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Document E2011C0922(01)

    Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

    JO C 278 du 22.9.2011, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 278/6


    Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

    2011/C 278/07

    L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

    Date d’adoption de la décision

    :

    9 février 2011

    Affaire no

    :

    69042

    Numéro de la décision

    :

    39/11/COL

    État de l’AELE concerné

    :

    Norvège

    Nom du bénéficiaire

    :

    Finnfjord AS

    Type de mesure

    :

    aide individuelle accordée dans le cadre du régime du Fonds pour l’énergie, soumise à un examen approfondi en application de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de l’Autorité de surveillance AELE

    Régime

    :

    régime du Fonds pour l’énergie autorisé par l’Autorité de surveillance AELE le 3 mai 2006 (décision no 125/06/COL)

    Objectif

    :

    protection de l’environnement

    Forme de l’aide

    :

    subvention

    Montant de l’aide

    :

    175 millions de NOK

    Secteurs économiques

    :

    production d’électricité

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    :

    Enova SF

    Professor Borchsgt. 2

    7030 Trondheim

    NORWAY

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

    http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/


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