11.5.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 167/17

1.

Le 29 avril 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Protein Solutions SAS («Avril Holding», France), contrôlée par Bpifrance Investissement SAS («Bpifrance», France), et Avril Industrie SAS («Avril», France), d'une part, et l'entreprise Biopolymer Technologies Ltd («BPT Israel», Israël), d'autre part, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Evertree SAS («Evertree», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Avril: alimentation humaine et animale, extraction de biocarburants et de produits biochimiques et valorisation, commercialisation et vente d'huiles et de protéines végétales dans l'EEE,

—   Bpifrance: fonds d'investissement essentiellement présent en France, mais aussi dans l'EEE, qui apporte des fonds et réalise des investissements directs en faveur de projets industriels, y compris des projets visant à stimuler la croissance de l'économie française dans le cadre du projet de l'État français intitulé «Programme d'investissements d'avenir»,

—   BPT Israel: jeune entreprise active dans les domaines de la recherche et du développement et de la propriété intellectuelle élaborant et testant une vaste gamme de droits de propriété intellectuelle ayant trait à l'utilisation de protéines dans des applications,

—   Evertree: entreprise exerçant dans l'EEE des activités de recherche, de développement, de commercialisation, ainsi que de fabrication de produits et solutions dérivés de protéines végétales (farines d'oléagineux) pour des applications telles que les additifs pour résines entrant dans la fabrication de panneaux en bois composite, les adhésifs pour bois et toute autre application susceptible d'être développée.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8007 — Avril/Bpifrance/BPT Israel/Evertree, à l'adresse suivante: