APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/36/2018

Programme Erasmus+, action clé no 3 — Soutien à la réforme des politiques

Initiatives en matière d’innovation politique

Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation

(2018/C 454/05)

1.   Description, objectifs et priorités

Les projets de coopération prospective (PCP) sont des projets à grande échelle visant à identifier, tester, élaborer ou évaluer des approches novatrices possédant le potentiel nécessaire pour être intégrées dans les politiques et améliorer les systèmes d’éducation et de formation.

Ils doivent apporter une connaissance approfondie du ou des groupes cibles ainsi que des situations d’apprentissage, d’enseignement ou de formation, et proposer des méthodologies et des outils efficaces qui contribuent à l’élaboration des politiques, ainsi que des conclusions pertinentes à l’intention des responsables politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation à tous les niveaux.

Les PCP doivent être dirigés et mis en œuvre par des parties prenantes représentatives de haut niveau ayant démontré leur excellence, possédant des connaissances de pointe, disposant de la capacité d’innover ou d’atteindre un impact systémique par leurs activités et ayant le potentiel d’orienter l’agenda politique dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Les objectifs généraux du présent appel à propositions sont les suivants:

—	promouvoir l’innovation dans les domaines de l’éducation et de la formation au moyen de la coopération européenne, tant au niveau des politiques qu’au niveau pratique,

—	donner aux parties prenantes clés les moyens d’élaborer et d’intégrer l’innovation politique.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:

—

mettre sur les rails des changements à long terme et tester sur le terrain des solutions innovantes aux défis qui se présentent dans les domaines de l’éducation et de la formation et sont susceptibles d’être intégrés et de produire des incidences durables et systémiques sur les systèmes d’éducation et de formation,

—	soutenir la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel concernant les questions d’avenir auprès des principales parties prenantes,

—	faciliter la collecte et l’analyse d’éléments permettant d’étayer les politiques et les pratiques innovantes.

Les propositions présentées au titre du présent appel doivent couvrir l’une des six priorités énumérées ci-après:

1)	acquisition de compétences de base par des adultes peu qualifiés;

2)	conception d’une formation continue visant à répondre aux besoins de compétences actuels et futurs et évaluation de l’efficacité de cette dernière;

3)	promotion de technologies innovantes dans le domaine de l’orientation professionnelle;

4)	promotion d’approches innovantes et interdisciplinaires en matière d’enseignement des STE(A)M [sciences, technologies, ingénierie, (arts) et mathématiques] dans l’éducation;

5)	promotion de l’utilisation d’outils d’autoréflexion pour soutenir l’innovation et les changements systémiques dans les établissements d’enseignement et de formation;

6)	dans l’enseignement supérieur, réalisation des objectifs du plan d’action en matière d’éducation numérique (y compris la science ouverte) et évaluation des acquis d’apprentissage à des fins de comparaison entre les établissements d’enseignement supérieur.

Les propositions ne couvrant aucune des six priorités de l’appel ne seront pas prises en considération.

2.   Candidats éligibles

Les candidats éligibles sont les organisations publiques et privées œuvrant dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ou dans d’autres secteurs socio-économiques, ou les organisations menant des activités intersectorielles (par exemple centres de reconnaissance, chambres de commerce, organisations commerciales, organisations de la société civile et organisations culturelles, réseaux de parties prenantes, ONG, ministères de l’éducation, prestataires de formation, etc.).

Seules sont éligibles les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participant au programme suivants:

—	les 28 États membres de l’Union européenne,

—	les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Serbie (1).

Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée du projet. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période de mise en œuvre du projet sans conclure avec l’Union européenne d’accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de quitter le projet sur la base de l’article II.16.3.1, point a), de la convention de subvention.

Un partenariat aux fins du présent appel à propositions se composera d’au moins 3 organisations représentant 3 pays participant au programme.

3.   Activités admissibles et durée du projet

Seules les activités ayant lieu dans les pays participant au programme (voir section 2) seront considérées comme éligibles à un financement. Les coûts liés à des activités menées dans les pays partenaires (2) ou par des organisations qui ne sont pas enregistrées dans les pays participant au programme ne sont pas éligibles, à moins qu’elles ne soient indispensables à la réalisation du projet et dûment détaillées et justifiées dans le formulaire de candidature. Toute modification des activités impliquant des pays partenaires est subordonnée à l’obtention de l’autorisation spécifique préalable de l’Agence.

Les activités doivent débuter le 1er novembre 2019, le 1er décembre 2019 ou le 1er janvier 2020.

La durée du projet doit être comprise entre 24 et 36 mois.

4.   Résultats escomptés

Les projets proposés dans le cadre du présent appel doivent déboucher sur des résultats avérés dans au moins un des domaines suivants:

i)	élaboration et/ou amélioration d’actions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la formation, conformément aux priorités de l’appel (voir la section 1);

ii)	amélioration des éléments factuels et de la compréhension concernant le ou les groupe(s) cible(s), les situations d’apprentissage et d’enseignement ainsi que les méthodes et outils efficaces susceptibles d’inspirer et de stimuler l’innovation au niveau systémique;

iii)	preuves du potentiel d’effet à long terme sur les systèmes d’éducation et de formation par l’intégration d’approches stratégiques innovantes et perfectionnées élaborées dans le cadre des projets;

iv)	valeur ajoutée européenne par le renforcement de la coopération et de l’apprentissage mutuel transnationaux entre les principales parties prenantes.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 12 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 75 % des coûts totaux éligibles du projet.

La subvention maximale par projet s’élève à 500 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles pour le présent appel.

6.   Critères d’attribution

Les propositions éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

1)	pertinence du projet (30 %);

2)	qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (30 %);

3)	qualité du partenariat et des accords de coopération (20 %);

4)	incidence sur l’élaboration et la diffusion de politiques (20 %).

Seules les propositions ayant atteint les seuils de qualité minimaux, à savoir:

—

au moins 50 % pour chacun des quatre critères (c’est-à-dire au minimum 15 points pour la «pertinence du projet» et la «qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et au minimum 10 points pour la «qualité du partenariat et des accords de coopération» et l’«incidence sur l’élaboration et la diffusion des politiques»), et

—	au moins 70 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution)

seront susceptibles d’obtenir un financement de l’Union européenne. Les candidatures dont la note n’atteint pas ces seuils seront rejetées.

7.   Procédure et délai de soumission

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 19 mars 2019, à 12 h 00 (midi) HEC.

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations relatives à l’appel à propositions EACEA/36/2018 et à la procédure de soumission prévue, et à utiliser les documents faisant partie de la candidature (dossier de candidature), disponible à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperationprojects-2019_en

La candidature et ses annexes obligatoires doivent être soumises en ligne, au moyen du formulaire électronique désigné, disponible à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/.

8.   Informations complémentaires

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Guide à l’intention des candidats.

Le Guide à l’intention des candidats et le dossier de candidature sont disponibles sur le site web suivant:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperationprojects-2019_en

Contacts par courrier électronique: EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu

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(1)  Serbie: les adaptations budgétaires requises pour que la Serbie devienne un pays membre du programme Erasmus+ s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption de la décision de la Commission approuvant (la modification de) l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie à «Erasmus+», le programme de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, à partir du 1er janvier 2019.

(2)  Pays partenaires: pays qui ne participent pas pleinement au programme Erasmus+ et ne sont dès lors pas considérés comme des pays participant au programme.