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Document C2013/252/02
Taking of the oath by the new Member of the Court of Justice
Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour
Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour
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31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/2 |
Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour
2013/C 252/02
Nommé juge à la Cour de justice par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 1er juillet 2013 (1), pour la période allant du 1er juillet 2013 au 6 octobre 2015, M. Rodin a prêté serment devant la Cour le 4 juillet 2013.
(1) JO L 184 du 3 juillet 2013, p. 6