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Document C2016/418/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 418 du 12.11.2016, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 418/4


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2016/C 418/04)

    1.

    Le 4 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Générale des Établissements Michelin («CGEM», France), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Spika, et le groupe Limagrain («Limagrain», France), par l’intermédiaire de sa filiale Vilmorin & Cie, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Exotic Systems (France) par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    CGEM est la société holding du groupe Michelin. Michelin est un groupe français produisant des pneus pour automobiles, utilitaires, poids lourds, machines agricoles, bulldozers, motos, scooters, vélos, avions, métros et tramways. Michelin est présent dans la fabrication et la distribution de pneus, par l’intermédiaire d’un réseau de magasins de détail et de sites de vente en ligne.

    Limagrain est un groupe agro-industriel international spécialisé dans les semences de grandes cultures, les semences potagères et les produits céréaliers. Contrôlé par Limagrain, Vilmorin & Cie est responsable de la recherche, de la sélection, de la production et de la vente de semences au secteur professionnel.

    Exotic Systems est une entreprise française de consultants en ingénierie spécialisée dans la conception et la fabrication d’appareils connectés.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems, à l’adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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