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Document C:2012:288:FULL

Journal officiel de l’Union européenne, C 288, 25 septembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
25 septembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 288/01

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

1

2012/C 288/02

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

2

2012/C 288/03

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

4

 

Commission européenne

2012/C 288/04

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 288/05

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers ( 1 )

6

2012/C 288/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

7

2012/C 288/07

Mesure d'assainissement — Décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

8

 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 288/08

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

9

2012/C 288/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1


DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2012

portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2012/C 288/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre.

(2)

Par décision du 17 mai 2011 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d'administration, dont un représentant de la Belgique.

(3)

Le gouvernement belge a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant belge au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2015,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Jean Roger DRÈZE, de nationalité belge, né le 6 juin 1951, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Helmut DE VOS pour la période allant du 25 septembre 2012 au 31 mai 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  JO C 151 du 21.5.2011, p. 1.


25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/2


DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2012

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

2012/C 288/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (2), et notamment son article 37,

considérant ce qui suit:

le budget de l'Union pour l'exercice 2012 a été arrêté définitivement le 1er décembre 2011 (3),

le 20 juin 2012, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l'exercice 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 a été adoptée le 24 septembre 2012.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Par le Conseil

Le président

A. D. MAVROYIANNIS


(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.

(2)  JO L 311 du 26.11.2010, p. 9.

(3)  JO L 56 du 29.2.2012, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 79 du 19.3.2012, p. 1, et dans le JO L 184 du 13.7.2012, p. 19.


ANNEXE

PROJET DE LETTRE

du

:

président du Conseil

au

:

président du Parlement européen

Monsieur le Président,

Je vous fais parvenir dans un document séparé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 pour l'exercice 2012, adoptée par le Conseil le 19 septembre 2012.

(Formule de politesse).


25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/4


DÉCISION DU CONSEIL

du 24 septembre 2012

portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2012/C 288/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre.

(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

(3)

Le gouvernement hongrois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant hongrois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Krisztina CSENGŐDY, de nationalité hongroise, née le 9 janvier 1961, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Zoltán ADAMIS pour la période allant du 25 septembre 2012 au 31 mai 2013.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Par le Conseil

Le président

S. ALETRARIS


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.


Commission européenne

25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/5


Taux de change de l'euro (1)

24 septembre 2012

2012/C 288/04

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2916

JPY

yen japonais

100,79

DKK

couronne danoise

7,4563

GBP

livre sterling

0,79680

SEK

couronne suédoise

8,4928

CHF

franc suisse

1,2095

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,4370

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,940

HUF

forint hongrois

283,28

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6963

PLN

zloty polonais

4,1540

RON

leu roumain

4,5183

TRY

lire turque

2,3259

AUD

dollar australien

1,2415

CAD

dollar canadien

1,2668

HKD

dollar de Hong Kong

10,0130

NZD

dollar néo-zélandais

1,5742

SGD

dollar de Singapour

1,5871

KRW

won sud-coréen

1 446,53

ZAR

rand sud-africain

10,7171

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1491

HRK

kuna croate

7,4265

IDR

rupiah indonésien

12 351,43

MYR

ringgit malais

3,9691

PHP

peso philippin

53,931

RUB

rouble russe

40,3205

THB

baht thaïlandais

39,949

BRL

real brésilien

2,6175

MXN

peso mexicain

16,6727

INR

roupie indienne

69,0680


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/6


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 288/05

État membre

Royaume-Uni

Liaison aérienne concernée

de Tingwall à Fair Isle; de Tingwall à Foula; de Tingwall à Papa Stour; de Tingwall à Out Skerries

Date initiale d'entrée en vigueur des obligations de service public

31 décembre 1997

Date d'entrée en vigueur des modifications

1er avril 2013

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public modifiée

Shetland Islands Council

Transport Planning Service

Development Services Department

8 North Ness Business Park

Lerwick

Shetland

Scotland

ZE1 0LZ

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1595744868

Courriel: transport@shetland.gov.uk

Internet: http://www.shetland.gov.uk


25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/7


Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

2012/C 288/06

État membre

Royaume-Uni

Liaison aérienne concernée

de Tingwall à Fair Isle; de Tingwall à Foula; de Tingwall à Papa Stour; de Tingwall à Out Skerries

Période de validité du contrat

du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 (prolongation possible jusqu'au 31 mars 2017)

Date limite de remise des candidatures et des offres

4 décembre 2012

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et toute information et/ou document pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public

Shetland Islands Council

Transport Planning Service

Development Services Department

8 North Ness Business Park

Lerwick

Shetland

Scotland

ZE1 0LZ

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1595744868

Courriel: transport@shetland.gov.uk

Internet: http://www.shetland.gov.uk


25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/8


Mesure d'assainissement

Décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA

(Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2012/C 288/07

Entreprise d’assurance

Forte Asigurări SA, dont le siège social est établi à Calea Grivitei nr. 6, etaj 5, Sector 1, Bucarest, Romania, inscrite au registre du commerce sous le numéro J40/1814/11.3.1996, numéro d'enregistrement unique 8209593, représentée par M. Guglielmo Frinzi, en qualité de directeur général.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 452 du 7 août 2012 concernant la clôture de la procédure de redressement financier, sur la base d'un plan de redressement financier, relative à Forte Asigurări SA.

Autorités compétentes

Commission de surveillance des assurances, sise à Str. Amiral Constantin Bălescu nr. 18, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001.

Autorité de contrôle

Commission de surveillance des assurances, sise à Str. Amiral Constantin Bălescu nr. 18, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001.

Loi applicable

Loi no 32/2000 concernant l'activité d'assurance et la surveillance des assurances, telle que modifiée ultérieurement


V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/9


Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 288/08

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«HOLSTEINER TILSITER»

No CE: DE-PGI-0005-0807-26.04.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Holsteiner Tilsiter»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.3 —

Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «Holsteiner Tilsiter» est un fromage à pâte demi-dure de fabrication traditionnelle obtenu à partir de lait de vache qui est traité de façon continue pendant l'affinage au moyen d'une culture de morge rouge et qui contient 30 % à 60 % de matière grasse dans la matière sèche. Le «Holsteiner Tilsiter» peut être fabriqué à partir de lait cru ou de lait pasteurisé. Outre la forme de meule classique, ce fromage est également de plus en plus fabriqué sous forme de pain. Il possède une fine croûte naturelle de couleur jaune brunâtre, laquelle est traitée pendant l'affinage, qui dure cinq semaines au moins, au moyen d'un mélange de culture de morge rouge, de lactosérum, de lait écrémé ou d'eau salée. La pâte jaune clair est ferme, souple et très élastique. Par son mode de production particulier, le «Holsteiner Tilsiter» présente les trous et fentes typiques des Tilsiter. Le goût est doux et légèrement épicé à très piquant en fonction de la durée d'entreposage. Ce fromage se présente sous forme de pain ou de brique de 3,5 à 5 kg.

Le «Holsteiner Tilsiter» est fabriqué avec trois teneurs en matières grasses différentes: à partir de 30 % dans la matière sèche, à partir de 45 % dans la matière sèche et à partir de 60 % dans la matière sèche. La teneur en matières grasses minimale est de 30 % dans la matière sèche. Le «Holsteiner Tilsiter» n'est généralement pas condimenté. Seul le cumin, à l'exclusion de tout autre condiment, est parfois utilisé.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Le lait à utiliser ne doit pas nécessairement provenir de l'aire géographique précitée.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de la fabrication du fromage, à partir de l'acceptation des matières premières, y compris l'entreposage et l'affinage de cinq semaines au moins, doivent intervenir dans l'aire géographique délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Le Bundesland de Schleswig-Holstein dans la République fédérale d'Allemagne. L'aire de production historiquement attestée du «Holsteiner Tilsiter» couvre depuis la première moitié du 20e siècle (environ 1920) le Bundesland de Schleswig-Holstein, dans ses frontières actuelles.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Le procédé de fabrication spécial, la qualité particulière qui en résulte et la réputation du «Holsteiner Tilsiter» n'ont pu se développer sous cette forme que dans cette aire, où les conditions particulières exposées ci-après étaient réunies.

Le Schleswig-Holstein étant situé entre la mer du Nord et la mer Baltique, il bénéficie d'un climat de type océanique. La situation géographique et les propriétés du sol ont conduit au développement d'associations végétales spéciales et donc à des propriétés alimentaires particulières, ce qui a profité tant à la production de lait qu'à la fabrication de fromage et se reflète notamment dans le caractère aromatique épicé du «Holsteiner Tilsiter».

Il existe une longue tradition de production laitière dans le Schleswig-Holstein, car celui-ci offre des conditions exceptionnelles. C'est à la fin du 16e siècle qu'est née la véritable industrie laitière dans les duchés de Schleswig et de Holstein, avec une production qui dépassait les besoins de ces territoires. Les réfugiés hollandais ont apporté à l'époque dans le Land les connaissances liées à une production laitière professionnelle. À la fin du dix-neuvième siècle, la structure des laiteries coopératives s'est développée. Rien qu'en 1888, 251 nouvelles laiteries ont été créées. Tant la structure des exploitations laitières que le niveau de qualification exceptionnel, associés à de bonnes conditions climatiques et pédologiques, font du Schleswig-Holstein un lieu de production laitière privilégié en Europe. La race laitière «Holstein-Friesian» (Holstein-Frisonne), connue dans le monde entier — en Allemagne également communément appelée «Schwarzbunte» (tachetée noire et blanche) — ne porte pas son nom sans raison. Les quantités appréciables de lait et de présure de veau disponibles ont favorisé l'essor de la fabrication de fromage dans le Land. Actuellement, pour fabriquer le fromage dans le Schleswig-Holstein, on utilise toutefois également du lait obtenu en dehors de l'aire géographique.

5.2.   Spécificité du produit:

Le «Holsteiner Tilsiter», en tant que spécialité fromagère locale de qualité supérieure depuis pratiquement cent vingt ans, possède une excellente réputation. D'anciens documents prouvent qu'au 16e siècle déjà, dans la Suisse du Holstein, à Gut Behl, il existait déjà un fromage similaire. La première description de la recette du Tilsiter a été fournie en 1840 par une certaine Mme Westpfahl, qui vivait dans un domaine situé près de Tilsit, dans la Prusse orientale de l'époque. C'est de là que ce type de fromage tire son nom. Cette recette est arrivée à la fin du 19e siècle dans le Schleswig-Holstein actuel, où le Tilsiter est rapidement devenu le fromage le plus populaire, ce qu'il est toujours aujourd'hui.

Dans «Käsebereitung und Käsespeisen in Deutschland seit 1800» (Frank Roeb, Mainz 1976), on peut lire: «Dans le Schleswig-Holstein, la fabrication du Tilsiter a été introduite plus tard encore, car selon certaines sources, elle était peu importante avant 1900; par la suite, elle a même été subventionnée par l'État (à partir de 1929, cf. Middelhauve).»

Aujourd'hui, le Schleswig-Holstein est un centre de la production de Tilsiter (cf. Oetker Lebensmittel-Lexikon, 2004, p. 812; C. Dumont, Kulinarisches Lexikon, 1998, p. 516; article Essen & Trinken im Detail — «mein coop magazin»: «Holsteiner Tilsiter und Beaujolais AOC»). Dans l'article «Tilsiter — fromages de la mer Baltique» du «Slow Food Conviviums Hamburg» (Burchard Bösche, 2005), on indique: «Le Schleswig-Holstein, le “Land entre les mers”, est aujourd'hui certainement le noyau de la production de Tilsiter.»

Des institutions spécialisées consultées ont confirmé que le «Holsteiner Tilsiter» est devenu une spécialité régionale typique réputée et appréciée ainsi qu'un nom étroitement associé aux fromages Tilsiter produits dans le Schleswig-Holstein. Il est également mentionné en tant que spécialité fromagère régionale dans «Kulturgeschichte der deutschen Küche» de Peter Peter (2005, p. 135), qui précise: «Holsteiner Tilsiter, Würchwitzer Milbenkäse, Allgäuer Bergkäse, (…), par rapport à la France et à l'Italie, et même à l'Angleterre ou à l'Irlande, le choix de très bons fromages allemands est plutôt mince.». Plusieurs sites de l'internet mentionnent également la réputation particulière du «Holsteiner Tilsiter». Sur le portail «Alles Käse — das Infoportal» (http://www.walserstolz.de), on peut lire: «En particulier en Allemagne du Nord et tout le long de la côte de la mer Baltique, le fromage Tilsiter a une longue tradition. Le cœur de la production allemande se situe surtout dans le Schleswig-Holstein, où les termes «Tilsiter» et «fromage à pâte demi-dure» sont encore partiellement utilisés comme synonymes. Un guide des produits alimentaires allemands des États-Unis (http://www.germanfoods.org) explique: «… les zones de Schleswig-Holstein (…) dans la partie nord de l'Allemagne produisent également quelques-uns des fromages allemands les plus réputés, tels que (…) le Tilsiter (…)». D'autres références figurent notamment sur la page de l'internet de l'entreprise Paulsen (http://www.party-paulsen.de). On peut y lire: «Holsteiner Tilsiter» — le meilleur fromage de Schleswig-Holstein».

Les cultures de bactéries naturelles spéciales, qui se sont développées sur plusieurs générations, exclusivement dans les caves locales, confèrent au «Holsteiner Tilsiter» son goût piquant incomparable, qui se distingue nettement des fromages Tilsiter d'autres origines géographiques.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La réputation particulière du «Holsteiner Tilsiter» et sa grande popularité reposent, d'une part, sur la longue tradition du Schleswig Holstein en tant que région laitière et fromagère et, d'autre part, surtout sur les compétences et le savoir-faire particulier des producteurs laitiers locaux. La production de fromage par des fermiers locaux a pu se développer au cours des siècles dans le Land à la faveur d'une production laitière importante. D'anciennes recettes et l'expérience d'une fabrication de fromage artisanal se sont transmises de génération en génération. Elles ont donné naissance aux spécialités de fromage du Land, dont le «Holsteiner Tilsiter» est encore à ce jour une des plus importantes. Ce fromage constitue, dans ses différentes formes, une spécialité régionale, qui est connue au-delà de la région et fortement appréciée.

Le goût épicé prononcé et les trous classiques du «Holsteiner Tilsiter» s'étaient distingués dans le Land avant même que la dénomination «Tilsiter» pour ce type de fromage ne soit couramment utilisée. Ce n'est qu'à la fin du dix-neuvième siècle que ce terme est arrivé de Prusse orientale au Schleswig-Holstein et qu'il a été utilisé ici pour le type de fromage qui y était fabriqué sur la base de recettes similaires. Depuis ce temps, on parle donc de «Tilsiter aus Schleswig-Holstein» ou de «Holsteiner Tilsiter».

La tradition rurale de fabrication de fromage n'a cessé jusqu'à nos jours de se développer dans le Schleswig-Holstein. La formation aux techniques laitières des producteurs laitiers, aujourd'hui concentrée dans la Lehr- und Versuchsanstalt für Milchwirtschaft (institut didactique et expérimental de l'industrie laitière) de Bad Malente, jouit d'une excellente réputation, qui dépasse les frontières du Land.

La réputation exceptionnelle du «Holsteiner Tilsiter» repose notamment sur l'arôme très spécifique et le goût particulier du cumin ajouté. Ces deux propriétés ne peuvent être obtenues que par les cultures de bactéries spéciales, qui ne peuvent être réalisées, du point de vue du type et de la composition, que dans les conditions climatiques de la région située entre la mer du Nord et la mer Baltique.

Les entreprises productrices de «Holsteiner Tilsiter» sont également au centre de la «Käsestraße Schleswig-Holstein», qui est connue au-delà des frontières du Land. Dans cette association, près de 40 fromageries sont regroupées pour promouvoir la tradition du fromage dans le Schleswig-Holstein et représentent quelque 120 sortes de fromages différents. Cette association a été créée au départ du marché du fromage qui a vu le jour en 1999 sous l'impulsion du mouvement culinaire «Slow Food» sur le site de l’écomusée de «Kiekeberg», près de Hambourg. Vu la diversité des sortes de fromages de Schleswig-Holstein qui y étaient présentées, les producteurs laitiers de Schleswig-Holstein ont été surnommés les «viticulteurs du Nord». En particulier les différentes variantes de «Holsteiner Tilsiter» y ont été exposées pour représenter le «Käseland Schleswig-Holstein».

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Le cahier des charges complet est publié au

Markenblatt Heft 30 du 24 juillet 2009, Teil 7a-aa, p. 13378

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/7201


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.


25.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/13


Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 288/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«WALBECKER SPARGEL»

No CE: DE-PGI-0005-0857-08.02.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Walbecker Spargel»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.6

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Asperge fraîche blanche, verte ou violette (Asparagus officinalis). Les turions comestibles sont commercialisés pelés ou non pelés. La «Walbecker Spargel» est produite selon les codes de bonne pratique agricole. Les asperges non pelées commercialisées doivent être au moins conformes aux exigences de la norme CEE-ONU FFV04 (Asperges).

Chez l’asperge blanche et l’asperge violette, la longueur des turions ne dépasse pas 22 cm. Les asperges doivent être entières et indemnes. Elles doivent être exemptes de pourriture et de dommages, et d’aspect et d’odeur frais.

La Walbecker Spargel doit son caractère unique à la finesse de ses fibres, à son goût d’asperge prononcé légèrement teinté de noisette et à la tendreté de ses turions.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

L’ensemble du cycle de production de la «Walbecker Spargel», de la plantation à la récolte, doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

Le sol est tout d’abord préparé comme il convient, avant la plantation. À cet effet, on incorpore au terrain la quantité nécessaire de matière organique (engrais verts, compost). La préparation dure une année, au cours de laquelle le sol est retourné sur une profondeur de 80 centimètres pour que les plantes soient profondément enracinées et puissent se développer de manière optimale. Les semis sont en général effectués au milieu du mois d’avril, mais peuvent débuter dès le mois de mars si le printemps est précoce. Les amas de terre sont alors méticuleusement débarrassés des fragments de racines et cailloux, pour que ces éléments durs n’empêchent pas les turions d’asperge de pousser bien droit.

La troisième année, après une phase de croissance de deux ans, on procède à la première récolte.

Si les asperges sont cultivées sous film plastique noir et blanc, il faut absolument veiller à ce qu’en cas de fort ensoleillement, le film soit retourné en temps utile du côté blanc pour éviter toute perte qualitative due au blettissement du bourgeon terminal.

La fertilisation azotée n’est possible dans les parcelles d’asperges récoltées qu’après la fin de la récolte. Environ 21 jours avant la fin de la saison des asperges, on prélève des échantillons de terre pour déterminer quelles sont les carences du sol, de manière à incorporer des engrais azotés en conséquence, après la récolte. Pour améliorer qualité et croissance, on met en œuvre certaines mesures culturales, comme un travail du sol permettant de le préserver et une fertilisation adaptée, notamment au moyen de magnésium ou d’engrais potassiques.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Conditionnement

Le contenu de chaque emballage doit être homogène. Chaque unité ne peut comporter que des asperges provenant de la région où la production de la «Walbecker Spargel» est autorisée. Les asperges contenues dans une unité d’emballage doivent être de même qualité, de même groupe de coloration et de même calibre. La partie apparente du contenu de l'emballage doit être représentative de l’ensemble.

La Walbecker Spargel est soumise à une réfrigération ultrarapide afin d’en préserver la qualité. Au plus tard quatre heures après récolte, elle doit être refroidie dans de l’eau de source ou de l’eau glacée à une température comprise entre 1 et 12 degrés. Elle doit être commercialisée le plus vite possible. Elle ne peut normalement être stockée qu’un maximum de trois jours, dans un entrepôt réfrigéré à une température de 1 à 4 degrés.

La chaîne du froid ne peut être interrompue que brièvement chez le producteur pour les opérations d’emballage et de livraison.

Les locaux de conditionnement, les chambres froides et, le cas échéant, les locaux de vente doivent satisfaire aux conditions d’hygiène.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire de production de la «Walbecker Spargel» se situe dans le nord-ouest du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle s’étend le long de la frontière germano-néerlandaise. À l’ouest, les limites géographiques de l’aire de production se confondent avec celles du pays. Au nord, à partir du point d’intersection entre la frontière nationale et l’autoroute A 57, elles suivent l’A 57 vers l’est. Au point d’intersection entre l’A 57 et la route nationale B9, le tracé bifurque en direction du sud-est et suit la B 9 jusqu’à l’intersection entre la B 9 et la B 58. C’est à cet endroit qu’il prend la direction du sud-ouest, en suivant la B 58. À partir du point d’intersection entre la B 58 et la route secondaire L 221, la frontière de l’aire géographique longe la L 221 jusqu’au point d’intersection avec l’autoroute A 61. Elle suit alors l’A 61 jusqu’au point d’intersection entre l’A 61 et la frontière nationale.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L’aire de production fait partie de la plaine du Bas-Rhin. Elle se caractérise par des conditions climatiques idéales pour la culture de l’asperge. C’est précisément pendant les mois importants de mars, d’avril, de mai et de juin qu’on enregistre les quantités de précipitations nécessaires à la croissance des asperges, ainsi que des températures toujours douces.

L’aire de production se distingue par des sols sablonneux, et, dans le sud-est, également par des sols limoneux et des sols de lœss. Les parcelles choisies traditionnellement pour la culture de l’asperge se caractérisent par leur sol à fort pourcentage de sable. Il s’agit de sable de dune provenant de la dune de la Meuse et de la Niers. C’est durant la période glaciaire que la structure du sol s’est formée entre la Meuse et la Niers. Elle se caractérise en partie par des sols minéraux, légèrement sablonneux, perméables à l’air et à la pluie, contenant peu de lœss, mais présentant une teneur importante en humus et une bonne teneur en calcaire. Les agriculteurs ont toujours considéré ce type de sol comme particulièrement désavantageux par rapport aux sols riches des régions environnantes de Pont, Nieuwkerk, Aldekerk et Baersdonk, qui sont en général plus adaptés aux cultures que les sols de l’aire géographique. Ces derniers constituent toutefois le terrain idéal pour la culture de l’asperge.

5.2.   Spécificité du produit:

La Walbecker Spargel, qui ne peut être commercialisée qu’à l’état frais dans ses variantes verte, blanche ou violette, doit son caractère unique à la finesse de ses fibres, à son goût d’asperge prononcé légèrement teinté de noisette et à la tendreté de ses turions. Les producteurs d’asperge locaux disposent d’un savoir-faire spécifique qui leur permet d’effectuer une bonne préparation du sol et de bons semis et de choisir le bon moment pour la récolte, ce qui garantit à la Walbecker Spargel une belle forme bien droite, ainsi qu’une bonne consistance. Grâce à la longue tradition dont elle peut se réclamer et à ses caractéristiques remarquables, la Walbecker Spargel jouit d’une excellente réputation, qui s’étend bien au-delà des frontières de son aire de production.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La Walbecker Spargel doit la finesse de ses fibres, le goût prononcé et teinté de noisette de ses turions, leur tendreté et leur belle forme droite aux conditions pédologiques idéales de la région de Walbeck ainsi qu’aux conditions climatiques de la plaine du Bas-Rhin. Il existe dans le cas de l’asperge un lien très étroit entre les caractéristiques du produit et les conditions naturelles. En effet, le goût de l’asperge dépend du sol à 70 %, de la manière dont ce dernier est travaillé et fertilisé à 20 %, et de la variété d’asperges seulement à 10 %. Les sables de dune enrichis en humus, qui sont les plus prisés pour la culture de l’asperge, reçoivent pendant les mois de mars, avril, mai et juin une quantité suffisante de précipitations, tout en bénéficiant de températures constamment douces. Par ailleurs, les règles de bonne pratique agricole garantissent la qualité des produits.

La qualité particulière de la Walbecker Spargel repose sur le savoir-faire développé par plusieurs générations de producteurs d’asperges, notamment en ce qui concerne le choix du bon moment pour la plantation et pour le début et la fin de la récolte, le type et la quantité de film plastique à utiliser, la préparation de la butte dans les règles de l’art, laquelle est débarrassée des mottes et cailloux, ainsi que la détermination des besoins de fertilisation grâce à des prélèvements de terre.

La Walbecker Spargel jouit d’une excellente réputation. Walther Klein-Walbeck, juriste et major à la retraite, a entrepris en 1923, pendant la période inflationniste, les premiers essais de culture de l’asperge tout autour du château de Walbeck. Son succès a rapidement suscité l’intérêt des agriculteurs locaux, qui n’obtenaient guère de bons rendements des autres produits des champs cultivés sur les sols sablonneux. À l’automne 1927, 33 agriculteurs de Walbeck se sont déclarés prêts à lancer une production d’asperges au printemps 1928. Durant la première saison, 200 arpents de terre (50 hectares) ont été ensemencés. Le 1er janvier 1929, Walther Klein-Walbeck fondait avec 55 producteurs d’asperges de Walbeck le groupement demandeur actuel, la «Spargelbaugenossenschaft Walbeck und Umgegend e.G.». Depuis lors, les agriculteurs regroupés au sein du groupement demandeur produisent de l’asperge sur une base coopérative et la commercialisent sous la dénomination «Walbecker Spargel». De 1932 à 1938, ils ont livré 36 000 demi-quintaux d’asperges en vue de leur mise aux enchères dans la ville de Straelen, ce qui a représenté pour le village alors pauvre de Walbeck des recettes de 1,3 million de marks. En 1936, pas moins de 40 000 amateurs d’asperges ont visité le village pendant la saison de l’asperge.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la culture de l’asperge s’est arrêtée. Elle a repris après la réforme monétaire de 1948. À l’heure actuelle, le groupement demandeur compte 50 membres, qui exploitent 80 hectares.

La «Walbecker Heimatlied» de Jakob (texte de 1935, publication dans le Niederrheinische Landeszeitung du 5 juillet 1935) et de son fils, Helmut Schopmanns (musique de 1977), montre l’importance que revêt l’asperge pour l’identité du village de Walbeck et de ses environs:

«Kennst Du mein friedliches Walbeck nicht? (Ne connais-tu pas mon paisible Walbeck?)

Das Spargeldorf an der Grenze? (Le village de l’asperge à la frontière?)

Dort schießt der Spargel in Sonnenlicht (Là pousse allègrement l’asperge à la lumière du soleil)

alljährlich im taufrischen Lenze. (Chaque année dans la rosée printanière.)»

Tous les ans, à l’occasion de la fête de l’asperge, laquelle dure deux jours, la princesse de l’asperge élue pour un an défile installée sur un char accompagné d’un long cortège, sous les yeux des spectateurs. Elle représente le village de Walbeck à la radio et à la télévision, lors de salons et pendant de nombreuses fêtes populaires de la région du Bas-Rhin.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/13251


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.


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