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Document C2016/418/04
Prior notification of a concentration (Case M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 418 du 12.11.2016, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 418/4 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 418/04)
1. |
Le 4 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Générale des Établissements Michelin («CGEM», France), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Spika, et le groupe Limagrain («Limagrain», France), par l’intermédiaire de sa filiale Vilmorin & Cie, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Exotic Systems (France) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.