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Document C2014/167/08

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7262 — Ageas/Ocidental Seguros/Médis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    JO C 167 du 4.6.2014, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.6.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 167/15


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.7262 — Ageas/Ocidental Seguros/Médis)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    2014/C 167/08

    1.

    Le 26 mai 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ageas Insurance International NV («Ageas», Pays-Bas), appartenant au groupe international Ageas SA, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises Companhia Portuguesa de Seguros SA («Ocidental Seguros», Portugal) et Companhia Portuguesa de Seguros de Saúde SA («Médis», Portugal), par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —   pour Ageas: fourniture de services d’assurance vie et non-vie aux particuliers, aux entreprises et aux clients institutionnels,

    —   pour Médis et Ocidental Seguros: fourniture de services d’assurance non-vie.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7262 — Ageas/Ocidental Seguros/Médis, à l’adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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