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Document C2016/339/02
Non-opposition to a notified concentration (Case M.7919 — Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business) (Text with EEA relevance)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7919 — Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7919 — Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 339 du 16.9.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.7919 — Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 339/02)
Le 4 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7919. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.