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Document C2010/078/06

    Accusé de réception de la plainte n o  CHAP/2010/19

    JO C 78 du 27.3.2010, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.3.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/6

    Accusé de réception de la plainte no CHAP/2010/19

    2010/C 78/06

    1.

    La Commission européenne a reçu et enregistré, sous le no CHAP/2010/19 une série de plaintes concernant la non-rémunération des non-médecins en voie de spécialisation médicale en Italie.

    2.

    Compte tenu du nombre considérable de plaintes reçues par ses services à ce sujet, la Commission européenne, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que via Internet à l'adresse suivante:

    http://ec.europa.eu/community_law/complaints/receipt/index_fr.htm

    3.

    La question est actuellement examinée par les services de la Commission au regard des dispositions de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et notamment quant à la disposition de l'article 25, paragraphe 3 selon laquelle les postes de formation de médecin spécialiste doivent faire l'objet d'une rémunération appropriée.

    4.

    Les plaignants seront informés, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera.
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