10.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 333/12

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Appel à propositions EAC/57/10 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013

2010/C 333/09

Introduction

Le présent appel à propositions se fonde sur la décision no 1719/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, ci-après «le programme Jeunesse en action». Les conditions précises à remplir pour la participation à cet appel à propositions sont disponibles dans le guide du programme Jeunesse en action (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.

I.   Objectifs et priorités

Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme Jeunesse en action sont les suivants:

—	promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier,

—	développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l’Union européenne,

—	favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents,

—	contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse,

—	promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Ces objectifs généraux seront mis en œuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:

—	citoyenneté européenne,

—	participation des jeunes,

—	diversité culturelle,

—	intégration des jeunes ayant moins de possibilités.

Outre les priorités permanentes susmentionnées, des priorités annuelles peuvent être fixées pour le programme Jeunesse en action et communiquées sur les sites web de la Commission, de l’agence exécutive et des agences nationales.

Pour 2011, les priorités annuelles sont les suivantes:

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Année européenne du volontariat Cette priorité vise à soutenir les projets destinés à sensibiliser l’opinion publique à la valeur et à l’importance du volontariat comme forme d’engagement actif et comme instrument destiné à l’acquisition et à l’amélioration des compétences pour le développement personnel, social et professionnel.

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Chômage des jeunes Cette priorité vise à soutenir les projets valorisant l’accès des jeunes chômeurs au programme Jeunesse en action. La priorité sera également accordée aux projets abordant la question du chômage des jeunes et/ou destinés à favoriser la mobilité des jeunes chômeurs et leur participation active à la société.

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Croissance inclusive Cette priorité vise à soutenir les projets abordant la question de la pauvreté et de la marginalisation et encourageant la sensibilisation des jeunes et leur engagement dans la lutte contre ces problèmes en vue d’établir une société plus inclusive. Dans ce contexte, il conviendra en particulier de mettre l’accent sur l’inclusion des jeunes migrants, des jeunes handicapés et, le cas échéant, des jeunes Roms.

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Défis environnementaux mondiaux et changement climatique Cette priorité vise à soutenir les projets dont l’objectif est de sensibiliser et de mobiliser les jeunes aux défis environnementaux mondiaux et au changement climatique, afin d’encourager le développement de compétences et de comportements «verts» chez les jeunes et les éducateurs et de les aider à s’engager en faveur d’une croissance plus durable.

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Créativité et esprit d’entreprise Cette priorité vise à soutenir les projets — en particulier les initiatives de jeunes — destinés à encourager l’esprit d’initiative des jeunes, leur capacité à faire preuve d’imagination et de créativité, leur volonté de prendre des risques et leur ingéniosité, dans le but d’atteindre des objectifs économiques, politiques, sociaux ou environnementaux.

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Année UE-Chine de la Jeunesse (uniquement pour l’action 2 et la sous-action 3.2) En outre, dans le contexte des actions ouvertes à la coopération avec des pays partenaires dans d’autres parties du monde, une attention particulière sera accordée aux projets visant à encourager le dialogue, la coopération et les échanges, dans le domaine de la jeunesse, entre l’Union européenne et la Chine, dans le but de contribuer à l’Année UE-Chine de la Jeunesse en 2011.

II.   Structure du programme «Jeunesse en action»

Pour atteindre ses objectifs, le programme «Jeunesse en action» prévoit cinq actions opérationnelles.

Le présent appel à propositions concerne le soutien aux actions et sous-actions présentées ci-dessous.

Action 1 —     Jeunesse pour l’Europe

—   Sous-action 1.1 — Échanges de jeunes (jusqu’à 15 mois): les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d’un thème d’intérêt commun.

—   Sous-action 1.2 — Initiatives de jeunes (de 3 à 18 mois): les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l’échange d’expériences entre les jeunes.

—   Sous-action 1.3 — Projets démocratie-jeunesse (de 3 à 18 mois): les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté au niveau local, régional ou national, ainsi qu’au niveau international.

Action 2 —     Service volontaire européen

L’action soutient la participation des jeunes à différentes formes d’activités volontaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Au titre de cette action, les jeunes participent, individuellement ou collectivement, à des activités non lucratives et non rémunérées à l’étranger (pendant une période maximale de 24 mois).

Action 3 —     Jeunesse dans le monde

—   Sous-action 3.1 — Coopération avec les pays voisins de l’Union européenne (jusqu’à 15 mois): cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins; il s’agit de projets d’échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse.

Action 4 —     Systèmes d’appui à la jeunesse

—   Sous-action 4.3 — Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse (de 3 à 18 mois): cette sous-action soutient en particulier l’échange d’expériences, d’expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité.

Action 5 —     Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse

—   Sous-action 5.1 — Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse (de 3 à 9 mois): cette sous-action soutient la coopération, l’organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse.

III.   Candidats admissibles

Peuvent présenter des demandes:

—	les organisations à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales,

—	les organismes publics au niveau local ou régional,

—	les groupes informels de jeunes,

—	les organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse,

—	les organisations internationales à but non lucratif,

—	les organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture.

Les candidats doivent être légalement établis dans un des pays du programme ou dans un des pays partenaires voisins des Balkans occidentaux.

Certaines actions du programme s’adressent toutefois à une liste plus restreinte de promoteurs. L’admissibilité des candidats est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

IV.   Pays admissibles

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:

a)	les États membres de l’UE;

b)	les États de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein, Norvège);

c)	les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires (Turquie et Croatie);

d)	la Suisse;

e)	les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse.

Toutefois, certaines actions du programme s’adressent à une liste plus restreinte de pays. L’admissibilité des pays est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

V.   Critères d’attribution

i)	Sous-actions 1.1, 1.2, 3.1, 4.3 et action 2: — pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %), — qualité du projet et des méthodes proposées (50 %), — profil des participants et des promoteurs (20 %);

ii)	Sous-action 1.3: — pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %), — qualité du concept thématique (20 %), — qualité du projet et des méthodes proposées (30 %), — profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %);

iii)	Sous-action 5.1: — pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (20 %), — pertinence par rapport aux objectifs en matière de politique de la jeunesse (20 %), — qualité du projet et des méthodes proposées (40 %), — profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

VI.   Budget et durée

Le programme dispose d’un budget global de 885 millions d’EUR pour la période 2007-2013. Le budget annuel est soumis à la décision des autorités budgétaires.

Prévision de budget 2011 pour les actions et sous-actions suivantes

Sous-action 1.1	Échanges de jeunes	29 096 043
Sous-action 1.2	Initiatives de jeunes	10 699 642
Sous-action 1.3	Projets démocratie-jeunesse	6 879 973
Action 2	Service volontaire européen	46 515 775
Sous-action 3.1	Coopération avec les pays voisins de l’Union européenne	7 926 040
Sous-action 4.3	Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse	15 710 392
Sous-action 5.1	Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse	5 796 218

VII.   Dates limites de présentation des demandes

Les demandes doivent êtres soumises pour la date limite correspondant à la période de démarrage du projet. Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an:

Projets débutant entre	Date limite de candidature
le 1er mai et le 30 septembre	1er février
le 1er juillet et le 30 novembre	1er avril
le 1er septembre et le 31 janvier	1er juin
le 1er décembre et le 30 avril	1er septembre
le 1er février et le 31 juillet	1er novembre

Pour les projets soumis à l’agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:

Projets débutant entre	Date limite de candidature
le 1er août et le 31 décembre	1er février
le 1er décembre et le 30 avril	1er juin
le 1er mars et le 31 juillet	1er septembre

VIII.   Autres informations

De plus amples informations figurent dans le guide du programme Jeunesse en action, disponible sur les sites suivants:

http://ec.europa.eu/youth

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm

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(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

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