Appel adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d’experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation

2013/C 342/03

Avis est donné du lancement d’un appel adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) (1) et son programme spécifique (programme-cadre Horizon 2020), et le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (le «programme Euratom»), (dénommés collectivement «Horizon 2020») et le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) (2).

Des informations relatives aux modalités de soumission d'une candidature en tant qu'expert en réponse au présent appel sont disponibles sur le portail web des participants de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/experts).

(1)  Non encore paru au Journal officiel. Le présent appel est publié avant l’adoption et l’entrée en vigueur prévues du programme-cadre Horizon 2020. L’appel ne prendra donc pleinement effet qu'après l'entrée en vigueur du programme-cadre Horizon 2020. Il est possible de vérifier que les dispositions relatives aux experts indépendants n’ont pas subi de modifications substantielles. La publication de l’appel, qui devance l’adoption du programme-cadre Horizon 2020, ne peut donner lieu à aucune réclamation auprès de la Commission.

(2)  Décision 2008/376/CE du Conseil du 29 avril 2008 relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (JO L 130 du 20.5.2008, p. 7).