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Document C2010/073/07
MEDIA 2007 — Call for proposals — EACEA/04/10 — Support for the implementation of Pilot Projects
MEDIA 2007 — Appel à propositions — EACEA/04/10 — Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes
MEDIA 2007 — Appel à propositions — EACEA/04/10 — Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes
JO C 73 du 23.3.2010, p. 31–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 73/31 |
MEDIA 2007
Appel à propositions — EACEA/04/10
Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes
2010/C 73/07
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).
L’une des mesures prévues pour être mises en œuvre dans le cadre de la décision précitée est la mise en œuvre de projets pilotes.
Le programme est destiné à soutenir les projets pilotes afin de garantir qu’ils soient adaptés à l’évolution du marché, l’accent portant en particulier sur l’introduction et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
2. Candidats éligibles
Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
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les 27 pays de l’Union européenne, |
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les pays membres de l’AELE, |
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la Suisse, |
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la Croatie. |
3. Actions éligibles
Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:
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1) |
Distribution: nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus audiovisuels européens par le biais de services non linéaires. |
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2) |
Environnement ouvert de production médiatique. |
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3) |
Distribution — Promotion & Marketing: le recours aux techniques du l′Internet afin de développer les communautés cinématographiques locales. |
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4) |
«Junction Media Portal»: élargir et améliorer l’accès et l’exploitation d’informations structurées du contenu audiovisuel européen. |
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5) |
Projets précédemment financés: actions ayant reçu une contribution financière au titre d'un précédent appel à propositions relatif à un projet pilote MEDIA. |
Les actions auront une durée de maximum 12 mois.
Les actions doivent commencer le 1er janvier 2011 et se terminer le 31 décembre 2011.
4. Critères d'attribution
Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:
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pertinence de l’activité par rapport aux objectifs du programme (20 %), |
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dimension européenne de l’activité (20 %), |
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clarté des objectifs et des groupes cibles (15 %), |
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clarté et cohérence de la conception d’ensemble de l’action et probabilité d’atteindre les objectifs souhaités au cours de la période de réalisation de l’action (15 %), |
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rapport coût-efficacité de l’action (10 %), |
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expérience des organisations participantes et qualité du plan de gestion de l’action (10 %), |
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qualité et efficacité du plan de diffusion des résultats (10 %). |
5. Budget
Le budget total disponible s’élève à 1,5 millions d’EUR.
Il n’y a pas de montant maximum.
La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
6. Délai de soumission des candidatures
La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 14 juin 2010 au plus tard.
Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:
MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/04/10
Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:
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Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
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MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/04/10 |
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M. Constantin Daskalakis |
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Avenue du Bourget/Bourgetlaan 1 |
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BOUR 03/30 |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Les candidatures transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas retenues.
7. Informations complètes
Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/information_society/media/newtech/pilot/index_fr.htm
Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.
(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.