COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

2013/C 36/10

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 30 avril 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (3) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à partir du 1er mai 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte des abattements de 20 % et de 15 % prévus par l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 (5).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 % et de 15 % (6).

I.   Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009  (7)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CEE) no 883/2004] (8) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 (10) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 (11) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte des abattements de 20 % et de 15 % prévus par l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 % et de 15 % (12).

I.   Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CEE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

II.   Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3)  Pour les États membres de l’Union, ce montant concerne les prestations en nature servies entre le 1er janvier et le 30 avril 2010.

(4)  Cf. note 3.

(5)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(6)  En application de l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(7)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015, pour autant que l’abattement prévu à l’article 64, paragraphe 3, dudit règlement soit appliqué.

(8)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(9)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(10)  Cf. note 3.

(11)  Cf. note 3.

(12)  Cf. note 6.

(13)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.