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Document C2015/218/04
Special Report No 6/2015 ‘The integrity and implementation of the EU ETS’
Rapport spécial n° 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)»
Rapport spécial n° 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)»
JO C 218 du 3.7.2015, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 218/4 |
Rapport spécial no 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)»
(2015/C 218/04)
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 6/2015 «L’intégrité et la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).
Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la Cour des comptes européenne.
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