12.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/1

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1er février 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2016

(2017/C 119/01)

Sommaire

1.

Reprise de la session

3

2.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3

3.

Éloge funèbre

3

4.

Composition du Parlement

3

5.

Composition des commissions

3

6.

Dépôt de documents

4

7.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

5

8.

Ordre des travaux

5

9.

Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (débat)

6

10.

Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) (débat)

7

11.

Relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et statut d'économie de marché (débat)

7

12.

Composition des commissions et des délégations

8

13.

Demande de défense de l'immunité parlementaire

8

14.

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable (débat)

8

15.

Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (débat)

9

16.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

9

17.

Ordre du jour de la prochaine séance

9

18.

Levée de la séance

9

LISTE DE PRÉSENCE

10

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

11

1.

Modification de l'ordre du jour, mardi — Demande GUE/NGL

11

Procès-verbal de la séance du 1er février 2016

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire du député au Parlement Miloslav Ransdorf.

Le Parlement observe une minute de silence.

4.   Composition du Parlement

Suite au décès de Miloslav Ransdorf, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, la vacance de son siège à compter du 23 janvier 2016.

Les autorités compétentes portugaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de João Pimenta Lopes en remplacement de Inês Cristina Zuber, comme député au Parlement, avec effet à compter du 31 janvier 2016.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, João Pimenta Lopes siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Intervient Birgit Sippel, sur les propos qu'auraient tenus certains députés à propos des migrants (M. le Président répond que cela ne fait pas partie de ses compétences de réagir à des déclarations faites hors du Parlement).

5.   Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

—	commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile: Julie Girlingà la place de Remo Sernagiotto

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil (COM(2016)0007— C8-0012/2016— 2016/0002(COD)) renvoyé au fond: LIBE — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique — EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass) (COM(2016)0001— C8-0013/2016— 2016/2013(BUD)) renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2015)0668— C8-0405/2015— 2015/0306(COD)) renvoyé au fond: LIBE avis: DEVE, AFET

2)

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires: — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998à la convention de 1979sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015— C8-0158/2015— 2014/0358(NLE)) — commission ENVI — Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0001/2016) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998à la convention de 1979sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015— C8-0157/2015— 2014/0359(NLE)) — commission ENVI — Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0002/2016) — Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI)) — commission ENVI — Rapporteur: Mark Demesmaeker (A8-0003/2016) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1308/2013et le règlement (UE) no 1306/2013en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032— C7-0025/2014— 2014/0014(COD)) — commission AGRI — Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0006/2016) — * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (11592/2015— C8-0300/2015— 2015/0810(CNS)) — commission LIBE — Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0007/2016) — * Rapport sur le projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015— C8-0299/2015— 2015/0812(CNS)) — commission LIBE — Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0008/2016) — Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI)) — commission INTA — Rapporteure: Viviane Reding (A8-0009/2016) — Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Florian Philippot (2015/2267(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0014/2016) — Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2313(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0015/2016) — Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2240(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0016/2016)

7.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—	(O-000005/2016) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et le statut d'économie de marché (2016/2514(RSP)) (B8-0102/2016);

—	(O-000006/2016) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de droits des femmes pour l'après-2015(2016/2526(RSP)) (B8-0103/2016);

—	(O-000153/2015) posée par Bernd Langeet Salvatore Cicu, au nom de la commission INTA, au Conseil: Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (2015/2930(RSP)) (B8-0104/2016);

—	(O-000012/2016) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Rôle des autorités locales et régionales en ce qui concerne les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) (2015/3013(RSP)) (B8-0105/2016);

—	(O-000013/2016) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Régions insulaires (2015/3014(RSP)) (B8-0106/2016)

—

(O-000003/2016) posée par Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Mesures qu'entend prendre la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède contre Commission (2016/2536(RSP)) (B8-0107/2016);

—	(O-000011/2016) posée par Bernd Langeet Christofer Fjellner, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable (2016/2554(RSP)) (B8-0108/2016).

8.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février I 2016 (PE 576.422/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe ENF tendant à ajouter un débat sur «La propagation du virus Zika» comme premier point de l'ordre du jour de l'après-midi.

Interviennent Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Enrique Guerrero Salom, qui demande que la commission compétente soit saisie de la question préalablement.

Le Parlement approuve cette dernière demande.

Interviennent Viviane Reding, qui insiste pour que son rapport A8-0009/2016 sur la «Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)» reste inscrit à l'heure des votes de mercredi, Manfred Weber, pour soutenir la demande, et Richard Corbett et Edouard Ferrand sur l'application de l'article 175 du règlement.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter comme 4e point de la discussion commune de mardi après-midi les déclarations du Conseil et de la Commission sur «Recrudescence de la haine et de la violence racistes à l'égard des réfugiés et des migrants en Europe».

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Enrique Guerrero Salom, pour la demande, et Olaf Stuger, contre la demande.

Par VE (183 pour, 142 contre, 27 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Pervenche Berès a fait savoir qu'elle aurait voulu voter pour lors du vote précédent.

Mercredi, jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

9.   Rapport annuel 2014de la Banque centrale européenne (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne [2015/2115(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Notis Marias (A8-0012/2016)

Notis Marias présente le rapport.

Interviennent Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Dariusz Rosati, qui répond également à la question «carton bleu» de Peter van Dalen, Roberto Gualtieri, Sander Loones, Enrique Calvet Chambon, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à la question «carton bleu» de Jean-Luc Schaffhauser, Patrick O'Flynn, Bernard Monot, Theodor Dumitru Stolojan, Elisa Ferreira, Beatrix von Storch et Luke Ming Flanagan.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

Vice-président

Interviennent Barbara Kappel, qui répond également à la question «carton bleu» de Jonathan Arnott, Eva Paunova, Pervenche Berès, Zbigniew Kuźmiuk, Thomas Mann, Peter van Dalen et Siegfried Mureșan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ivana Maletić, Romana Tomc, Nicola Caputo, Bernd Lucke, Miguel Viegas, Peter Eriksson, Jonathan Arnott et Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Mario Draghi et Notis Marias.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

10.   Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) (débat)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) [2015/2233(INI)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Viviane Reding (A8-0009/2016)

Viviane Reding présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Händel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lola Sánchez Caldentey (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Alessia Maria Mosca (rapporteure pour avis de la commission ECON), Virginie Rozière (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Terry Reintke (rapporteure pour avis de la commission REGI), Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission TRAN), David Borrelli (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Anne-Marie Mineur, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, qui refuse une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Jarosław Wałęsa, David Martin, qui répond également à une question «carton bleu» de Jonathan Arnott, Joachim Starbatty, Helmut Scholz, Max Andersson, qui répond également à une question «carton bleu» de Tibor Szanyi, Arne Gericke, pour demander une modification de l'ordre du jour suite aux plus récentes initiatives de l'OMS en matière du virus Zika (M. le Président rappelle que le sujet a déjà été traité lors de la fixation de l'ordre des travaux), Udo Voigt, Santiago Fisas Ayxelà, Bernd Lange, Jana Žitňanská, Anne-Marie Mineur, José Bové, Romana Tomc, Marita Ulvskog, Maria Arena, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Emmanuel Maurel.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Marina Albiol Guzmán, Ernest Urtasun, Jonathan Arnott et Jean-Luc Schaffhauser.

Intervient Cecilia Malmström.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF

Vice-président

Intervient Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 3.2.2016.

11.   Relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et statut d'économie de marché (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000005/2016) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et le statut d'économie de marché (2016/2514(RSP)) (B8-0102/2016)

Bernd Lange développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Iuliu Winkler, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Daniel Caspary, Alessia Maria Mosca, Daniel Dalton, Marielle de Sarnez, William (The Earl of) Dartmouth, qui répond également à la question «carton bleu» de David Martin, Jean-Luc Schaffhauser, Salvatore Cicu, Victor Boștinaru, Bas Belder, Dita Charanzová, Roger Helmer, Franck Proust, Jo Leinen, Jarosław Wałęsa, qui réagit également à la question «carton bleu» de Janusz Korwin-Mikke, Maria Arena, Wim van de Camp, Joachim Schuster, Christofer Fjellner, Emmanuel Maurel, Jude Kirton-Darling, qui répond également à la question «carton bleu» de Jonathan Arnott, Karoline Graswander-Hainz et Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová et Izaskun Bilbao Barandica.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nicola Caputo, Notis Marias, Hannu Takkula, Jill Evans et Tiziana Beghin.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

12.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

—	commission FEMM: João Pimenta Lopes

—	commission EMPL: João Pimenta Lopes

—	délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil: João Pimenta Lopes

—	délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: João Pimenta Lopes

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

13.   Demande de défense de l'immunité parlementaire

Mario Borghezio, député au Parlement, a présenté une demande de défense de son immunité dans le cadre d'une procédure pénale auprès du Tribunal ordinaire de Milan.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

14.   Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000011/2016) posée par Christofer Fjellner, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable (2016/2554(RSP)) (B8-0108/2016)

Bernd Lange (suppléant l'auteur) développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Christofer Fjellner et David Martin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria Arena et Notis Marias.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

15.   Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (débat)

Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité [2015/2137(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mark Demesmaeker (A8-0003/2016)

Mark Demesmaeker présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Jordi Sebastià (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Pilar Ayuso, Renata Briano, Gerben-Jan Gerbrandy, Julia Reid, Francesc Gambús, Jan Huitema, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann et Alojz Peterle.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir, Tibor Szanyi, Notis Marias, Ulrike Müller, João Ferreira et Jonathan Arnott.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 2.2.2016.

16.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Pál Csáky, Victor Negrescu, Marek Jurek, Izaskun Bilbao Barandica, Xabier Benito Ziluaga, Josep-Maria Terricabras, Ignazio Corrao, Laurențiu Rebega, Janusz Korwin-Mikke, Esther Herranz García, Tibor Szanyi, Notis Marias, Lynn Boylan, Isabella Adinolfi, Konstantinos Papadakis, Andor Deli, Andrejs Mamikins, Pirkko Ruohonen-Lerner, Margot Parker, Ivana Maletić, Javi López, Franc Bogovič, Jude Kirton-Darling, Csaba Sógor et Tomáš Zdechovský.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 576.422/OJMA).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

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