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Document E2003C1016(01)
Authorisation of State aid pursuant to Article 61 of the EEA Agreement and Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement — EFTA Surveillance Authority decision not to raise objections
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections
JO C 248 du 16.10.2003, p. 6–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
E2003C1016(01)
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections
Journal officiel n° C 248 du 16/10/2003 p. 0006 - 0006
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections (2003/C 248/06) Date d'adoption: 16 juillet 2003 État de l'AELE: Norvège Numéro de l'aide: SAM 030.02.009 Titre: Réorganisation et transfert de fonds publics à l'Institut de recherche du travail ("Arbeidsforskningsinstituttet") Objectif: Garantir le professionnalisme de la recherche et répondre aux demandes de recherche et d'amélioration à long terme des compétences scientifiques dans des domaines particuliers Base juridique: Résolution du Parlement