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Document C2011/291E/04

    Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2011

    JO C 291E du 4.10.2011, p. 231–272 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.10.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 291/231


    Jeudi 7 juillet 2011
    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2011

    2011/C 291 E/04

    Sommaire

    1.

    Ouverture de la séance

    2.

    Dépôt de documents

    3.

    Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)

    4.

    Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (débat)

    5.

    État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation)

    6.

    Déclaration de la Présidence

    7.

    Heure des votes

    7.1.

    Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)

    7.2.

    Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (vote)

    7.3.

    Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (vote)

    7.4.

    Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (vote)

    7.5.

    Modifications du système Schengen (vote)

    7.6.

    Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (vote)

    7.7.

    Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (vote)

    7.8.

    Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)

    7.9.

    État d'avancement de la lutte contre les mines (vote)

    8.

    Explications de vote

    9.

    Corrections et intentions de vote

    10.

    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    11.

    Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

    11.1.

    République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

    11.2.

    Indonésie, notamment agressions contre les minorités

    11.3.

    Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

    12.

    Heure des votes

    12.1.

    République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (vote)

    12.2.

    Indonésie, notamment agressions contre les minorités (vote)

    12.3.

    Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh (vote)

    13.

    Corrections et intentions de vote

    14.

    Décisions concernant certains documents

    15.

    Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

    16.

    Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

    17.

    Calendrier des prochaines séances

    18.

    Interruption de la session

    LISTE DE PRÉSENCE

    ANNEXE I

    RÉSULTATS DES VOTES

    1.

    Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I

    2.

    Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

    3.

    Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation

    4.

    Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre

    5.

    Modifications du système Schengen

    6.

    Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC

    7.

    Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

    8.

    État d'avancement de la lutte contre les mines

    9.

    République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

    10.

    Indonésie, notamment agressions contre les minorités

    11.

    Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

    ANNEXE II

    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

    1.

    A7-0061/2011 - Martin Kastler - Résolution législative

    2.

    RC-B7-0389/2011 - Am 3

    3.

    A7-0231/2011 - Véronique De Keyser - Résolution

    4.

    B7-0388/2011 - Am 4

    5.

    RC-B7-0397/2011 - Am 1

    6.

    RC-B7-0397/2011 - Am 2

    7.

    RC-B7-0397/2011 - Résolution

    8.

    A7-0211/2011 - Geoffrey Van Orden - Résolution

    9.

    RC-B7-0442/2011 - Am 1

    10.

    RC7-B7-0467/2011 - Résolution

    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2011

    PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

    Vice-présidente

    1.   Ouverture de la séance

    La séance est ouverte à 9 heures.

    2.   Dépôt de documents

    Les documents suivants ont été déposés:

    1)

    par les commissions parlementaires

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD))

    En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

    renvoyé

    fond: ITRE

    avis: ENVI

    Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0403 - C7-0186/2011 - 2011/2152(ACI))

    renvoyé

    fond: AFCO

    avis: BUDG, CONT

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers (COM(2011)0396 - C7-0187/2011 - 2011/0176(COD))

    renvoyé

    fond: INTA

    avis: DEVE, AFET, BUDG

    Proposition de virement de crédits DEC 24/2011 - Section III - Commission (N7-0063/2011 - C7-0188/2011 - 2011/2153(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (COM(2011)0296 - C7-0189/2011 - 2011/0128(NLE))

    renvoyé

    fond: ECON

    2)

    par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement)

    Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (B7-0391/2011)

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: DEVE

    3.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)

    Déclaration de la Commission: Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

    Maria Damanaki (membre de la Commission) fait la déclaration.

    Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Czesław Adam Siekierski, Frédéric Daerden, Sylvie Goulard, Janusz Wojciechowski, Jacky Hénin, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Eider Gardiazábal Rubial, Stéphane Le Foll, Patrizia Toia, Silvia-Adriana Țicău et Spyros Danellis.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah, Marc Tarabella, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda, Giovanni La Via, Gilles Pargneaux, Karima Delli, Elie Hoarau, Jaroslav Paška, Mario Mauro, Wojciech Michał Olejniczak et Vasilica Viorica Dăncilă.

    Intervient Maria Damanaki.

    Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

    Marije Cornelissen et José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, Pervenche Berès, Alejandro Cercas, Luis Manuel Capoulas Santos et Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0397/2011);

    Csaba Őry, Giovanni La Via, Georgios Papastamkos et Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0398/2011);

    Sylvie Goulard, George Lyon, Marian Harkin, Louis Michel et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0399/2011);

    Patrick Le Hyaric, Ilda Figueiredo, Gabriele Zimmer, Elie Hoarau, Kyriacos Triantaphyllides, Alfreds Rubiks et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (B7-0455/2011).

    Le débat est clos.

    Vote: point 7.7 du PV du 7.7.2011.

    4.   Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (débat)

    Rapport sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct [2009/2134(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0176/2011)

    Andrew Duff présente son rapport et répond à une question «carton bleu» de Ashley Fox.

    Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

    Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Dimitar Stoyanov, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à trois questions «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Olle Schmidt et Rainer Wieland, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Jo Leinen, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Íñigo Méndez de Vigo et Monika Flašíková Beňová.

    PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

    Vice-présidente

    Interviennent Anneli Jäätteenmäki, Edvard Kožušník, Satu Hassi, Helmut Scholz, Oreste Rossi, Nicole Sinclaire, Carlo Casini, Marita Ulvskog, Niccolò Rinaldi, Julie Girling, Jaroslav Paška, Diane Dodds, Rafał Trzaskowski, Jo Leinen, Olle Schmidt, Salvatore Iacolino, Zigmantas Balčytis, Andrey Kovatchev, Matthias Groote, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Sophie Auconie et Rainer Wieland.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Țicău, Hannu Takkula, Ulrike Lunacek, Ilda Figueiredo, Dimitar Stoyanov, Íñigo Méndez de Vigo, Jean-Pierre Audy, Seán Kelly et Andrew Henry William Brons.

    Interviennent Maria Damanaki et Andrew Duff.

    Le débat est clos.

    Vote: point 7.8 du PV du 7.7.2011.

    5.   État d'avancement de la lutte contre les mines (brève présentation)

    Rapport sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines [2011/2007(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

    Geoffrey Van Orden fait la présentation.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Maria Eleni Koppa, Ulrike Lunacek, Franz Obermayr et Tunne Kelam.

    Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

    Le point est clos.

    Vote: point 7.9 du PV du 7.7.2011.

    (La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

    PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

    Vice-président

    6.   Déclaration de la Présidence

    M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 6ème anniversaire des attentats à la bombe de Londres du 7 juillet 2005.

    Le Parlement observe une minute de silence.

    7.   Heure des votes

    Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

    Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

    7.1.   Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)

    Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) [COM(2010)0462 - C7-0253/2010 - 2010/0242(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Martin Kastler (A7-0061/2011)

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

    PROPOSITION DE LA COMMISSION

    Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0332)

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

    Adopté (P7_TA(2011)0332)

    Intervention

    Martin Kastler (rapporteur), avant le vote, a fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

    7.2.   Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (vote)

    Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 12 du PV du 6.7.2011).

    Propositions de résolution B7-0389/2011, B7-0390/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011, B7-0453/2011 et B7-0454/2011.

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0389/2011

    (remplaçant les B7-0389/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011 et B7-0454/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Angelika Niebler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Mário David, Marco Scurria, Simon Busuttil, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elena Băsescu, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrey Kovatchev, Nadezhda Neynsky, Seán Kelly, Artur Zasada, Georgios Koumoutsakos et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

     

    Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Corina Crețu, Rosario Crocetta, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Raimon Obiols, Kyriakos Mavronikolas, Roberto Gualtieri, Carmen Romero López et Boris Zala, au nom du groupe S&D,

     

    Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries, Johannes Cornelis van Baalen, Jelko Kacin et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

     

    Hélène Flautre, Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Reinhard Bütikofer, Margrete Auken, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini, Rui Tavares et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Robert Atkins, Ashley Fox et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR.

    Adopté (P7_TA(2011)0333)

    (Les propositions de résolution B7-0390/2011 et B7-0453/2011 sont caduques.)

    7.3.   Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (vote)

    Rapport sur les politiques extérieures de l'Union européenne en faveur de la démocratisation [2011/2032(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0231/2011)

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    Adopté (P7_TA(2011)0334)

    7.4.   Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (vote)

    Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 15 du PV du 6.7.2011).

    Propositions de résolution B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-04502011, B7-0451/2011 et B7-0452/2011.

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0396/2011

    (remplaçant les B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-04502011, B7-0451/2011 et B7-0452/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Jacek Saryusz-Wolski, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Traian Ungureanu, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Jacek Protasiewicz, Zuzana Roithová, Giovanni La Via, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE,

     

    Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,

     

    Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Graham Watson, Guy Verhofstadt, Fiona Hall, Alexander Graf Lambsdorff, Edward McMillan-Scott, Johannes Cornelis van Baalen et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

     

    Werner Schulz, Rebecca Harms, Raül Romeva i Rueda et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Charles Tannock, Konrad Szymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz, Zbigniew Ziobro, Tadeusz Cymański, Ryszard Antoni Legutko, Paweł Robert Kowal, Tomasz Piotr Poręba, Marek Henryk Migalski et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR,

     

    Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

    Adopté (P7_TA(2011)0335)

    Interventions

    Avant le vote, Kristiina Ojuland, pour proposer un amendement oral après le paragraphe 5, qui a été retenu, et Hannes Swoboda, pour proposer un amendement oral au paragraphe 6, qui a été retenu.

    7.5.   Modifications du système Schengen (vote)

    Les propositions de résolution ont été annoncées le 6 juillet 2011 (point 16 du PV du 6.7.2011).

    Propositions de résolution B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-04002011, B7-0441/2011, B7-0456/2011 et B7-0457/2011.

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0392/2011

    (remplaçant les B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-04002011 et B7-0456/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Manfred Weber, Simon Busuttil, Carlos Coelho, Roberta Angelilli et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE,

     

    Martin Schulz, Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Sylvie Guillaume et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D,

     

    Guy Verhofstadt, Renate Weber, Sarah Ludford, Louis Michel, Leonidas Donskis, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Alexander Graf Lambsdorff, Giommaria Uggias, Nadja Hirsch, Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck, Gianni Vattimo, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev, Antonyia Parvanova, Ivo Vajgl et Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE,

     

    Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE.

    Adopté (P7_TA(2011)0336)

    (Les propositions de résolution B7-0441/2011 et B7-0457/2011 sont caduques.)

    7.6.   Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (vote)

    La proposition de résolution a été annoncée le 6 juillet 2011 (point 18 du PV du 6.7.2011).

    Proposition de résolution B7-0388/2011.

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    Adopté (P7_TA(2011)0337)

    7.7.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (vote)

    Les propositions de résolution ont été annoncées le 7 juillet 2011 (point 2 du PV du 7.7.2011).

    Propositions de résolution B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-03992011 et B7-0455/2011.

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0397/2011

    (remplaçant les B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-03992011 et B7-0455/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Csaba Őry, Czesław Adam Siekierski, Giovanni La Via et Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE,

     

    Pervenche Berès, Alejandro Cercas, Luis Manuel Capoulas Santos et Paolo De Castro, au nom du groupe S&D,

     

    Sylvie Goulard, George Lyon, Marian Harkin, Louis Michel, Jean-Luc Bennahmias, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

     

    Marije Cornelissen, José Bové, Raül Romeva i Rueda et Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Bairbre de Brún et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL.

    Adopté (P7_TA(2011)0338)

    7.8.   Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (vote)

    Rapport sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct [2009/2134(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Duff (A7-0176/2011)

    (Majorité simple requise)

    ANNEXE II -PROPOSITION DE MODIFICATION DES TRAITÉS

    ANNEXE III – PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL MODIFIANT L'ACTE ÉLECTORAL DE 1976

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    Intervient Andrew Duff (rapporteur), pour demander le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 175, paragraphe 2, du règlement.

    Le Parlement approuve cette demande. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

    7.9.   État d'avancement de la lutte contre les mines (vote)

    Rapport sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines [2011/2007(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    Adopté (P7_TA(2011)0339)

    8.   Explications de vote

    Explications de vote par écrit:

    Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

    Explications de vote orales:

     

    Rapport Martin Kastler - A7-0061/2011

    Salvatore Iacolino, Mitro Repo, Sirpa Pietikäinen, Peter Jahr, Alajos Mészáros, Filip Kaczmarek, Daniel Hannan et Seán Kelly

     

    Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord - RC-B7-0389/2011

    Mitro Repo

     

    Rapport Véronique De Keyser - A7-0231/2011

    Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Mitro Repo, Daniel Hannan et Seán Kelly

     

    Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre - RC-B7-0396/2011

    Adam Bielan et Kristian Vigenin

     

    Modifications du système Schengen - RC-B7-0392/2011

    Mitro Repo, Peter Jahr, Kristian Vigenin et Daniel Hannan

     

    Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union - RC-B7-0397/2011

    Peter Jahr

     

    Rapport Geoffrey Van Orden - A7-0211/2011

    Mitro Repo

    9.   Corrections et intentions de vote

    Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

    La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

    Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

    (La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

    PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

    Vice-présidente

    10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

    11.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

    (Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.7.2011)

    11.1.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

    Propositions de résolution B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011

    Charles Tannock, Raül Romeva i Rueda, Michèle Striffler, Marietje Schaake et Véronique De Keyser présentent les propositions de résolution.

    Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Justas Vincas Paleckis, Seán Kelly et Corina Crețu.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Sari Essayah, Mitro Repo, Cristian Silviu Bușoi, Barbara Lochbihler, Eija-Riitta Korhola, Monika Smolková, Zuzana Roithová, Rovana Plumb et Michael Cashman.

    Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

    Le débat est clos.

    Vote: point 12.1 du PV du 7.7.2011.

    11.2.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités

    Propositions de résolution B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011

    Bastiaan Belder, Rui Tavares, Adam Bielan, Cristian Dan Preda, Kristiina Ojuland et Mitro Repo présentent les propositions de résolution.

    Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Eija-Riitta Korhola et Ryszard Czarnecki.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Bogusław Sonik, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Elena Băsescu, Nirj Deva, Seán Kelly et Corina Crețu.

    Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

    Le débat est clos.

    Vote: point 12.2 du PV du 7.7.2011.

    11.3.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

    Propositions de résolution B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011

    Karima Delli, Cristian Dan Preda, Charles Tannock, Graham Watson et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présentent les propositions de résolution.

    Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, et Sari Essayah.

    Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Crețu, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ryszard Czarnecki, et Charles Tannock, pour poser une question «carton bleu» à Róża Gräfin von Thun und Hohenstein qui y répond.

    Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

    Le débat est clos.

    Vote: point 12.3 du PV du 7.7.2011.

    12.   Heure des votes

    Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

    Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

    12.1.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (vote)

    Propositions de résolution B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0442/2011

    (remplaçant les B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Martin Kastler, Jarosław Leszek Wałęsa, Agnès Le Brun, Zuzana Roithová, Tadeusz Zwiefka et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

     

    Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Thijs Berman, Corina Crețu et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D,

     

    Louis Michel, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE,

     

    Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

     

    Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL.

    Adopté (P7_TA(2011)0340)

    12.2.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités (vote)

    Propositions de résolution B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0394/2011

    (remplaçant les B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Elena Băsescu, Zuzana Roithová, Agnès Le Brun, Martin Kastler, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

     

    Véronique De Keyser, Mitro Repo, Marc Tarabella et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

     

    Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein et Louis Michel, au nom du groupe ALDE,

     

    Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

     

    Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner, Emilie Turunen, Christian Engström et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL,

     

    Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

    Adopté (P7_TA(2011)0341)

    Intervention

    Ana Gomes, avant le vote.

    12.3.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh (vote)

    Propositions de résolution B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0395/2011

    Rejeté

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0467/2011

    (remplaçant les B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011):

    déposée par les députés suivants:

     

    Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Agnès Le Brun, Martin Kastler, Zuzana Roithová et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

     

    Véronique De Keyser, Harlem Désir et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,

     

    Graham Watson, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Alexandra Thein et Louis Michel, au nom du groupe ALDE,

     

    Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

     

    Karima Delli, Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Satu Hassi, Franziska Keller et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

     

    Marisa Matias et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL.

    Adopté (P7_TA(2011)0342)

    13.   Corrections et intentions de vote

    Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

    La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

    Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

    14.   Décisions concernant certains documents

    Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

    commission DEVE

    Quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (2011/2145(INI))

    (avis: INTA)

    Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (2011/2120(INI))

    commission ECON

    Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (2011/2146(INI))

    (avis: CULT, ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, TRAN, REGI)

    commission EMPL

    Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (2011/2147(INI))

    (avis: ENVI)

    commission FEMM

    L'intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen (2011/2151(INI))

    commission IMCO

    Une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs (2011/2149(INI))

    (avis: JURI, ECON)

    commission ITRE

    Vers une strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen (2011/2148(INI))

    (avis: AFET, ENVI, INTA, TRAN, REGI)

    commission TRAN

    Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens (2011/2150(INI))

    (avis: EMPL, IMCO)

    Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

    commission AFET

    Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Géorgie (2011/2133(INI))

    Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine (2011/2132(INI))

    Saisine de commissions

    commission FEMM

    Soutien de l'Union européenne à la CPI: Être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (2011/2109(INI))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: FEMM, DEVE

    commission AFET

    Réglementation financière applicable au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 - C7-0016/2011 - 2010/0395(COD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    avis: AFET, ITRE, JURI, CONT, REGI

    commission TRAN

    L'avenir de la TVA (2011/2082(INI))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: ITRE, JURI, CONT, IMCO, TRAN

    commission FEMM

    Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011/2116(INI))

    renvoyé

    fond: EMPL

    avis: FEMM, JURI, ECON

    commission ITRE

    L'UE et la Chine: un déséquilibre commercial? (2010/2301(INI))

    renvoyé

    fond: INTA

    avis: DEVE, EMPL, ITRE, IMCO

    Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire (COM(2011)0215 - C7-0099/2011 - 2011/0093(COD))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: ITRE

    15.   Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

    Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

    No document

    Auteur

    Signatures

    0015/2011

    Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl

    300

    0016/2011

    Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries, Hannu Takkula

    68

    0017/2011

    Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach

    268

    0018/2011

    Martin Ehrenhauser

    35

    0019/2011

    Andreas Mölzer

    27

    0020/2011

    Peter Skinner

    85

    0021/2011

    Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin, Jutta Steinruck

    226

    0022/2011

    Gay Mitchell, Nirj Deva, Marian Harkin, Peter Skinner, Angelika Werthmann

    347

    0023/2011

    Niki Tzavela, Jorgo Chatzimarkakis, Edit Herczog, Georgios Koumoutsakos, Fiorello Provera

    144

    0024/2011

    Leonidas Donskis, Zigmantas Balčytis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Justas Vincas Paleckis

    52

    0025/2011

    Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin, Vittorio Prodi

    272

    0026/2011

    Daciana Octavia Sârbu, Elisabeth Jeggle, Adina-Ioana Vălean, Janusz Wojciechowski

    140

    0027/2011

    Patrick Le Hyaric, Margrete Auken, Véronique De Keyser, Niccolò Rinaldi

    115

    0028/2011

    Paolo De Castro, Salvatore Caronna, Michel Dantin, Martin Häusling, Justas Vincas Paleckis

    81

    0029/2011

    Sarah Ludford, Simon Busuttil, Ana Gomes, Barbara Lochbihler

    95

    0030/2011

    Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Seán Kelly, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu

    33

    0031/2011

    Giovanni Collino

    13

    0032/2011

    Philippe Juvin, José Bové, Edite Estrela, Corinne Lepage, Anna Rosbach

    59

    0033/2011

    Britta Thomsen, Edit Bauer, Eva-Britt Svensson, Marc Tarabella, Marina Yannakoudakis

    38

    0034/2011

    Nuno Teixeira, Luís Paulo Alves, Elie Hoarau, Gabriel Mato Adrover, Maria do Céu Patrão Neves

    35

    16.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

    Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

    Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

    17.   Calendrier des prochaines séances

    Les prochaines séances se tiendront du 12 septembre 2011 au 15 septembre 2011.

    18.   Interruption de la session

    La session du Parlement européen est interrompue.

    La séance est levée à 16 h 35.

    Klaus Welle

    Secrétaire général

    Jerzy Buzek

    Président


    Jeudi 7 juillet 2011
    LISTE DE PRÉSENCE

    Ont signé:

    Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


    Jeudi 7 juillet 2011
    ANNEXE I

    RÉSULTATS DES VOTES

    Signification des abréviations et des symboles

    +

    adopté

    -

    rejeté

    caduc

    R

    retiré

    AN (…, …, …)

    vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

    VE (…, …, …)

    vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

    div

    vote par division

    vs

    vote séparé

    am

    amendement

    AC

    amendement de compromis

    PC

    partie correspondante

    S

    amendement suppressif

    =

    amendements identiques

    §

    paragraphe

    art

    article

    cons

    considérant

    PR

    proposition de résolution

    PRC

    proposition de résolution commune

    SEC

    vote au scrutin secret

    1.   Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I

    Rapport: Martin Kastler (A7-0061/2011)

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de décision

    Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

    53

    commission

     

    +

     

    Bloc no 2 amendements de la commission compétente

    1-52

    commission

     

     

    vote: proposition modifiée

     

    +

     

    Projet de résolution législative

    Après le § 1

    54

    commission

     

    +

     

    vote: résolution législative

    AN

    +

    557, 33, 15

    2.   Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

    Propositions de résolution: B7-0389/2011, B7-0390/2011, B7-0446/2011, B7-0447/2011, B7-0449/2011, B7-0453/2011, B7-0454/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0389/2011

    (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)

    Après le § 2

    1

    GUE/NGL

     

    -

     

    § 28

    2

    GUE/NGL

     

    -

     

    § 31

    3

    GUE/NGL

    AN

    -

    75, 484, 56

    Après le § 35

    4

    GUE/NGL

     

    -

     

    § 38

    5S

    GUE/NGL

     

    -

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0389/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0390/2011

     

    EFD

     

     

    B7-0446/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0447/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0449/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0453/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    B7-0454/2011

     

    S&D

     

     

    Demandes de vote par appel nominal

    GUE/NGL: amendement 3

    Divers:

    Mariya Nedelcheva est également signataire de la proposition de résolution B7-0449/2011 du groupe PPE.

    3.   Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation

    Rapport: Véronique De Keyser (A7-0231/2011)

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    § 6

    12

    PPE

    VE

    -

    293, 314, 6

    § 10

    13

    PPE

     

    +

     

    §

    texte original

    vs

     

    § 13

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 31

    16S

    PPE, ALDE

    VE

    +

    369, 243, 7

    § 34

    14

    PPE

    VE

    +

    320, 297, 4

    §

    texte original

    div

     

     

    1

     

    2

     

    § 35

    11

    PPE

    div

     

     

    1

    +

     

    2/VE

    -

    286, 330, 7

    Après le § 38

    25

    PPE, ALDE

    VE

    +

    362, 245, 12

    § 39

    17S

    PPE, ALDE

    VE

    +

    373, 248, 2

    § 40

    1=

    8=

    S&D

    ALDE

     

    +

     

    7

    ALDE

     

     

    Après le § 44

    9

    ALDE

     

    +

     

    § 48

    18S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    § 49

    19S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    § 50

    20S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    § 51

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 53

    10S=

    21S=

    PPE, ALDE

    VE

    +

    368, 236, 16

    § 54

    22S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    § 55

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 56

    23S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    § 59

    24S

    PPE, ALDE

     

    +

     

    Après le § 62

    2

    S&D

     

    +

     

    § 65

    15

    PPE

     

    +

     

    § 67

    5

    S&D

     

    +

     

    § 68

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 69

    §

    texte original

    vs

    +

     

    § 70

    3

    S&D

     

    -

     

    § 71

    4

    S&D

     

    +

     

    Considérant G

    6

    ALDE

     

    +

     

    Considérant U

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    Considérant Y

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

    AN

    +

    537, 24, 61

    Demandes de vote par appel nominal

    S&D: vote final

    Demandes de vote séparé

    GUE/NGL: §§ 10, 69

    Demandes de votes par division

    GUE/NGL:

    § 13

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «est menée … de l'Union et qu'elle»

    2ème partie

    ces termes

    § 34

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «insiste … démocratiques»

    2ème partie

    ces termes

    § 51

    1ère partie

    «souligne qu'il importe … valeurs démocratiques;»

    2ème partie

    «invite instamment … de développement;»

    § 55

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de la paix … des conflits,»

    2ème partie

    ces termes

    § 68

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de mettre en place … ainsi que»

    2ème partie

    ces termes

    considérant U

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «les actions de politique … défense (PESD),»

    2ème partie

    ces termes

    considérant Y

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion du terme «premières»

    2ème partie

    ce terme

    ALDE:

    amendement 11

    1ère partie

    Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et demande sa création immédiate sous la forme» et «indépendant,»

    2ème partie

    ces termes

    4.   Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre

    Propositions de résolution: B7-0396/2011, B7-0448/2011, B7-0450/2011, B7-0451/2011, B7-0452/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0396/2011

    (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)

    Après le § 5

    -

    -

     

    +

    amendement oral

    § 6

    §

    texte original

    vs

    +

    modifié oralement

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0396/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0448/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0450/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0451/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0452/2011

     

    S&D

     

     

    Demandes de vote séparé

    ECR: § 6

    Divers

    Kristiina Ojuland a présenté l'amendement oral suivant après le paragraphe 5:

    «5 bis.

    déplore l'interdiction de voyager pendant 6 mois imposée à Boris Nemtov le 5 juillet 2011 et demande sa levée immédiate;»

    Hannes Swoboda a présenté l'amendement oral suivant au paragraphe 6:

    «6.

    se déclare préoccupé par la proposition de projet de loi, devant être examiné par la Douma, qui permettrait aux tribunaux russes de ne pas tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans certains domaines, cette initiative étant contraire aux principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'homme; salue la récente décision de la Douma de ne pas considérer ce projet de loi pour le moment et espère qu'elle renoncera finalement à cette initiative;»

    5.   Modifications du système Schengen

    Propositions de résolution: B7-0392/2011, B7-0393/2011, B7-0400/2011, B7-0441/2011, B7-0456/2011, B7-0457/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0392/2011

    (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE)

    § 6

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 7

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 9

    §

    texte original

    vs

    +

     

    § 10

    §

    texte original

    vs

    +

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0392/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0393/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0400/2011

     

    S&D

     

     

    B7-0441/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0456/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0457/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    Demandes de vote séparé

    ECR: §§ 9, 10

    Demandes de votes par division

    PPE:

    § 6

    1ère partie

    «estime que les conditions … sécurité intérieure;»

    2ème partie

    «invite la Commission … États membres;»

    § 7

    1ère partie

    «estime par conséquent … système Schengen;»

    2ème partie

    «souligne que … contrôles aux frontières;»

    Divers

    Mariya Nedelcheva et Simon Busuttil sont également signataires de la proposition de résolution B7-0393/2011 du groupe PPE.

    Salvatore Iacolino (groupe PPE) est également signataire de la proposition de résolution RC-B7-0392/2011.

    6.   Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC

    Proposition de résolution: B7-0388/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution B7-0388/2011 (commission AFET)

    § 1

    1

    GUE/NGL

     

    -

     

    § 4

    2

    GUE/NGL

     

    -

     

    Après le § 4

    3

    GUE/NGL

     

    -

     

    4

    GUE/NGL

    AN

    -

    58, 560, 9

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Demandes de vote par appel nominal

    GUE/NGL: Amendement 4

    7.   Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

    Propositions de résolution: B7-0397/2011, B7-0398/2011, B7-0399/2011, B7-0455/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0397/2011

    (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)

    Après le § 2

    1

    GUE/NGL

    AN

    +

    416, 193, 12

    2

    GUE/NGL

    AN

    -

    82, 425, 111

    § 3

    §

    texte original

    vs

    +

     

    § 4

    §

    texte original

    div

     

     

    1

    +

     

    2

    +

     

    § 12

    §

    texte original

    vs

    +

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

    AN

    +

    548, 52, 26

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0397/2011

     

    Verts/ALE, S&D

     

     

    B7-0398/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0399/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0455/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    Demandes de vote par appel nominal

    S&D: vote final

    GUE/NGL: amendements 1, 2

    Demandes de vote séparés

    PPE: § 3

    ECR: § 12

    Demandes de votes par division

    ECR:

    § 4

    1ère partie

    «prend acte … démunies,»

    2ème partie

    «relève qu'il convient de garantir un financement approprié;»

    Divers

    Marie-Christine Vergiat (groupe GUE/NGL), Mariya Nedelcheva et Dominique Vlasto (groupe PPE) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0397/2011.

    Czesław Adam Siekierski et Michel Dantin sont également signataires de la proposition de résolution B7-0398/2011 du groupe PPE.

    Raül Romeva i Rueda est également signataire de la proposition de résolution B7-0397/2011 des groupes Verts/ALE et S&D.

    8.   État d'avancement de la lutte contre les mines

    Rapport: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Titre avant le § 28

    §

    texte original

    vs

    -

     

    § 28

    §

    texte original

    vs

    -

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

    AN

    +

    544, 5, 7

    Demandes de vote par appel nominal

    ECR: vote final

    Demandes de vote séparé

    ECR: titre avant le § 28 (Étude de cas – l'Égypte), § 28

    9.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

    B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011, B7-0461/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0442/2011

    (PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL)

    Après le § 12

    1

    ECR

    AN

    -

    9, 54, 0

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0442/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0443/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0458/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0459/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    B7-0460/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0461/2011

     

    S&D

     

     

    Demandes de vote par appel nominal

    ECR: Amendement 1

    Divers

    Mariya Nedelcheva est également signataire de la proposition de résolution B7-0458/2011 du groupe PPE.

    10.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités

    B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011, B7-0466/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution commune RC-B7-0394/2011

    (PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL, EFD)

    vote: résolution (ensemble du texte)

     

    +

     

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0394/2011

     

    EFD

     

     

    B7-0444/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0462/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0462/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0464/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    B7-0465/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0466/2011

     

    S&D

     

     

    11.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

    B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011, B7-0472/2011

    Objet

    Am no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE - observations

    Proposition de résolution des groupes politiques

    B7-0395/2011

     

    EFD

     

    -

     

    Proposition de résolution commune RC-B7-0467/2011

    (PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE, GUE/NGL)

    Après le § 3

    2

    Verts/ALE

     

    -

     

    Après le cons F

    1

    Verts/ALE

     

    -

     

    vote: résolution (ensemble du texte)

    AN

    +

    55, 0, 5

    Propositions de résolution des groupes politiques

    B7-0467/2011

     

    Verts/ALE

     

     

    B7-0468/2011

     

    PPE

     

     

    B7-0469/2011

     

    GUE/NGL

     

     

    B7-0470/2011

     

    ECR

     

     

    B7-0471/2011

     

    ALDE

     

     

    B7-0472/2011

     

    S&D

     

     

    Demandes de vote par appel nominal

    PPE: Vote final


    Jeudi 7 juillet 2011
    ANNEXE II

    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

    1.   A7-0061/2011 - Martin Kastler - Résolution législative

    Pour: 557

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Zīle

    EFD: Imbrasas, Paksas, Paška, Terho, Tzavela

    NI: Dodds, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Hassi, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Contre: 33

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark

    GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

    NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

    Abstention: 15

    ALDE: Goulard

    ECR: Helmer

    EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni

    GUE/NGL: Hoarau, Liotard, Søndergaard

    Corrections et intentions de vote

    Pour : Gerald Häfner

    2.   RC-B7-0389/2011 - Am 3

    Pour: 75

    ALDE: Bilbao Barandica, Gallagher, Goerens, Haglund, Uggias

    EFD: Terho

    GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Liotard, Lösing, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

    NI: Brons, Claeys, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

    PPE: Baldassarre, Florenz, Itälä, Scurria

    S&D: Costa, Färm, Gomes, Hedh, Ludvigsson, Ulvskog

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bové, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Grèze, Hassi, Häfner, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Staes, Tavares, Turunen, Ždanoka

    Contre: 484

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

    GUE/NGL: de Jong

    NI: Gollnisch, Severin

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Besset, Brantner, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Durant, Eickhout, Flautre, Giegold, Harms, Rühle, Sargentini, Schulz Werner, Tarand, Taylor

    Abstention: 56

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Zīle

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark, Imbrasas, Paksas

    GUE/NGL: Mélenchon

    NI: Dodds, Sinclaire

    Verts/ALE: Benarab-Attou, Brepoels, Engström, Häusling, Turmes

    3.   A7-0231/2011 - Véronique De Keyser - Résolution

    Pour: 537

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kowal, Kurski, Legutko, Migalski, Piotrowski, Szymański, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro

    EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

    NI: Ehrenhauser, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Brepoels, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Contre: 24

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark

    GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hénin, Lösing, Ransdorf, Triantaphyllides, Wils

    NI: Brons, Claeys, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, Szegedi, van der Stoep

    PPE: Mayer, Zeller

    Abstention: 61

    ALDE: Bilbao Barandica

    ECR: Ashworth, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zīle

    EFD: Terho

    GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Klute, Liotard, Matias, Mélenchon, Remek, Scholz, Søndergaard, Vergiat, Zimmer, de Jong

    NI: Dodds, Gollnisch, Kovács, Martin Hans-Peter, Obermayr, Sinclaire

    PPE: Zasada

    Verts/ALE: Benarab-Attou, Bové, Brantner, Bélier, Canfin, Delli, Flautre, Tremopoulos

    4.   B7-0388/2011 - Am 4

    Pour: 58

    ALDE: Aylward, Bilbao Barandica, Gallagher, Rinaldi, Uggias

    EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

    GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

    NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

    PPE: Giannakou, Jędrzejewska

    S&D: Maňka

    Verts/ALE: Lövin, Schlyter

    Contre: 560

    ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark, Paška, Salavrakos, Tzavela

    NI: Dodds, Gollnisch, Severin

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Abstention: 9

    EFD: Imbrasas, Paksas, Terho

    NI: Claeys, Martin Hans-Peter

    PPE: Franco

    S&D: Hedh

    Verts/ALE: Tavares, Tremopoulos

    Corrections et intentions de vote

    Pour : Michel Dantin, Hans-Peter Martin

    Contre : Vladimír Maňka

    5.   RC-B7-0397/2011 - Am 1

    Pour: 416

    ALDE: Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, De Sarnez, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Lepage, Rochefort

    ECR: Kamiński

    EFD: Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

    GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

    NI: Gollnisch, Kovács, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Iacolino, Itälä, Ivanova, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Olbrycht, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, del Castillo Vera, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prendergast, Prodi, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Contre: 193

    ALDE: Alfano, Alvaro, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho

    GUE/NGL: de Jong

    NI: Brons, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, van der Stoep

    PPE: Böge, Corazza Bildt, Dorfmann, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Jahr, Kovatchev

    S&D: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Ludvigsson, Rodust, Schaldemose, Thomsen, Ulvskog

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Abstention: 12

    ALDE: Takkula, Uspaskich

    EFD: Imbrasas

    NI: Claeys, Martin Hans-Peter, Sinclaire

    PPE: Oomen-Ruijten, Wortmann-Kool, de Lange, van de Camp

    S&D: Rapkay

    Verts/ALE: Tavares

    6.   RC-B7-0397/2011 - Am 2

    Pour: 82

    ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica

    ECR: Kamiński

    EFD: Imbrasas, Paksas, Paška

    GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Vergiat, Wils, Zimmer

    NI: Kovács, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor

    PPE: Díaz de Mera García Consuegra, La Via, Mauro, Nitras, Pietikäinen, Saryusz-Wolski, Siekierski, Sonik, del Castillo Vera

    S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Balzani, Berès, Borsellino, Caronna, Castex, Cofferati, Costa, Crocetta, De Angelis, De Rossa, Désir, Flašíková Beňová, Grelier, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Howitt, Kirilov, Le Foll, Leinen, López Aguilar, Martínez Martínez, Moreira, Olejniczak, Paleckis, Pargneaux, Peillon, Pirillo, Pittella, Sassoli, Serracchiani, Siwiec, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Zala, Țicău

    Contre: 425

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Zahradil, Ziobro, Zīle

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela

    GUE/NGL: de Jong

    NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Madlener, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Christensen, Färm, Haug, Hedh, Jaakonsaari, Jørgensen, Ludvigsson, Mavronikolas, Rodust, Schaldemose, Smolková, Thomsen, Ulvskog

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Abstention: 111

    GUE/NGL: Angourakis

    NI: Martin, Severin, Werthmann

    S&D: Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Cashman, Cercas, Childers, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Göncz, Herczog, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Liberadzki, Martin David, Masip Hidalgo, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Toia, Tănăsescu, Vaughan, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

    Corrections et intentions de vote

    Pour : Corinne Lepage, Patrizia Toia

    7.   RC-B7-0397/2011 - Résolution

    Pour: 548

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Bielan, Cymański, Czarnecki, Gróbarczyk, Kamiński, Kowal, Kurski, Legutko, Migalski, Piotrowski, Poręba, Szymański, Tomaševski, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro

    EFD: Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela

    GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

    NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann

    PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Iacolino, Itälä, Ivanova, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Contre: 52

    ALDE: Thein

    ECR: Ashworth, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Deva, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Hannan, Helmer, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Zahradil, Zīle

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bufton, Clark, Provera, Terho

    GUE/NGL: de Jong

    NI: Brons, Dodds, Griffin, Hartong, Madlener, Stassen, van der Stoep

    PPE: Böge, Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf

    S&D: Ludvigsson

    Verts/ALE: Schlyter

    Abstention: 26

    ALDE: Paulsen, Schmidt

    EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

    GUE/NGL: Angourakis, Liotard

    NI: Claeys, Gollnisch, Obermayr, Sinclaire

    PPE: Jahr

    S&D: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Rodust, Schaldemose, Thomsen, Ulvskog

    8.   A7-0211/2011 - Geoffrey Van Orden - Résolution

    Pour: 544

    ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

    ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle

    EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Speroni

    GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Figueiredo, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

    NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

    PPE: Abad, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Audy, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Wieland, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zwiefka, Záborská, de Lange, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry

    S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Daerden, Danellis, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Enciu, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Le Foll, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Neuser, Neveďalová, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

    Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

    Contre: 5

    ECR: Wojciechowski

    GUE/NGL: Angourakis

    NI: Stoyanov

    PPE: Matula

    Verts/ALE: Tarand

    Abstention: 7

    ECR: Ziobro

    EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Bufton, Clark, Terho

    Corrections et intentions de vote

    Pour : Ole Christensen, Gerald Häfner

    9.   RC-B7-0442/2011 - Am 1

    Pour: 9

    ECR: Chichester, Czarnecki, Deva, Szymański, Tannock

    EFD: Belder

    NI: Kovács, Vadim Tudor

    PPE: Sógor

    Contre: 54

    ALDE: Bilbao Barandica, Bușoi, Donskis, Ojuland, Schaake, Thein, Watson

    GUE/NGL: Kohlíček

    PPE: Audy, Băsescu, Březina, Daul, Deß, Hohlmeier, Jeggle, Kaczmarek, Kastler, Kelly, Korhola, Macovei, Mann, Marinescu, Matula, Mauro, Morin-Chartier, Posselt, Preda, Sonik, Striffler, Thun und Hohenstein, Verheyen, Wieland, Záborská

    S&D: Bullmann, Crețu, De Keyser, Dăncilă, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gomes, Ivan, Plumb, Schulz Martin, Serracchiani, Smolková, Swoboda, Sârbu, Tarabella, Vigenin, Țicău

    Verts/ALE: Delli, Lochbihler, Romeva i Rueda, Tavares

    Abstention: 0

    10.   RC7-B7-0467/2011 - Résolution

    Pour: 55

    ALDE: Bilbao Barandica, Bușoi, Donskis, Schaake, Thein

    ECR: Chichester

    NI: Vadim Tudor

    PPE: Auconie, Audy, Băsescu, Březina, Daul, Deß, Hohlmeier, Jeggle, Kaczmarek, Kastler, Kelly, Korhola, Macovei, Mann, Marinescu, Matula, Mauro, Morin-Chartier, Posselt, Preda, Roithová, Sonik, Striffler, Sógor, Thun und Hohenstein, Verheyen, Wieland, Záborská

    S&D: Bullmann, De Keyser, Dăncilă, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gomes, Ivan, Plumb, Schulz Martin, Serracchiani, Smolková, Swoboda, Sârbu, Tarabella, Vigenin, Țicău

    Verts/ALE: Delli, Lochbihler, Romeva i Rueda, Tavares

    Contre: 0

    Abstention: 5

    ECR: Szymański, Tannock

    EFD: Belder

    GUE/NGL: Kohlíček

    NI: Kovács


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