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Document C2012/023/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6216 — IHC/DEME/OceanflORE JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 23 du 28.1.2012, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/37


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6216 — IHC/DEME/OceanflORE JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 23/13

1.

Le 23 janvier 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises IHC Merwede Holding B.V («IHC», Pays-Bas) et DEME N.V. («DEME», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise OceanflORE B.V. («OceanflORE JV», Pays-Bas), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

IHC: mise au point de technologies et construction d’équipements destinés aux opérations de dragage et aux opérations connexes, aux travaux d’extraction de ressources minérales sous-marines et à différentes activités en mer,

DEME: fourniture de services dans le domaine du dragage, de l’aménagement de terres nouvelles, de l’ingénierie hydraulique marine et de l’environnement,

OceanflORE JV: fourniture de services d’extraction de ressources minérales en eau profonde.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6216 — IHC/DEME/OceanflORE JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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