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Document C2011/281/09
Modification of the cut-off dates of the continuously open call for the proposals of the Research Programme of the Research Fund for Coal and Steel as referred to in Article 25 of the Council Decision 2008/376/EC for the years 2012 and 2013
Modification de la date limite de l’appel à propositions ouvert et continu du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, telle que définie à l’article 25 de la décision 2008/376/CE du Conseil, pour les années 2012 et 2013
Modification de la date limite de l’appel à propositions ouvert et continu du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, telle que définie à l’article 25 de la décision 2008/376/CE du Conseil, pour les années 2012 et 2013
JO C 281 du 24.9.2011, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 281/20 |
Modification de la date limite de l’appel à propositions ouvert et continu du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, telle que définie à l’article 25 de la décision 2008/376/CE du Conseil, pour les années 2012 et 2013
2011/C 281/09
Conformément aux dispositions de l’article 25 de la décision 2008/376/CE du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (1), qui l’autorisent à modifier la date limite pour la présentation des propositions à évaluer, fixée au 15 septembre de chaque année, dans le respect des dispositions de l’article 41, point d), de ladite décision, la Commission a décidé que les dates limites applicables pour 2012 et 2013 seraient respectivement le 18 septembre 2012 et le 17 septembre 2013. Cette modification entre en vigueur le jour de la publication du présent avis au Journal officiel.
(1) JO L 130 du 20.5.2008, p. 7.