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Document C2010/094/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 94 du 14.4.2010, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 94/17


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 94/11

    1.

    Le 31 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Unito Versandhandels GmbH (Unito, Autriche), appartenant au groupe Otto (Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de plusieurs actifs de l'entreprise Quelle Versand AG i.L. (en liquidation) (Suisse) et de sa filiale Spengler Versand AG (Suisse) (ensemble «actifs Quelle Schweiz», Suisse). Le groupe Otto a acquis récemment divers actifs (marques commerciales et demandes d’enregistrement de marques, brevet, noms de domaines, droits patrimoniaux d’auteur et droits d’utiliser la base de données «clients») de Primondo Group i.L. (affaire COMP/M.5721 — Otto/actifs Primondo).

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    groupe Otto: société commerciale et de services qui exerce des activités à l’échelon international dans les domaines de la vente au détail (dont la vente à distance), des services financiers et d’autres services,

    actifs Quelle Schweiz: marques commerciales et demandes d’enregistrement de marques, noms de domaines, droits patrimoniaux d’auteur, données «produits» et droits d’utiliser la base de données «clients» de Quelle Versand AG i.L. et Spengler Versand AG; Quelle est notamment active dans le secteur de la vente à distance en Suisse.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


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