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Document C2010/133/09
Call for proposals — EAC/22/10 — Preparatory action in the field of sport (Open call)
Appel à propositions — EAC/22/10 — Action préparatoire dans le domaine du sport (appel ouvert)
Appel à propositions — EAC/22/10 — Action préparatoire dans le domaine du sport (appel ouvert)
JO C 133 du 22.5.2010, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 133/10 |
APPEL À PROPOSITIONS — EAC/22/10
Action préparatoire dans le domaine du sport
(appel ouvert)
2010/C 133/09
1. Objectifs et description
Le présent appel à propositions vise à mettre en œuvre l’action préparatoire dans le domaine du sport conformément à la décision de la Commission portant adoption du programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés concernant l’action préparatoire dans le domaine du sport et les événements annuels spéciaux pour 2010.
Le principal objectif des actions préparatoires dans le domaine du sport est de préparer de futures actions de l’Union dans ce domaine, sur la base des priorités établies dans le Livre blanc sur le sport.
Le présent appel à propositions conduira au financement de projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations de la société civile, le but étant de recenser et d’évaluer des réseaux appropriés et des bonnes pratiques dans le domaine du sport autour des thèmes suivants:
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a) |
la lutte contre le dopage, |
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b) |
l’intégration sociale dans et par le sport, |
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c) |
le bénévolat dans le sport. |
Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l’unité «Sport» de la direction générale de l’éducation et de la culture.
2. Admissibilité
2.1. Demandeur
Seules sont admises les demandes de subvention émanant:
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d’organismes publics; |
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d’organisations de la société civile. |
Tout demandeur doit:
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avoir un statut juridique; |
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avoir son siège social dans un des États membres de l’Union européenne. |
Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de demandes de subvention dans le cadre du présent appel à propositions.
2.2. Propositions
Au titre du présent appel à propositions, les propositions suivantes sont admissibles:
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propositions soumises à l’aide du formulaire officiel de demande de subvention, intégralement rempli et signé; |
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propositions reçues avant la date limite mentionnée dans le présent appel à propositions; |
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propositions comportant des actions intégralement mises en œuvre dans les États membres de l’Union européenne; |
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propositions faisant intervenir un réseau transnational d’au moins cinq États membres de l’Union européenne. |
3. Budget et durée des projets
Le budget disponible pour le présent appel à propositions s’élève à 2 500 000 EUR, au titre de la ligne budgétaire «Action préparatoire dans le domaine du sport» (article 15.5.11).
Le cofinancement de l’Union européenne représentera au maximum 80 % du total des coûts admissibles. Les dépenses de personnel ne peuvent être supérieures à 50 % du total des coûts admissibles. Le cofinancement externe pourra, à hauteur de 10 % maximum, être constitué de contributions en nature.
En fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.
Les projets devront débuter entre le 1er décembre 2010 et le 31 mars 2011 et se terminer au plus tard le 30 juin 2012.
La période d’admissibilité des coûts correspond à la durée du projet mentionnée dans le contrat.
4. Date limite de soumission des demandes de subvention
La date limite de soumission des demandes à la Commission européenne est le 31 août 2010, le cachet de la poste faisant foi.
5. Informations complètes
Les autres documents relatifs au présent appel à propositions (le formulaire de candidature et le guide du programme contenant le cahier des charges) peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/sport/index_fr.htm
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions susvisées et être soumises au moyen des formulaires prévus.