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Document C2012/135/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 135 du 9.5.2012, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 135/21

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 135/10

    1.

    Le 25 avril 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin & Cie SA («VCO», France), contrôlée par Groupe Limagrain Holding («Limagrain», France), et KWS SAAT AG («KWS», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Genective SA («Genective», France) par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    Limagrain: activités agro-industrielles, notamment dans les secteurs des semences de grandes cultures, des semences potagères et des produits céréaliers,

    —

    VCO: recherche, sélection, production et vente de semences au secteur professionnel,

    —

    KWS: recherche, sélection, production et vente de semences pour l’agriculture,

    —

    Genective: recherche et développement de variétés pré-commerciales contenant un ou plusieurs traits transgéniques et dépôt de brevets pour ces variétés.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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