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Document C2016/144/09

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7992 — Starwood Capital Group/Banco Sabadell/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 144 du 23.4.2016, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.4.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 144/20


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.7992 — Starwood Capital Group/Banco Sabadell/JV)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2016/C 144/09)

    1.

    Le 15 avril 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Starwood Capital Group («SCG», États-Unis) et l’entreprise Hotel Investment Partnership, SL («HIP», Espagne), contrôlée par Banco de Sabadell, SA («BS», Espagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise HI Partners Starwood Capital Holdco Value Added, SL («HPSC JV», Espagne) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —   SCG: investissement, essentiellement axé sur l’immobilier mondial; SCG investit dans plusieurs catégories d’actifs – y compris des logements collectifs, des bureaux, des commerces, des hôtels, des terrains industriels, résidentiels et commerciaux, des logements destinés aux seniors, des terrains de golf et à usage mixte, et à tous les niveaux de la structure du capital,

    —   BS: offre de services bancaires au marché de la banque de détail et au marché de la banque d’affaires et, par l’intermédiaire de HIP, exploitation d’hôtels et offre de services immobiliers.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7992 — Starwood Capital Group/Banco Sabadell/JV, à l’adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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