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Document C2012/052/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6436 — Volkswagen Financial Services/D'Ieteren/Volkswagen D'Ieteren Finance JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 52 du 22.2.2012, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/1

    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.6436 — Volkswagen Financial Services/D'Ieteren/Volkswagen D'Ieteren Finance JV)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 52/02

    Le 20 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

    —

    dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

    —

    sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6436.
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