APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/12/2019

Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Les jeunes européens ensemble

(2019/C 191/04)

1.   INTRODUCTION — CONTEXTE (1)

De nombreux jeunes participent activement aux programmes liés à l’Union: ils rejoignent des organisations paneuropéennes ou participent à des échanges «informels» moins structurés avec des jeunes d’autres pays européens, et affichent des attitudes positives en faveur de la construction européenne (2). En tant que tels, ils peuvent être de puissants ambassadeurs du projet européen et jeter des ponts sur tout le continent, d’Est en Ouest et du Nord au Sud, pour inspirer d’autres jeunes quant à la manière dont ils vivent l’Europe et leur identité européenne.

Aujourd’hui, l’initiative Erasmus+ Jeunesse favorise différentes formes de mobilité, notamment les échanges entre jeunes et la mobilité des animateurs socio-éducatifs, et soutient les organisations pour la jeunesse. L’analyse de l’expérience montre une coopération fructueuse et active entre les organisations et les jeunes dans l’ensemble des pays. Le programme Erasmus+ attire de nombreux jeunes. Beaucoup d’entre eux souhaiteraient y participer et actuellement seul un projet de mobilité sur trois (échanges de jeunes, mobilité des animateurs socio-éducatifs) et un partenariat sur cinq (initiatives transnationales pour la jeunesse) peut être soutenu.

Comme le président Juncker l’a indiqué (3), «[…] l’Europe doit être une union de l’égalité et une union entre égaux. Cela veut dire l’égalité entre ses membres, grands ou petits, de l’Est ou de l’Ouest, du Nord ou du Sud». Les jeunes sont des acteurs clés pour y parvenir. Ils peuvent souvent sembler moins engagés que leurs aînés dans les formes traditionnelles de participation telles que le vote ou l’appartenance à un parti politique, mais la majorité d’entre eux déclarent s’intéresser à la politique et se sentent davantage citoyens de l’Union que les autres groupes de population.

Un certain nombre d’activités préparatoires et de consultations de jeunes, y compris une enquête Eurobaromètre, ont été menées avant de présenter la proposition de la Commission pour une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 (4), qui encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique européenne de la jeunesse au cours des prochaines années, et qui développera les Objectifs pour la jeunesse européenne proposés par les jeunes.

Ces consultations ont confirmé que la majorité des jeunes interrogés demandent à l’Union européenne de donner la priorité à des domaines tels que l’éducation, les compétences et la protection de l’environnement.

2.   OBJECTIFS

Le champ d’application des actions «Les jeunes européens ensemble» doit s’appuyer sur l’expérience acquise dans le cadre du projet «Un nouveau récit pour l’Europe» (5), sur les Objectifs pour la jeunesse européenne (6) et les conclusions de l’enquête Eurobaromètre sur les priorités des jeunes (7), et sur les autres initiatives en matière de politiques et de programmes pour la jeunesse, notamment les projets sélectionnés dans le cadre de cette action en 2018, visant à encourager la participation des jeunes à la vie civique européenne, ainsi que les échanges transfrontaliers et les activités de mobilité.

2.1.   Objectifs généraux

Les projets «Les jeunes européens ensemble» ont pour objectif de créer, en étroite coopération avec les jeunes de toute l’Europe (pays du programme Erasmus+), des réseaux favorisant les partenariats régionaux. Ces réseaux serviraient à organiser des échanges et à encourager les formations (pour les animateurs de jeunesse par exemple), et permettraient aux jeunes eux-mêmes de monter des projets ensemble.

Le projet «Les jeunes européens ensemble» vise à soutenir les initiatives d’au moins cinq organisations pour la jeunesse originaires de cinq pays sélectionnés parmi ceux participant au programme Erasmus+; ces initiatives viseront à échanger des idées sur l’Union, à encourager la participation civique et à accroître le sentiment de citoyenneté européenne. L’objectif est de réunir les jeunes de toute l’Europe, d’Est en Ouest et du Nord au Sud.

Les priorités thématiques sont la citoyenneté active, la création de réseaux, les valeurs et la citoyenneté européennes, la participation démocratique, la résilience démocratique et l’inclusion sociale des jeunes.

2.2.   Objectifs spécifiques

Le projet vise à soutenir en particulier:

—	la promotion et le développement d’une coopération plus structurée entre les différentes organisations de jeunesse pour nouer ou renforcer des partenariats;

—

les organisations de jeunesse à l’origine d’initiatives visant à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique et à la société par l’intermédiaire de formations, à montrer les points communs reliant les jeunes européens et à favoriser les discussions sur leurs liens avec l’Union, ses valeurs et ses principes démocratiques;

—	la participation des groupes de jeunes sous-représentés en politique, dans les organisations de jeunesse et les autres organisations de la société civile, notamment les catégories de jeunes vulnérables et défavorisés sur le plan socioéconomique.

Il cible les ONG pour la jeunesse, les organismes publics et les groupes informels de jeunes, notamment ceux qui sont actifs au niveau local, susceptibles de proposer des projets réunissant au moins cinq partenaires capables de mobiliser les jeunes dans le cadre de partenariats entre différents pays du programme Erasmus+.

Les activités de mobilité à grande échelle pour les jeunes devraient constituer un élément clé des projets «Les jeunes européens ensemble». Cette mobilité devrait offrir des échanges transfrontaliers et des possibilités de formation non formelle ou informelle aux jeunes de toute l’Europe (Est, Ouest, Nord et Sud), afin de soutenir les objectifs du présent appel. Ces activités de mobilité doivent être clairement justifiées en fonction des objectifs de l’appel.

Toutes ces activités devraient contribuer à élargir la portée des actions menées auprès des jeunes afin de garantir une diversité de voix et d’atteindre les jeunes au sein et au-delà des organisations de jeunesse, ainsi que les jeunes ayant moins d’opportunités, en utilisant pour cela divers canaux.

3.   CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Les candidatures qui satisfont aux critères suivants feront l’objet d’une évaluation approfondie.

Seules sont recevables les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participant au programme Erasmus+ (8).

3.1.   Candidats admissibles

Les organisations participantes peuvent être:

—	des organisations, associations ou ONG à but non lucratif (y compris des ONG européennes de jeunesse);

—	des entreprises sociales;

—	des organismes publics locaux, régionaux ou nationaux;

—	des associations de régions;

—	des groupements européens de coopération territoriale;

—	des organismes à but lucratif actifs dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

Toutes ces organisations doivent être établies dans un pays participant au programme Erasmus+.

Le partenariat doit être composé d’au moins cinq partenaires originaires de cinq pays différents habilités à participer au programme Erasmus+. Les organisations candidates doivent prouver qu’elles sont capables de garantir un bon équilibre géographique en ce qui concerne les partenaires, qui doivent provenir de différentes régions des pays participant au programme Erasmus+. Cela implique une répartition des partenariats entre les pays admissibles, avec des partenaires provenant de différentes régions (Est, Ouest, Nord et Sud).

3.2.   Pays admissibles

—

les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie;

—	les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège;

—

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’Union européenne: Macédoine du Nord, République de Serbie (9) et Turquie.

3.3.   Activités admissibles

Le financement de l’Union européenne au titre du présent appel à propositions prend la forme d’une subvention à l’action visant à absorber une partie des coûts supportés par les organismes sélectionnés pour la réalisation d’une série d’activités. Ces activités doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques du présent appel et être détaillées dans une description de projet couvrant la période entière pour laquelle la subvention est demandée.

Les types d’activités suivants sont admissibles:

—	les activités de mobilité, y compris les échanges de jeunes à grande échelle, et notamment la création de réseaux et les possibilités de formation non formelle ou informelle, l’élaboration de projets par des jeunes;

—	les activités facilitant l’accès et la participation des jeunes aux activités politiques de l’Union européenne concernant les jeunes;

—

les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, la création de réseaux et de partenariats avec d’autres organisations pour la jeunesse, la participation à des réunions ou à des séminaires avec d’autres parties prenantes et/ou des décideurs politiques en vue d’accroître l’effet des actions sur les groupes, les secteurs ou les systèmes ciblés;

—	les initiatives et les événements destinés à développer les ONG et les organisations de la société civile européennes, ainsi que les réseaux paneuropéens;

—	les activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion des priorités d’action de l’Union dans le domaine de la jeunesse (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.).

Les activités doivent être transnationales et peuvent être menées au niveau européen, national, régional ou local.

En tant que principe transversal, les organisations participantes doivent poursuivre des stratégies visant à tisser des liens au niveau local avec des jeunes issus d’horizons divers, afin de s’assurer de toucher un nombre croissant de jeunes à l’échelon local.

La durée du projet doit être comprise entre neuf et vingt-quatre mois. Cette durée ne peut être prolongée.

4.   RÉSULTATS ET DURÉE DU PROJET

Les projets subventionnés doivent démontrer la contribution qu’ils entendent apporter à la politique de l’Union dans le domaine de la jeunesse. Pour ce faire, ils doivent:

—	s’appuyer sur les objectifs de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 et, plus particulièrement, démontrer la façon dont ils contribuent aux priorités de la stratégie «Mobiliser-Connecter-Autonomiser»;

—	s’appuyer sur les résultats du Nouveau récit pour l’Europe, sur les Objectifs pour la jeunesse européenne et sur d’autres projets de débat et enquêtes d’opinion concernant l’avenir de l’Europe, et les mettre en lien avec l’élaboration des politiques locales, régionales, nationales et européennes;

—	accroître la participation des jeunes dans la vie démocratique en ce qui concerne la citoyenneté active et les interactions avec les décideurs politiques (plus de moyens, nouvelles compétences, participation des jeunes à la conception des projets, etc.);

—	contribuer à améliorer la capacité du secteur de la jeunesse actif au niveau local à travailler de manière transnationale et encourager l’apprentissage et la coopération transnationaux entre les jeunes et les décideurs;

—	étendre l’utilisation des bonnes pratiques et les activités d’information à une plus grande échelle, au-delà des réseaux classiques;

—

diffuser leurs résultats de façon efficace et attrayante auprès des jeunes qui sont membres d’une organisation pour la jeunesse, de manière à ouvrir la voie à d’autres partenariats plus systématiques, ainsi qu’auprès des jeunes qui ne font pas partie de telles organisations ou ceux provenant d’un milieu défavorisé.

La durée du projet doit être comprise entre neuf et vingt-quatre mois. Cette durée ne peut être prolongée.

5.   CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les candidatures admissibles seront évaluées sur la base de critères d’exclusion, de sélection et d’attribution. Les critères d’exclusion et de sélection sont présentés dans les instructions de candidature, disponibles sur la page suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

Les critères d’attribution pour le financement d’une candidature sont les suivants:

—	pertinence du projet (30 %);

—	qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (20 %);

—	qualité du partenariat et des accords de coopération (30 %) (cela comprend le degré de participation des jeunes à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet et la manière dont les lignes Est-Ouest et Nord-Sud sont prises en considération);

—	incidence, diffusion et pérennité (20 %).

Seules les candidatures ayant atteint:

—	au moins le seuil des 60 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution) et

—	au moins le seuil des 50 % pour chaque critère

seront prises en considération en vue d’un financement de l’Union européenne.

6.   BUDGET

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 5 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union européenne s’élève à un montant minimal de 100 000 EUR et ne peut excéder 500 000 EUR. La subvention de l’Union ne peut excéder un taux maximal de cofinancement de 80 % du total des coûts du projet admissible.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

7.   PROCÉDURE DE SOUMISSION ET DÉLAI

Le dossier de candidature doit être soumis en ligne au moyen du formulaire électronique adéquat, dûment complété et contenant toutes les annexes et pièces justificatives pertinentes et applicables.

Ce formulaire est disponible en allemand, en anglais et en français à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire dûment rempli doit être soumis en ligne, au plus tard le 18 juillet 2019, à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), et inclure les annexes y afférentes (10):

Les annexes administratives supplémentaires obligatoires doivent être envoyées par courrier électronique à l’Agence dans ce même délai.

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations relatives à l’appel à propositions EACEA/12/2019 et à la procédure de soumission, et à utiliser les documents du dossier de candidature disponibles à l’adresse suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr

8.   INFORMATIONS COMPLÈTES SUR L’APPEL À PROPOSITIONS

Toutes les informations concernant l’appel EACEA/12/2019, dont les instructions de candidature, sont disponibles sur le site internet suivant:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr

Courriel:

EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

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(1)  Voir le document C(2018) 774 du 15.2.2018 (WPI 3.18): https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/c-2018-774-en.pdf

(2)  Voir le sondage Eurobaromètre sur la jeunesse européenne no 455 (septembre 2017), publié en janvier 2018: http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/general/doChangeLocale/locale/fr/curEvent/survey.getsurveydetail/instruments/flash/surveyky/2163/

(3)  http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-3165_fr.htm

(4)  Résolution 2018/C 4556/014 du Conseil, publiée en décembre 2018: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42018Y1218(01)&from=FR

(5)  Voir https://europa.eu/youth/have-your-say/new-narrative-for-europe_fr

(6)  https://ec.europa.eu/youth/policy/youth-strategy_fr

(7)  Flash Eurobaromètre 478, http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/instruments/special/surveyky/2224

(8)  http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/sites/erasmusplus2/files/files/resources/erasmus-plus-programme-guide_fr.pdf

(9)  Les adaptations budgétaires requises pour que la Serbie devienne un pays membre du programme Erasmus+ s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption de la décision de la Commission approuvant (l’amendement de) l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie à «Erasmus+», le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, à partir du 1er janvier 2019.

(10)  Tout autre document administratif requis dans le guide à l’intention des candidats doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 18 juillet 2019 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu.