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Document E2001G0823(01)
Report of the Standing Committee of the EFTA States — List of credit institutions authorised in Iceland, Liechtenstein and Norway provided for in Article 11 of Directive 2000/12/EC
Rapport du Comité permanent des États de l'AELE — Liste des établissements de crédit agréés en Islande, au Liechtenstein et en Norvège prévue à l'article 11 de la directive 2000/12/CEE
Rapport du Comité permanent des États de l'AELE — Liste des établissements de crédit agréés en Islande, au Liechtenstein et en Norvège prévue à l'article 11 de la directive 2000/12/CEE
JO C 237 du 23.8.2001, p. 11–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Rapport du Comité permanent des États de l'AELE — Liste des établissements de crédit agréés en Islande, au Liechtenstein et en Norvège prévue à l'article 11 de la directive 2000/12/CEE
Journal officiel n° C 237 du 23/08/2001 p. 0011 - 0016
Rapport du Comité permanent des États de l'AELE Liste des établissements de crédit agréés en Islande, au Liechtenstein et en Norvège prévue à l'article 11 de la directive 2000/12/CEE (2001/C 237/11) 1. Conformément à l'article 11 et à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice(1), la Commission doit établir et publier une liste de tous les établissements de crédit ayant reçu l'agrément pour l'exercice de leurs activités dans les États membres de l'Union européenne. Le paragraphe 6, point b), du protocole 1 à l'accord EEE dispose que, "lorsque des faits, des procédures, des rapports et d'autres informations similaires doivent être publiés au Journal officiel des Communautés européennes, les informations correspondantes concernant les États de l'AELE sont publiées dans une partie séparée de celui-ci consacrée à l'EEE". 2. C'est la quatrième fois que le Comité permanent des États de l'AELE se conforme à cette obligation. La liste publiée dans l'annexe à la présente communication recense tous les établissements de crédit qui relèvent du champ d'application de la première directive de coordination et qui exerçaient leur activité en Islande, au Liechtenstein et en Norvège au 31 décembre 2000. 3. La présente liste a été élaborée par le Comité permanent des États de l'AELE sur la base des informations communiquées par les États de l'AELE concernés. Elle n'a aucune portée juridique et ne confère aucun droit. Si un établissement non agréé y figure par erreur, sa situation juridique n'en est aucunement affectée; de même, si un établissement a été omis par erreur, la validité de son agrément n'en est pas affectée. (1) Antérieurement première directive 77/780/CEE du Conseil, article 3, paragraphe 7, et article 10, paragraphe 2. ANNEXE ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LES TABLEAUX Dans la colonne "Capital minimal", les symboles ont la signification suivante: >TABLE> Dans la colonne "Situation en matière de protection des dépôts", les symboles ont la signification suivante: >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>