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Document C2014/302/05
Prior notification of a concentration (Case M.7391 — HUAYU Automotive Systems / KSPG / KS AluTech JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7391 — HUAYU Automotive Systems/KSPG/KS AluTech JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7391 — HUAYU Automotive Systems/KSPG/KS AluTech JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 302 du 6.9.2014, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 302/5 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7391 — HUAYU Automotive Systems/KSPG/KS AluTech JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 302/05
1. |
Le 29 août 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises HUAYU Automotive Systems Co., Ltd («HASCO», République populaire de Chine), contrôlée en dernier ressort par Shanghai Automotive Industry Corporation (Group) («groupe SAIC», République populaire de Chine), et KSPG AG («KSPG», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Rheinmetall AG («Rheinmetall», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des activités de coulée de pièces automobiles de KSPG, par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — groupe SAIC: société faîtière automobile contrôlant des activités qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur automobile, notamment la conception, la fabrication, la vente et la logistique de véhicules (voitures de tourisme et utilitaires) ainsi que de leurs composants (moteurs, boîtes de vitesse, groupes propulseurs, châssis, éléments utilisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle et composants électroniques), et proposant des services commerciaux et financiers dans le domaine automobile, — Rheinmetall: entreprise présente dans les secteurs des composants automobiles et des équipements de défense, — KSPG: équipementier automobile présent dans le monde entier, spécialisé dans les domaines de l’alimentation en air, de la réduction des émissions nocives et des pompes, ainsi que dans les secteurs des pistons, des blocs moteurs et des coussinets. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7391 — HUAYU Automotive Systems/KSPG/KS AluTech JV, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.