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Document C2013/049/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6864 — DSE/INCJ/Solar Ventures/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 49 du 20.2.2013, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 49/20

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6864 — DSE/INCJ/Solar Ventures/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2013/C 49/12

    1.

    Le 12 février 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Diamond Solar Europe Limited («DES», Italie), filiale à 100 % de Mitsubishi Corporation («MC», Japon), l'entreprise Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon) et l'entreprise Solar Ventures S.r.l. («Solar Ventures», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Solar Holding S.r.l. («Solar Holding», Italie), actuellement contrôlée par AME Ventures, par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    MC: activités commerciales générales dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des machines, des produits chimiques et des produits alimentaires et non alimentaires,

    —

    INCJ: fourniture de services d'appui financier, technologique et en matière de gestion aux entreprises de nouvelle génération et réalisation d'investissements dans des projets d'innovation dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de l'électronique, de l'informatique, du divertissement, des communications et des biotechnologies,

    —

    Solar Ventures: activités de développement, investissements directs dans des installations photovoltaïques existantes, services transactionnels destinés aux sociétés d'investissement, services de gestion industrielle et services administratifs, dans le secteur du photovoltaïque en Italie et à l'étranger,

    —

    Solar Holding: production et fourniture en gros d'électricité d'origine solaire en Italie.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6864 — DSE/INCJ/Solar Ventures/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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