22.9.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 286/23

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Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013)

Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

2012/C 286/16

INTRODUCTION

Le présent appel à propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (ci-après dénommé «le programme Culture»). Les conditions particulières du présent appel à propositions figurent dans le guide du programme Culture (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.

I.   Objectifs

Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles (2), en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:

—	favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel;

—	favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales, et

—	promouvoir le dialogue interculturel.

Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

II.   Volets

Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:

1.   Soutien de projets de coopération culturelle (volets 1.1, 1.2.1 et 1.3.5)

Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux, de création et de mise en œuvre d’activités culturelles et artistiques.

L’idée maîtresse de ce volet est d’encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d’étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.

Ce volet se subdivise en trois catégories qui sont présentées en détail ci-dessous.

Volet 1.1:   projets de coopération pluriannuelle (d’une durée comprise entre trois et cinq ans)

La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d’activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d’un projet ou l’extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.

Volet 1.2.1:   projets de coopération (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)

La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

Volet 1.3.5:   actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)

La troisième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d’association ou de coopération avec l’UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l’année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site web du programme (voir point VII), en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.

L’action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

2.   Projets de traduction littéraire (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois) (volet 1.2.2)

Ce volet concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l’Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d’édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d’œuvres de fiction d’une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

3.   Soutien aux festivals culturels européens (projets d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois) (volet 1.3.6)

Ce volet vise à apporter un soutien à des festivals de dimension européenne qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux du programme (c'est-à-dire la mobilité des professionnels, la circulation des œuvres et le dialogue interculturel).

Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles. Ce soutien peut être octroyé pour une seule édition du festival.

4.   Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (volet 2) (subventions de fonctionnement d'une durée de 12 mois)

Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d’un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.

La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d’être accordées au titre des autres volets du programme.

Trois catégories d’organismes sont éligibles au titre de ce volet:

a)	les ambassadeurs,

b)	les réseaux de représentation et de défense,

c)	les plateformes de dialogue structuré.

Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total.

5.   Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) (volet 3.2)

Cette catégorie vise à soutenir des projets de coopération entre des organisations publiques ou privées (services culturels d’autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, départements d'universités spécialisées dans les affaires culturelles, organisations professionnelles et réseaux), qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen, en relation avec au moins un des trois objectifs de l’Agenda européen de la culture (3):

—	promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel;

—	promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi;

—	promotion de la culture en tant qu'élément essentiel des relations internationales de l’Union par la mise en œuvre de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4).

Les actions doivent concerner au moins trois organisations légalement établies dans au moins trois pays participant au programme.

Le montant maximum de la subvention est de 120 000 EUR par an, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles.

III.   Actions et candidats éligibles

Le programme est ouvert à la participation de toutes les catégories d’acteurs culturels, dans la mesure où les organisations concernées exercent des activités culturelles sans but lucratif. Les entreprises et activités culturelles du secteur de l’audiovisuel (y compris les festivals de cinéma), déjà couvertes par le programme MEDIA, ne sont pas éligibles au titre du programme Culture. Toutefois, les organismes dont l’activité principale relève du secteur audiovisuel et qui exercent cette activité sans but lucratif sont éligibles au titre du volet 2 du programme Culture, catégorie «Réseaux», car il n’existe pas de soutien comparable au sein du programme MEDIA.

Les candidats éligibles doivent être:

—	des organismes publics (5) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l’activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création); et

—	ayant leur siège social dans un des pays éligibles.

Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.

IV.   Pays éligibles

Les pays éligibles au titre de ce programme sont:

—	les États membres de l’UE (6);

—	les États membres de l’EEE (7) (Islande, Liechtenstein, Norvège);

—	la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie.

V.   Critères d’attribution

Volets 1.1, 1.2.1 et 1.3.5:

—	Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne

—	Pertinence des activités pour les objectifs spécifiques du programme

—	Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé

—	Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs

—	Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisant aux objectifs du programme

—	Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée

—	Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité)

—	Dimension de coopération internationale (uniquement pour les projets de coopération avec les pays tiers, volet 1.3.5)

Volet 1.2.2:

—	Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une véritable valeur ajoutée européenne et la pertinence des activités pour les objectifs du programme

—	Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé

—	Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée

Volet 1.3.6:

—	Valeur ajoutée européenne et dimension européenne des activités proposées

—	Qualité et caractère innovant de la programmation

—	Impact auprès du public

—	Participation de professionnels européens et qualité des échanges prévus entre eux

Volet 2:

—	Mesure dans laquelle le programme de travail et ses activités subséquentes sont susceptibles de produire une véritable valeur ajoutée européenne, et dimension européenne des activités proposées

—	Pertinence du programme de travail et de ses activités subséquentes par rapport aux objectifs spécifiques du programme

—	Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé

—	Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont susceptibles de générer des résultats touchant autant de personnes que possible, à la fois directement et indirectement

—	Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée

—	Mesure dans laquelle les activités sont susceptibles de produire un niveau approprié de viabilité (résultats et coopération à long terme), et d'agir également comme des multiplicateurs pour d'autres promoteurs possibles

Volet 3.2:

—	Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne

—	Pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme dans le cadre de l’Agenda européen de la culture

—	Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé

—	Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs

—	Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisants aux objectifs du programme

—	Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et promus de manière appropriée

—	Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité)

VI.   Budget

Le programme est doté d’un budget total de 400 millions (8) d’EUR pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales atteindront pour 2013 un montant d'environ 60 millions d’EUR.

Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.

Prévisions budgétaires 2013 pour les volets suivants:

Volet 1.1	Projets pluriannuels de coopération	24 000 000 EUR
Volet 1.2.1	Actions de coopération	21 100 000 EUR
Volet 1.2.2	Projets de traduction littéraire	3 899 263 EUR
Volet 1.3.5	Projets de coopération avec des pays tiers	2 650 000 EUR
Volet 1.3.6	Soutien aux festivals culturels européens	2 700 000 EUR
Volet 2	Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture	6 100 000 EUR
Volet 3.2	Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles	700 000 EUR

VII.   Dates limites de soumission

Volets		Date limite de soumission
Volet 1.1	Projets pluriannuels de coopération	7 novembre 2012
Volet 1.2.1	Actions de coopération	7 novembre 2012
Volet 1.2.2	Projets de traduction littéraire	6 février 2013
Volet 1.3.5	Projets de coopération avec des pays tiers	3 mai 2013
Volet 1.3.6	Soutien aux festivals culturels européens	5 décembre 2012
Volet 2	Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture	10 octobre 2012
Volet 3.2	Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles	7 novembre 2012

Si la date limite de soumission tombe pendant un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucun délai supplémentaire ne sera accordé et le candidat devra en tenir compte au moment de planifier sa soumission.

Les modalités d'envoi de la demande ainsi que l'adresse sont données dans le guide du programme Culture consultable sur les sites web indiqués dans la section VIII ci-dessous.

VIII.   Informations complémentaires

Les conditions détaillées de la demande sont données dans le guide du programme Culture consultable sur les sites web suivants:

Direction générale «Éducation et culture»

http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm

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(1)  JO L 372 du 27.12.2006.

(2)  Voir point IV.

(3)  Veuillez vous référer à la communication relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation, COM(2007) 242 final: http://europa.eu/legislation_summaries/culture/l29019_fr.htm

(4)  http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

(5)  On entend par organisme public tout organisme dont une partie des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par le gouvernement central, régional ou local. C’est-à-dire que ces frais sont financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organismes dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérés être des organismes privés.

(6)  Les 27 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

(7)  Espace économique européen.

(8)  Les pays éligibles non membres de l’UE contribuent également au budget du programme.

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