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Document C2015/310/06
Prior notification of a concentration (Case M.7768 — Exor/PartnerRe) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7768 — Exor/PartnerRe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7768 — Exor/PartnerRe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 310 du 19.9.2015, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 310/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7768 — Exor/PartnerRe)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 310/06)
1. |
Le 11 septembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Exor SpA («Exor», Italie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise PartnerRe Ltd («PartnerRe», Bermudes), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Exor: société cotée à la Borsa Italiana, dont les activités consistent essentiellement en la réalisation d’investissements à long terme dans divers secteurs, parmi lesquels l’industrie automobile (la société contrôle Fiat Chrysler Automobiles NV et CNH Industrial NV) et, dans une moindre mesure, l’assurance non-vie, au sein de l’EEE et aux États-Unis; — PartnerRe: société cotée à la Bourse de New York, fournissant principalement des services de réassurance et, dans une moindre mesure, des services d’assurance dans des branches spécialisées (notamment aviation et espace, énergie, ingénierie, transport maritime, domaines spécialisés et dommages, accidents et risques divers), dans le monde entier. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7768 — Exor/PartnerRe, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.