28.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 382/1

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/31/2014

Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Coopération avec la société civile dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

(2014/C 382/01)

INTRODUCTION

La coopération avec des organisations de la société civile dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour créer un puissant sentiment d'implication dans les stratégies et les politiques d'apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour prendre en compte les idées et les préoccupations des différents acteurs à tous les niveaux. Cette coopération est essentielle pour accroître la sensibilisation à la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi, au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET2020), aux programmes d'action spécifiques, tels que le processus de Bologne dans le domaine de l'enseignement supérieur ou le processus de Bruges-Copenhague en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP), ainsi qu'à la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse. Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des acteurs concernés dans la mise en œuvre de réformes stratégiques dans les différents pays, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ et à d'autres programmes européens et pour diffuser les résultats de la stratégie et du programme ainsi que les bonnes pratiques par le biais de leurs vastes réseaux de partenariats.

Dans ce cadre, le présent appel à propositions octroiera un financement par le biais des deux lots suivants:

1. Coopération avec la société civile dans le domaine de l'éducation et de la formation (lot 1) 2. Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse (lot 2)

Veuillez noter qu'une organisation ne peut présenter qu'une seule candidature dans le cadre de cet appel à propositions, soit pour le lot 1 soit pour le lot 2, mais pas pour les deux.

ÉLÉMENTS COMMUNS APPLICABLES AUX DEUX LOTS

1.   Objectifs généraux

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention au fonctionnement», à des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et à des réseaux européens actifs dans le domaine de l'éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

—

sensibiliser les acteurs concernés aux programmes stratégiques européens dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, en particulier Europe 2020, Éducation et formation 2020, aux programmes d'action spécifiques, tels que le processus de Bologne ou de Bruges-Copenhague, ainsi qu'à la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse,

—

accroître l'engagement et la coopération des acteurs concernés avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans les domaines de l'éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse, et en particulier celle de recommandations spécifiques à chaque pays émises dans le cadre du semestre européen,

—	encourager la participation des acteurs concernés dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse,

—	intensifier la participation des acteurs concernés dans la diffusion des actions et résultats de la stratégie et du programme, et celle des bonnes pratiques parmi leurs membres.

Ces objectifs doivent être clairement intégrés dans les plans de travail, les activités et les résultats attendus de l'organisme demandeur.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Cet appel est ouvert à deux catégories d'organismes:

—   catégorie 1: organisations non gouvernementales (ONG) européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse,

—   catégorie 2: réseaux européens dans le domaine de l'éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse.

Veuillez noter qu'une organisation ne peut présenter qu'une seule candidature, soit pour la catégorie 1, soit pour la catégorie 2.

Pour être éligibles, les candidats doivent:

—	être non gouvernementaux,

—	être sans but lucratif.

Veuillez consulter les définitions détaillées des deux catégories de candidats éligibles mentionnées dans chaque lot.

Ni les agences nationales Erasmus+ ni les organisations dont la majorité des membres (deux tiers ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles dans le cadre de cet appel.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures d'entités légales établies dans l'un des pays suivants sont éligibles:

—

États membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède,

—	les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l'Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège,

—

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

3.   Mesures de financement

Le présent appel à propositions offre la possibilité de se porter candidat pour bénéficier:

—	de conventions-cadres de partenariat (pour les lots 1 et 2), et

—	de subventions annuelles de fonctionnement (lot 2 — pour la jeunesse uniquement). Dans ce cas, une organisation ne peut présenter qu'une seule candidature, soit pour une convention-cadre de partenariat, soit pour une subvention annuelle de fonctionnement.

3.1.   Convention-cadre de partenariat

Les conventions-cadres de partenariat sont les bases d'une coopération à long terme au niveau européen. Ce type d'accord formalise un partenariat pour trois ans.

Les candidatures pour une convention-cadre de partenariat doivent inclure:

—	un programme de travail détaillé sur douze mois (programme de travail annuel) pour 2015, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention (se référer à la section 11.2 du guide du candidat),

—	un plan d'action triennal couvrant la période 2015-2017.

Le plan d'action triennal doit définir une stratégie incluant les objectifs, les résultats attendus et les produits qu'il est envisagé de créer pour la période 2015-2017, d'une manière globale et pour chacune des trois années, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir leur réalisation.

Le programme de travail annuel doit s'appuyer sur le plan d'action établi pour la période 2015-2017 et servira de critère de base pour l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement spécifique pour chacun des trois exercices budgétaires concernés. La cohérence et la complémentarité entre les éléments annuels et globaux du programme doivent être clairement établies.

3.2.   Subvention annuelle de fonctionnement (lot 2 — pour la jeunesse uniquement).

Les subventions annuelles de fonctionnement portent sur les différentes coopérations à court terme au niveau européen.

Les candidatures pour une subvention annuelle de fonctionnement doivent inclure un programme de travail détaillé sur douze mois (programme de travail annuel) pour 2015, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention.

4.   Critères d'attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (1):

—	pertinence (30 points maximum),

—	qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points maximum),

—	profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points maximum),

—	impact, diffusion et durabilité (maximum 30 points).

Pour être susceptibles d'être financées, les candidatures doivent obtenir au moins:

—	un total de 60 points, et

—

au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacun des critères d'attribution susmentionnés (c'est-à-dire 15 points minimum pour les critères «pertinence» et «impact, diffusion et durabilité», 10 points minimum pour les critères «qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail» et «profil, nombre de participants et de pays associés aux activités»).

5.   Budget

Le présent appel à propositions vise à la sélection d'organisations pour la conclusion de conventions de subventions au fonctionnement couvrant l'année budgétaire 2015.

Le budget total alloué en 2015 pour le présent appel (lots 1 et 2) est de 6 300 000 EUR.

L'Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (eForm).

Le formulaire est disponible en anglais, en français et en allemand à l'adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/eacea312014-civil-society-cooperation_en,

et doit être dûment complété dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.

Le formulaire électronique dûment complété doit être soumis en ligne, au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) le 17 décembre 2014, y compris l'annexe correspondante (2):

—	Déclaration sur l'honneur.

Les annexes supplémentaires obligatoires (3) doivent être envoyées par courriel à l'Agence dans ce même délai.

7.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le guide du candidat — Appel à propositions EACEA/31/2014, disponible à l'adresse internet suivante

(http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/eacea312014-civil-society-cooperation_en).

ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES

LOT 1

Coopération avec la société civile: Éducation et formation

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations actives dans le domaine de l'éducation et de la formation sont appelées à développer et à mettre en œuvre des stratégies et des activités innovantes, ciblées et créatives visant à soutenir la mise en œuvre effective des réformes et des actions dans les domaines suivants:

Promotion de l'excellence et de l'innovation, grâce à des méthodes d'apprentissage formelles, non-formelles et informelles et l'acquisition d'aptitudes et de compétences de base et transversales centrées sur l'apprenant, y compris des compétences linguistiques, numériques et entrepreneuriales; par la sensibilisation à des méthodes pédagogiques novatrices telles que les ressources éducatives libres (REL) et les formations en ligne ouvertes à tous (FLOT); par la création d'environnements d'apprentissage ouverts et des partenariats avec les acteurs des secteurs concernés;

Lutte contre le manque de qualifications en facilitant les investissements efficaces et durables dans le domaine de l'éducation et de la formation; en encourageant les analyses et les débats aux niveaux européen, national et régional pour explorer ou développer des approches de financement innovantes; en augmentant le niveau de réussite à atteindre et en réduisant les taux d'abandon; en améliorant l'attractivité des environnements d'apprentissage, en facilitant les transitions et les parcours de formation flexibles ou alternatifs; en développant des systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) de qualité impliquant un apprentissage en situation de travail, des stages ou des formations d'apprentis, en alignant ces politiques EFP aux stratégies de développement économique; en favorisant de nouvelles voies de qualification dans des domaines de croissance potentiels ou des domaines où les compétences font défaut; en assurant l'égalité des chances pour l'accès à une éducation et à une formation de qualité, y compris pour les apprenants de milieux défavorisés; en favorisant des approches novatrices en matière de conseil et d'orientation;

Soutien d'une nouvelle génération d'éducateurs en améliorant le profil professionnel des enseignants, des formateurs, des maîtres-formateurs et des chefs d'établissement, en améliorant le processus de sélection, de recrutement et de rétention, la formation initiale, le soutien en début de carrière, le développement et l'apprentissage professionnel tout au long de la carrière, les évaluations et les incitations pédagogiques; en stimulant les solutions d'apprentissage entre pairs et au sein de communautés; en améliorant la collecte de données et les analyses relatives à l'éducation et à la formation;

Reconnaissance et valorisation des compétences grâce à des instruments européens visant à la transparence et à la reconnaissance des acquis, incluant les résultats d'apprentissage non formels et informels, et de l'expérience; en dotant les individus de tout âge de compétences plus pertinentes grâce à des formations proposées tout au long de la vie, y compris la reconversion et le perfectionnement d'adultes peu qualifiés; en concevant et en mettant en place des cours ainsi qu'un processus d'évaluation qui tiendraient compte des projections en termes de compétences et de croissance et des données relatives à l'emploi; en développant des parcours d'apprentissage interdisciplinaires.

Le plan de travail doit clairement démontrer la capacité et le potentiel de l'organisation à générer des résultats concrets dans au moins deux de ces domaines.

2.   Organismes candidats

Seuls les organismes correspondant aux définitions ci-dessous seront considérés comme éligibles dans le cadre du présent lot 1:

Catégorie 1: organisations non gouvernementales (ONG) européennes

Dans le contexte du lot 1, les ONG européennes doivent:

—

être actives dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans l'éducation et la formation (ET2020), dans au moins l'un des domaines suivants – l'éducation et les soins préscolaires, l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, l'éducation et la formation professionnelle, l'apprentissage pour adultes – ou dans l'un des principaux domaines intersectoriels prioritaires tels que les TIC, les langues, l'esprit d'entreprise, etc.,

—	représenter au moins un groupe d'intervenants majeurs tels que les étudiants, les enseignants/formateurs/chefs d'établissement, les prestataires de formation, les parents, etc.,

—

opérer par le biais d'une structure officiellement reconnue, composée: a) d'un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins deux ans dans un pays éligible au moment de la soumission de la candidature; et b) d'organisations/de branches nationales (4) établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l'organisme/le secrétariat européen,

—	être indépendantes des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales.

—	compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein).

Catégorie 2: réseaux européens (réseaux formels)

Dans le contexte du lot 1, un réseau couvrant l'Union européenne se définit comme une organisation fédérant des organisations non gouvernementales européennes (ONG européennes telles que définies dans la catégorie 1). La spécificité d'un tel réseau européen est que ses membres sont eux-mêmes des ONG au niveau européen. Une organisation européenne fédératrice représente donc un très grand nombre d'acteurs européens et couvre un large éventail de politiques. Ce réseau devra:

—	être composé d'ONG européennes juridiquement autonomes (telles que définies dans la catégorie 1) et actives dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET2020),

—

satisfaire aux trois exigences suivantes: a) représenter plus d'un groupe d'intervenants majeurs, tels que: les étudiants (à tous les niveaux de l'éducation et de la formation), le corps enseignant (incluant les enseignants, les formateurs et les chefs d'établissement), les parents, etc.; et b) être actif dans tous les secteurs suivants: — l'éducation et les soins préscolaires, — l'enseignement scolaire, — l'enseignement supérieur, — l'éducation et la formation professionnelle, — l'apprentissage pour adultes; et c) être actif dans plus d'un des principaux domaines intersectoriels (tels que les TIC, les langues, l'esprit d'entreprise, etc.) impliquant un ou plusieurs groupes d'intervenants représentatifs comme décrits ci-dessus.

—

être officiellement établi, à savoir disposer d'un statut juridique et être légalement enregistré depuis au moins deux années dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature (les candidats doivent présenter une copie des statuts de leur organisation et un certificat officiel d'enregistrement),

—	compter au moins vingt organisations membres (ONG européennes telles que définies dans la catégorie 1),

—	être indépendant des autorités publiques et des partis politiques ou organisations commerciales,

—	compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein).

3.   Activités

Les activités éligibles doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques du présent appel et détaillées dans un programme de travail annuel.

La liste ci-dessous est indicative et non exhaustive:

—	des activités qui facilitent l'accès et la participation des acteurs concernés à la mise en œuvre des priorités stratégiques de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation,

—	des échanges d'expérience et de bonnes pratiques; la création de réseaux et de partenariats avec d'autres acteurs concernés,

—	un renforcement des capacités pour les organisations membres (cours, apprentissages entre pairs, conseils, orientation et soutien, etc.) pour améliorer l'efficacité des actions politiques,

—	des initiatives et des événements pour augmenter le nombre de membres de l'ONG européenne/du réseau européen bénéficiaire,

—

des études, analyses, enquêtes, rapports thématiques et spécifiques à chaque pays sur les priorités européennes en matière d'éducation et de formation, en particulier dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (semestre européen, recommandations spécifiques à chaque pays) et du cadre stratégique ET 2020,

—

des activités de sensibilisation, d'information, de diffusion et de promotion (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.) sur les priorités politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation et sur les instruments de financement de l'Union européenne (programmes européens – en particulier Erasmus+, Fonds d'investissement et structurels européens) pour soutenir ces priorités. Les activités qui créent des synergies entre les sources de financement Erasmus+ et d'autres sources de financement européennes, nationales ou régionales sont encouragées.

—	des projets de coopération visant à accroître l'impact des politiques sur les groupes et/ou systèmes cibles;

Ces activités peuvent être menées au niveau européen, transfrontalier, national, régional ou local.

4.   Budget

Le budget total de l'Union européenne, en 2015, pour le cofinancement de la coopération avec la société civile dans le domaine de l'éducation et de la formation s'élève à 2 500 000 EUR.

À titre indicatif:

—	les ONG européennes qui relèvent de la catégorie 1 représenteront environ 90 % du budget disponible pour l'éducation et la formation,

—	les réseaux européens qui relèvent de la catégorie 2 représenteront environ 10 % du budget disponible pour l'éducation et la formation;

La subvention de fonctionnement annuelle maximale, en 2015, en vertu d'une convention-cadre de partenariat de trois ans s'élèvera:

Catégorie 1: organisations non gouvernementales (ONG) européennes — à 125 000 EUR

Catégorie 2: réseaux européens — à 200 000 EUR.

LOT 2

Coopération avec la société civile: jeunesse

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre de cet appel doivent mener des activités qui visent:

—	à promouvoir l'employabilité des jeunes, notamment par le biais d'activités qui encouragent le développement des compétences et aptitudes via l'éducation non formelle,

—	à encourager l'autonomisation et l'implication des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision,

—	à contribuer au développement personnel, socio-éducatif et professionnel des jeunes en Europe,

—	à contribuer au développement de l'animation socio-éducative au niveau européen, national, régional ou local,

—	à contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse au niveau européen, national, régional ou local, ainsi qu'au développement de ces questions,

—	à promouvoir l'apprentissage interculturel, le respect de la diversité et les valeurs de solidarité, d'égalité des chances et des droits de l'homme chez les jeunes en Europe,

—	à promouvoir l'inclusion de jeunes moins favorisés au sein de la société.

2.   Organismes candidats

Dans le contexte d'une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes sont d'application:

Catégorie 1 une organisation non gouvernementale (ONG) européenne doit: — opérer par le biais d'une structure officiellement reconnue, composée: a) d'un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature; et b) d'organisations/de branches nationales (4) établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l'organisme/le secrétariat européen, — être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d'action de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, — faire participer les jeunes à la gestion et à l'administration de l'organisation.

Catégorie 2 un réseau européen (réseau informel) doit: — être composé d'organisations sans but lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d'action de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, — opérer dans le cadre d'une gouvernance informelle, composée: a) d'une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays éligible ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat); et b) d'autres organisations établies dans au moins douze pays éligibles, — faire participer les jeunes à la gestion et à l'administration du réseau.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent intégrant des activités menées par les jeunes et sans but lucratif, qui permettent de réaliser les objectifs de l'appel.

Notamment:

—	apprentissages et programmes d'activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs,

—	activités destinées au développement qualitatif de l'animation socio-éducative,

—	activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse,

—	séminaires, réunions, ateliers, consultations, débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse et/ou les questions européennes,

—	consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse,

—	activités pour la promotion de la participation active des jeunes dans la vie démocratique,

—	activités pour la promotion de l'apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe,

—	activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l'Europe.

4.   Budget

Le budget total de l'Union européenne pour le cofinancement de la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse s'élève à 3 800 000 EUR.

À titre indicatif:

—	les organismes de la catégorie 1 (ONG européennes) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget du volet jeunesse disponible,

—	les organismes de la catégorie 1 (ONG européennes) dont la portée est plus large, mais qui incluent une section consacrée à la jeunesse représenteront environ 10 % du budget du volet jeunesse disponible,

—	les organismes de la catégorie 2 (réseaux européens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget du volet jeunesse disponible;

La subvention de fonctionnement annuelle maximale s'élèvera:

Catégorie 1: organisations non gouvernementales (ONG) européennes: — à 50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat, — à 35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles.

Catégorie 2: réseaux européens — à 50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat, — à 35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles.

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(1)  Pour plus de détails concernant les critères d'attribution, veuillez vous référer à la section 9 du guide du candidat.

(2)  Tout autre document administratif requis dans le guide du candidat doit être envoyé par courriel à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», au plus tard le 17 décembre 2014 (midi, heure de Bruxelles) à l'adresse électronique suivante: lot 1: EACEA-CIVIL-EDU@ec.europa.eu; lot 2: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu.

(3)  Pour plus de détails concernant les annexes à inclure dans la candidature, veuillez vous référer à la section 14 du guide du candidat.

(4)  Les ONG européennes doivent fournir la preuve que toutes les organisations/branches nationales ont des liens statutaires avec l'organisme/le secrétariat européen.

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