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Document C2010/094/11
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 94 du 14.4.2010, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 94/17 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 94/11
1. |
Le 31 mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Unito Versandhandels GmbH (Unito, Autriche), appartenant au groupe Otto (Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de plusieurs actifs de l'entreprise Quelle Versand AG i.L. (en liquidation) (Suisse) et de sa filiale Spengler Versand AG (Suisse) (ensemble «actifs Quelle Schweiz», Suisse). Le groupe Otto a acquis récemment divers actifs (marques commerciales et demandes d’enregistrement de marques, brevet, noms de domaines, droits patrimoniaux d’auteur et droits d’utiliser la base de données «clients») de Primondo Group i.L. (affaire COMP/M.5721 — Otto/actifs Primondo). |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5840 — Otto/Quelle Schweiz Assets, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).