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Document E2013C0711(02)

    Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

    JO C 199 du 11.7.2013, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 199 du 11.7.2013, p. 5–5 (HR)

    11.7.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 199/8


    Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

    2013/C 199/06

    PARTIE I

    Aide no

    GBER 5/13/INN

    État de l'AELE

    Norvège

    Région

    Oslo et Akershus

    Statut de région assistée

    Organe octroyant l’aide

    Nom

    Ville d’Oslo

    Adresse

    Hôtel de ville

    0037 Oslo

    NORWAY

    Page internet

    http://www.oslo.kommune.no

    Titre de la mesure d'aide

    Programme d’innovation régionale 2013

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Prop. 1 S (2012-2013)

    http://www.regjeringen.no/nb/dep/fin/dok/regpubl/prop/2012-2013/prop-1-s-20122013–20122013.html?id=703367

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.akershus.no/tema/naering/Arkiv/?article_id=57850

    Type de mesure

    Régime d’aides

    Oui

    Aide ad hoc

    sans objet

    Durée

    Régime d’aides

    du 1.1.2013 au 31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs économiques admissibles au bénéfice de l'aide

    Tous les secteurs

    Type de bénéficiaire

    PME

    Oui

    Grandes entreprises

    Oui

    Budget

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    Montant total (2013)

    10 430 000 NOK

    Instrument d’aide (article 5)

    Subvention

    Oui

    PARTIE II

    Objectifs généraux (liste)

    Objectifs (liste)

    Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME et à la participation de celles-ci aux foires

    (articles 26-27)

    Aides aux services de conseil en faveur des PME

    (article 26)

    50 %

     

    Aides à la recherche, au développement et à l’innovation

    (articles 30 à 37)

    Aides aux projets de recherche et de développement

    (article 31)

    Recherche fondamentale

    [article 31, paragraphe 2, point a)]

    sans objet

     

     

    Recherche industrielle

    [article 31, paragraphe 2, point b)]

    sans objet

     

     

    Développement expérimental

    [article 31, paragraphe 2, point c)]

    sans objet

     

    Aides aux études de faisabilité technique

    (article 32)

    sans objet

     

    Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME

    (article 33)

    sans objet

     

    Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche

    (article 34)

    sans objet

     

    Aides aux jeunes entreprises innovantes

    (article 35)

    1 000 000 EUR

     

    Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation

    (article 36)

    200 000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans

     

    Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié

    (article 37)

    sans objet

     

    Aides à la formation

    (articles 38 à 39)

    Formation spécifique

    (article 38, paragraphe 1)

    25 %

     

    Formation générale

    (art. 38, par. 2)

    60 %

     


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