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Document C2012/220/
Notice (see page 3 of the cover)
Avis (voir page 3 de la couverture)
Avis (voir page 3 de la couverture)
JO C 220 du 25.7.2012, p. s003–s003
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 220/s3 |
AVIS AUX LECTEURS
La Commission européenne a décidé de mettre fin, à compter du 1er juillet 2012, à la publication au Journal officiel de la liste des titres des actes préparatoires.
Les documents préparatoires sont accessibles sur EUR-Lex à partir de
http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/latest/index.htm.
Les derniers documents diffusés sont accessibles sur EUR-Lex à partir de
http://eur-lex.europa.eu/COMIndex.do?ihmlang=fr (documents COM et JOIN)
ou
http://eur-lex.europa.eu/SECIndex.do?ihmlang=fr (documents SEC et SWD).