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Document C2013/051/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6810 — E.ON/Sabanci/Enerjisa) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 51 du 22.2.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6810 — E.ON/Sabanci/Enerjisa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 51/02

Le 14 février 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6810.
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