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Document C2013/130/07

Appel à propositions — EAC/S05/13 — Réseau européen des organismes nationaux œuvrant contre l’illettrisme (appel ouvert)

JO C 130 du 7.5.2013, p. 8–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/8


APPEL À PROPOSITIONS — EAC/S05/13

Réseau européen des organismes nationaux œuvrant contre l’illettrisme

(appel ouvert)

2013/C 130/07

1.   Objectifs et description

L’objet du présent appel est de renforcer la coopération paneuropéenne entre les fondations et les associations, les ministères et les autres organisations œuvrant à la promotion de l'alphabétisation, afin d’accroître le niveau d’alphabétisation chez les enfants, les jeunes et les adultes en Europe. Le réseau bénéficiera d'une subvention pour une action multibénéficiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, telle que définie au point 4.1.4 du programme de travail annuel 2013, adopté le 27 mars 2013.

L'appel vise à soutenir la création d’un réseau européen unique favorisant la prise de conscience, la collecte et l'analyse d'informations stratégiques, et le partage des méthodes d'action, des bonnes pratiques et des campagnes et initiatives prometteuses visant à promouvoir la lutte contre l’illettrisme. Eu égard au critère de référence établi dans le cadre du programme «Éducation et formation 2020» (Education and Training, ET 2020), il a également pour but de réduire, d'ici à 2020, le nombre de personnes ayant une maîtrise insuffisante de la lecture (1).

Le demandeur doit présenter un programme de travail définissant les actions concrètes et les réalisations proposées en vue de parvenir aux objectifs fixés dans le présent appel à propositions. Ce programme de travail doit contenir des objectifs clairs, des indicateurs et un calendrier.

Le programme de travail proposé doit couvrir les points suivants:

le développement de connaissances propres à chaque pays;

l'encouragement de l’échange de bonnes pratiques;

des initiatives de sensibilisation;

la coopération avec d’autres institutions et organisations actives dans le domaine de l’alphabétisation, à la fois au niveau national et au niveau de l’UE, afin de promouvoir des politiques efficaces en matière d’alphabétisation.

Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l’unité «Enseignement scolaire et Comenius» de la direction générale de l’éducation et de la culture.

2.   Admissibilité

2.1.   Les demandeurs

Pour être admissibles, les demandes doivent être présentées par des entités dotées de la personnalité juridique et établies dans l’un des pays suivants:

les 27 États membres de l'Union européenne;

pays adhérent: la Croatie;

pays candidats: l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro, la Serbie et la Turquie;

États de l'AELE: le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les propositions introduites par des demandeurs de pays candidats peuvent être sélectionnées pour autant qu'à la date d’attribution, des accords aient été signés établissant les modalités de participation de ces pays au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Le réseau doit couvrir au moins 20 pays participant au programme EFTLV, avec une bonne répartition géographique. Afin de parvenir à une répartition géographique satisfaisante, les membres du réseau devront représenter au moins 15 États membres de l’UE.

2.2.   Les propositions

Pour être admissibles au titre du présent appel à propositions, les propositions doivent être:

reçues avant la date limite mentionnée dans le présent appel à propositions;

conformes aux exigences du formulaire officiel de demande et soumises à l’aide de ce formulaire intégralement rempli et signé;

rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de l’action est estimé à 3 000 000 EUR maximum, pour la période 2013-2015.

La contribution financière de la Commission ne peut dépasser 75 % du total des coûts admissibles.

La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

Période d'exécution:

les actions doivent démarrer après la signature de la convention de subvention (décembre 2013 au plus tard);

les actions doivent se terminer 24 mois après la signature de la convention de subvention;

la durée maximale des actions est donc de 24 mois.

4.   Date limite de dépôt des demandes

Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 29 août 2013 à midi, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante:

«Appel à propositions — Réseau européen des organismes nationaux œuvrant contre l’illettrisme — EAC/S05/13»

À l’attention de M. João DELGADO

Chef d'unité

Direction générale de l'éducation et de la culture

Unité B1: Enseignement scolaire; Comenius

J-70, 02/232

1049 Bruxelles

BELGIQUE

5.   Informations complémentaires

Les autres documents relatifs au présent appel à propositions (le formulaire de demande et le guide du programme contenant les spécifications techniques et administratives) peuvent être consultés à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/education/calls/index_en.htm

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions susvisées et être soumises au moyen des formulaires prévus.


(1)  D’ici 2020, la proportion de personnes âgées de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences devrait descendre sous le niveau des 15 %, http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2009:119:0002:0010:fr:pdf


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