, Paul Rübig et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, Alain Cadec, Pat the Cope Gallagher et Janusz Władysław Zemke.

Intervient Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Olivier Chastel et Reimer Böge.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 22.9.2010.

12.   Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [13476/2010 - C7-0261/2010- 2010/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

László Surján présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, et Reimer Böge.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jacek Włosowicz et Angelika Werthmann.

Interviennent Janusz Lewandowski et László Surján.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 22.9.2010.

(La séance, suspendue à 18 h 35 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 19 heures)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

13.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0462/2010).

Question 21 (Vilija Blinkevičiūtė): Nouvelles actions de l'UE pour combattre la violence faite aux femmes.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vilija Blinkevičiūtė et Franz Obermayr.

Question 22 (Marian Harkin): Règlement (CE) no 1083/2006.

László Andor répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

La question 23 est caduque, son auteur étant absent.

Question 24 (Marc Tarabella): Effet pour les consommateurs de la libéralisation du marché de l'énergie.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marc Tarabella, Silvia-Adriana Țicău et Franz Obermayr.

Question 25 (Silvia-Adriana Țicău): Coopération régionale dans le domaine de l'énergie.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Țicău.

Question 26 (Nikolaos Chountis): Libéralisation du marché de l'énergie en Grèce.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Takis Hadjigeorgiou, auteur suppléant, Anni Podimata et Georgios Papanikolaou.

Question 27 (Salvatore Iacolino): Forages pétroliers en Méditerranée.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Salvatore Iacolino, Paul Rübig et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Question 33 (Ioannis A. Tsoukalas): Nécessité d'une restructuration radicale du cadre européen de financement de la recherche.

Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig et Silvia-Adriana Țicău.

Question 34 (Georgios Papanikolaou): Évaluation du fonctionnement du Conseil européen de la recherche.

Máire Geoghegan-Quinn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou.

Question 35 (Pat the Cope Gallagher): Participation des PME aux programmes de recherche de l'Union européenne.

Máire Geoghegan-Quinn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher, Brian Crowley et Seán Kelly.

Question 42 (Bernd Posselt): Stratégie pour le Danube et eurorégions.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 43 (Brian Crowley): Demande d'assistance du gouvernement irlandais à la suite d'inondations.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Seán Kelly et Pat the Cope Gallagher.

Question 44 (Richard Howitt): Manque de ressources financières pour les groupes locaux qui dépendent des fonds régionaux de l'Union européenne.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Howitt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

14.   Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Georgios Stavrakakis, au nom du groupe S&D, Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Lambert van Nistelrooij, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Alyn Smith, Marisa Matias, Timo Soini, Angelika Werthmann, Danuta Maria Hübner, Juan Fernando López Aguilar, George Lyon, Malika Benarab-Attou, Giancarlo Scottà, Nuno Teixeira, Luís Paulo Alves, Pat the Cope Gallagher, Jaroslav Paška, Seán Kelly, Alan Kelly, Vladko Todorov Panayotov, Iosif Matula, Spyros Danellis, Tamás Deutsch, Derek Vaughan, Joachim Zeller, Patrice Tirolien, Damien Abad, Vasilica Viorica Dăncilă, Richard Seeber, Rosa Estaràs Ferragut, Maria do Céu Patrão Neves et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jean-Pierre Audy, Zigmantas Balčytis, Izaskun Bilbao Barandica, Rareș-Lucian Niculescu, Ricardo Cortés Lastra, Gabriel Mato Adrover, Miroslav Mikolášik et Bogusław Sonik.

Intervient Johannes Hahn.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Fiorello Provera, Nikolaos Salavrakos et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (B7-0518/2010),

—	Marita Ulvskog, Saïd El Khadraoui, Kriton Arsenis, Teresa Riera Madurell et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D, sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions de montagne, des régions insulaires et des zones faiblement peuplées (B7-0519/2010),

—	Riikka Manner, Ramona Nicole Mănescu, Pat the Cope Gallagher et Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie européenne pour le développement socio-économique des régions de montagne, insulaires ou à faible densité de population (B7-0520/2010),

—	François Alfonsi et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (B7-0521/2010),

—	Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions les plus septentrionales, frontalières, de montagne, insulaires et à faible densité de population (B7-0522/2010),

—	Jan Olbrycht, Jean-Pierre Audy, Danuta Maria Hübner, Maurice Ponga, Nuno Teixeira et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au nom du groupe PPE, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population (B7-0523/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 22.9.2010.

15.   Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (débat)

Question orale (O-0127/2010) posée par Peter Liese et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, Kathleen Van Brempt et Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies et Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Activités de transport aérien dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (B7-0463/2010)

Peter Liese, Matthias Groote, Holger Krahmer et Satu Hassi développent la question orale.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia-Adriana Țicău, Keith Taylor et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Marian-Jean Marinescu et Jaroslav Paška.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

16.   Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, et Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Seán Kelly.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 446.632/OJME).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

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25.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 320/44

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Mercredi 22 septembre 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2010

2010/C 320 E/03

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	Mesures d’exécution (article 88 du règlement)

3.	Conclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010) (débat)

4.	Paquet sur la surveillance financière (débat)

5.	Heure des votes

5.1.	Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (article 138 du règlement) (vote)

5.2.	Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l’Union européenne conformément aux dispositions de l’article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (article 138 du règlement) (vote)

5.3.	Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée * (article 138 du règlement) (vote)

5.4.	Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***I (vote)

5.5.	Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (vote)

5.6.	Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (vote)

5.7.	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

5.8.	Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I (vote)

5.9.	Compétences de l’Autorité bancaire européenne, de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l’Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

5.10.

Autorité bancaire européenne ***I (vote)

5.11.

Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)

5.12.

Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

5.13.

Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (vote)

5.14.

Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (vote)

6.	Explications de vote

7.	Corrections et intentions de vote

8.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

9.	Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (débat)

10.	Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis (débat)

11.	Heure des questions (questions au Conseil)

12.	Ordre du jour de la prochaine séance

13.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013

2.	Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l’Union européenne conformément aux dispositions de l’article 122 du traité FUE - assistance financière aux États membres

3.	Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée *

4.	Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***I

5.	Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I

6.	Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I

7.	Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I

8.	Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I

9.	Compétences de l’Autorité bancaire européenne, de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l’Autorité européenne des marchés financiers ***I

10.	Autorité bancaire européenne***I

11.	Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique *

12.	Autorité européenne des marchés financiers ***I

13.	Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

14.	Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	Rapport BÖGE A7-0248/2010 - VOTE UNIQUE

2.	Rapport SURJÁN A7-0250/2010 - VOTE UNIQUE

3.	Rapport BOWLES A7-0247/2010 - VOTE UNIQUE

4.	Rapport McAVAN A7-0153/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

5.	Rapport McAVAN A7-0159/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

6.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 60

7.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 68

8.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 134

9.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 156

10.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 181

11.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 192

12.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 205/1

13.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 205/2

14.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 205/3

15.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 217

16.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 243

17.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 337 S

18.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 340

19.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 183/2

20.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - AM 224

21.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - PROPOSITION MODIFIÉE

22.	Rapport KLAß A7-0239/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

23.	Rapport SKINNER A7-0170/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

24.	Rapport GOULARD A7-0168/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

25.	Rapport SÁNCHEZ PRESEDO A7-0163/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

26.	Rapport GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL A7-0166/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

27.	Rapport TREMOSA i BALCELLS A7-0167/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

28.	Rapport GIEGOLD A7-0169/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

29.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - AM 2

30.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - AM 3

31.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 9

32.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 10

33.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 13

34.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 15

35.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 22

36.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 24

37.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 41

38.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 42

39.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - § 43

40.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - CONSIDÉRANT L

41.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - CONSIDÉRANT R

42.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - CONSIDÉRANT S

43.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - CONSIDÉRANT T

44.	Rapport GALLO A7-0175/2010 - RÉSOLUTION COMMISSION JURI

45.	RC-B7-0518/2010 - Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées - RÉSOLUTION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Mesures d’exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d’exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

—

Règlement (UE) no …/… de la Commission du […] concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009095/02 - 2010/2864(RPS) - délai: 9.12.2010) renvoyé fond: IMCO

—

Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW (D009949/02 - 2010/2868(RPS) - délai: 10.12.2010) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

—	Projet de décision de la Commission modifiant la décision no 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules (D010346/02 - 2010/2876(RPS) - délai: 17.12.2010) renvoyé fond: TRAN

—

Projet de règlement de la Commission du […] modifiant la directive 2008/38/CE par l’ajout à la liste des destinations de l’objectif nutritionnel particulier: «soutien du métabolisme des articulations en cas d’ostéoarthrose» chez les chiens et les chats (D010625/02 - 2010/2866(RPS) - délai: 10.11.2010) renvoyé fond: AGRI

—	Projet de directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (D010810/01 - 2010/2867(RPS) - délai: 10.12.2010) renvoyé fond: ENVI.

3.   Conclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010) (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010)

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Frank Vanhecke, non-inscrit.

Interviennent Herman Van Rompuy et Maroš Šefčovič.

Interviennent Ivo Belet, Véronique De Keyser, Alexander Graf Lambsdorff, Jill Evans, Derk Jan Eppink, Mario Borghezio, Daniël van der Stoep, Werner Langen, Stephen Hughes, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, Mario Mauro, Pervenche Berès, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Francisco José Millán Mon, Zita Gurmai, Lívia Járóka, Hannes Swoboda, Marian-Jean Marinescu et Corien Wortmann-Kool.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jean-Paul Gauzès, Csaba Sándor Tabajdi, Charles Goerens, Catherine Grèze, Mirosław Piotrowski, Paulo Rangel, Monika Flašíková Beňová, Ilda Figueiredo et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent Maroš Šefčovič et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

4.   Paquet sur la surveillance financière (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Paquet sur la surveillance financière

Intervient Proinsias De Rossa sur le déroulement du débat.

Didier Reynders (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE, Peter Skinner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Antolín Sánchez Presedo, Sylvie Goulard, Markus Ferber, Ramon Tremosa i Balcells et Astrid Lulling.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alfredo Pallone, George Sabin Cutaș, Anneli Jäätteenmäki, Andrew Henry William Brons et Burkhard Balz.

Interviennent Michel Barnier et Didier Reynders.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Intervient Licia Ronzulli.

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l’annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0248/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0328)

5.2.   Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l’Union européenne conformément aux dispositions de l’article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2010 de l’Union européenne pour l’exercice 2010, section III - Commission [13476/2010 - C7-0261/2010- 2010/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0329)

5.3.   Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre [COM(2010)0381 - C7-0201/2010- 2010/0205(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0247/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0330)

5.4.   Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0664 - C6-0515/2008- 2008/0257(COD)] - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0153/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0331)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0331)

5.5.   Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0665 - C6-0514/2008- 2008/0260(COD)] - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0159/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0332)

5.6.   Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0333)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0333)

Interventions

Avant le vote, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, pour signaler une erreur dans la liste de vote de son groupe.

5.7.   Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009- 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.9 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L’amendement 132 remplace l’amendement 131 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0334)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0334)

5.8.   Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2009)0499 - C7-0166/2009- 2009/0140(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0168/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.7 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L’amendement 105 remplace l’amendement 104 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0335)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0335)

5.9.   Compétences de l’Autorité bancaire européenne, de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l’Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009- 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.5 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L’amendement 383 remplace l’amendement 382 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0336)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0336)

5.10.   Autorité bancaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne [COM(2009)0501 - C7-0169/2009- 2009/0142(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.8 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L’amendement 266 remplace l’amendement 265 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0337)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0337)

5.11.   Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010- 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.11 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0338)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0338)

5.12.   Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0503 - C7-0167/2009- 2009/0144(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010(point 8.6 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l’article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L’amendement 244 remplace l’amendement 243 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0339)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0339)

5.13.   Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (vote)

Rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur [2009/2178(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION JURI

Adopté (P7_TA(2010)0340)

Interventions

—	Avant le vote, Jorgo Chatzimarkakis, pour signaler une erreur dans la version néerlandaise de la proposition de résolution (M. le Président en prend acte);

—	Marielle Gallo (rapporteure), sur l’issue du vote relatif aux deux propositions de résolution de remplacement et sur le paragraphe 13.

5.14.   Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (vote)

Propositions de résolution B7-0518/2010, B7-0519/2010, B7-0520/2010, B7-0521/2010, B7-0522/2010 et B7-0523/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0518/2010

(remplaçant les B7-0518/2010, B7-0519/2010, B7-0520/2010, B7-0521/2010 et B7-0523/2010):

déposée par les députés suivants:

Lambert van Nistelrooij, Maurice Ponga, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Nuno Teixeira, Rosa Estaràs Ferragut, Eleni Theocharous, Danuta Maria Hübner, Jean-Pierre Audy, Antonio López-Istúriz White et Veronica Lope Fontagné, au nom du groupe PPE

Constanze Angela Krehl, Georgios Stavrakakis, Marita Ulvskog, Saïd El Khadraoui, Kriton Arsenis, Teresa Riera Madurell et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D

Riikka Manner, Ramona Nicole Mănescu, Pat the Cope Gallagher, Giommaria Uggias, Anneli Jäätteenmäki, Hannu Takkula, Carl Haglund et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE

François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE

Bairbre de Brún et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL

Fiorello Provera et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0341)

(La proposition de résolution B7-0522/2010 est caduque.)

6.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l’article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Reimer Böge - A7-0248/2010 Peter Jahr

Rapport László Surján - A7-0250/2010 Daniel Hannan

Rapport Linda McAvan - A7-0153/2010 Anna Záborská et Zuzana Roithová

Rapport Linda McAvan - A7-0159/2010 Jens Rohde, Anna Záborská, Michèle Rivasi et Marian Harkin

Rapport Christa Klaß - A7-0239/2010 Miroslav Mikolášik, Anna Záborská, Alajos Mészáros, Peter Jahr et Licia Ronzulli

Rapport Peter Skinner - A7-0170/2010 Miroslav Mikolášik, Peter Jahr et Jan Březina

Rapport Sylvie Goulard - A7-0168/2010 Joe Higgins, Edward Scicluna, Barbara Matera, Zuzana Roithová, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Marielle Gallo - A7-0175/2010 Antonio Masip Hidalgo, Zuzana Roithová, Lena Ek, Hannu Takkula et Syed Kamall

Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées - RC-B7-0518/2010 Edward Scicluna et Jarosław Kalinowski

7.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l’annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

* *

Rapport Reimer Böge A7-0248/2010, rapport László Surján A7-0250/2010:

Milan Zver a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur ces rapports.

Rapport Reimer Böge A7-0248/2010, rapport László Surján A7-0250/2010, rapport Sharon Bowles A7-0247/2010, rapport Linda McAvan A7-0153/2010, rapport Linda McAvan A7-0159/2010:

Alfredo Pallone a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur ces rapports.

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

8.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Sophie Auconie était présente le 9 septembre 2010 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

9.   Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo

M. le Président précise qu’Olivier Chastel intervient au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Olivier Chastel fait la déclaration.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Andrzej Grzyb, Monika Flašíková Beňová, Alexander Graf Lambsdorff, Judith Sargentini, Jan Zahradil, Kinga Gál, Richard Howitt, Anneli Jäätteenmäki, Barbara Lochbihler, Paweł Robert Kowal, Peter Šťastný, Thijs Berman, Fiona Hall, Tomasz Piotr Poręba, Barbara Matera, Ana Gomes, Marietje Schaake, Mariya Nedelcheva, Corina Crețu, Antonyia Parvanova, Anne Delvaux, Izaskun Bilbao Barandica et Licia Ronzulli.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alf Svensson, Anna Záborská, Marc Tarabella et Cristian Dan Preda.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Olivier Chastel.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l’article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Filip Kaczmarek, Andrzej Grzyb, Mario Mauro, Cristian Dan Preda et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0524/2010),

—	Véronique De Keyser, Richard Howitt, Corina Crețu, Ana Gomes, Patrizia Toia et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0525/2010),

—	Isabelle Durant, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0526/2010),

—	Charles Goerens, Renate Weber, Marietje Schaake, Leonidas Donskis et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0527/2010),

—

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo (RDC): défaillances dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la justice (B7-0528/2010),

—	Sabine Lösing, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo (B7-0529/2010).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

10.   Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Elmar Brok, Saïd El Khadraoui, Paweł Robert Kowal, Jaromír Kohlíček, Jaroslav Paška, Simon Busuttil, Corina Crețu, Jim Higgins, Ioan Enciu, Wim van de Camp, Janusz Władysław Zemke et Monika Hohlmeier.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marian-Jean Marinescu, Evelyn Regner et Alfreds Rubiks.

Interviennent Maroš Šefčovič et Olivier Chastel.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 17 h 25 dans l’attente de l’heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

11.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0462/2010).

Question 1 (Bernd Posselt): Identité en matière de politique extérieure et de défense.

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu’aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Janusz Władysław Zemke.

Les questions 2 et 3 ont été retirées.

Question 4 (Vilija Blinkevičiūtė): Réduction de la pauvreté et de l’exclusion.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Vilija Blinkevičiūtė.

Question 5 (Pat the Cope Gallagher): Colloque international sur des accords de partenariat en matière de science et de pêche.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Pat the Cope Gallagher.

Question 6 (Brian Crowley): Négociations d’adhésion entre l’Union européenne et la Croatie.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher (suppléant l’auteur) et Janusz Władysław Zemke.

Question 7 (Marian Harkin): Démographie et proches soignants.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 8 (Tadeusz Zwiefka): Chaîne de télévision Al Aqsa TV.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Jarosław Leszek Wałęsa (suppléant l’auteur).

Les questions 9 et 10 ont été retirées.

Question 11 (Olle Schmidt): Situation de la minorité rom en Europe et libre circulation des citoyens de l’Union européenne.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Olle Schmidt.

La question 12 est caduque, son auteur étant absent.

Question 13 (Jim Higgins): Traite des enfants.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Jim Higgins.

Question 14 (Liam Aylward): Mesures européennes de création d’emplois.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Pat the Cope Gallagher (suppléant l’auteur).

La question 15 a été retirée.

La question 16 est caduque, son auteur étant absent.

Question 17 (Richard Howitt): Progrès réalisés en ce qui concerne la directive horizontale de l’UE relative à la lutte contre la discrimination.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu’à une question complémentaire de Kinga Göncz (suppléant l’auteur).

Les questions 18, 19 et 20 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

L’heure des questions réservée au Conseil est close.

12.   Ordre du jour de la prochaine séance

L’ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 446.632/OJJE).

13.   Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 55.

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