18.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/6

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2009

(2010/C 68/03)

(La séance est ouverte à 9h10)

PRÉSIDENCE: M. MICHEL

Coprésident

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes:

Bastos (suppléant Carvalho), Cashman (suppléant Toia), Czarnecki (suppléant Legutko), Girling (suppléant Ford), Goebbels (suppléant Bullmann), Gomes (suppléant Moreira), Gurmai (suppléant De Keyser), Jäätteenmäki (suppléant Jensen), Migalski (suppléant Vlasák), Ponga (suppléant De Mita), Rinaldi (suppléant Griesbeck), Sargentini (suppléant Jadot), Theocharous (suppléant Kuhn) and Włosowicz (suppléant Hannan).

2.   Adoption du procès-verbal du lundi 30 novembre 2009

Le procès-verbal est adopté.

3.   Gouvernance mondiale et réforme des institutions internationales –

Commission des affaires politiques

Rapport de M. Donald Ramotar (Guyana) et M. Miguel Angel Martínez Martínez

M. Ramotar (Guyana) et M. Martínez Martínez présentent leur rapport.

Interviennent: Vetter (Commission européenne), Kaczmarek, Sylla (Mali), Castex, Toga (Éthiopie), O. Schmidt, Ogwal (Ouganda), Zimmer, Sithole (Mozambique), Mitchell, Bobbo (Cameroun), Durant, William (Seychelles), Gurmai, Sall (Sénégal), Ponga, Jean Marie (Sainte Lucie) and Gomes.

M. Ramotar (Guyana) and M. Martínez Martínez concluent le débat.

4.   Réduction des effets catastrophes et relèvement: débat sans résolution

M. Saroj K. Jha, gestionnaire de programme, Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement – Banque mondiale (GFDRR), fait un exposé.

Interviennent: Mitchell, Sylla (Mali), Ferreira J., Bobbo (Cameroun), Rinaldi, William (Seychelles) and Goebbels.

M. Jha répond aux différents points soulevés au cours du débat.

Sur un point d'ordre, le coprésident annonce la tenue d'une réunion extraordinaire du Bureau le soir même, de 19h00 à 20h00.

5.   Les négociations de l'OMC et les Accords de partenariat économique (APE) – état d'avancement: débat sans résolution

M. Peter Thompson (Commission européenne) présente la question.

Interviennent: Engel, Arif, Manamela (Afrique du Sud), Rinaldi, Sylla (Mali), Durant, William (Seychelles), Schnellhardt, Bobbo (Cameroun), Mporogomyi (Tanzanie), Hoarau, Amon-Ago (Côte d'Ivoire) and Tirolien.

M. Thompson répond aux points soulevés au cours du débat.

6.   Intégration sociale et culturelle et participation des jeunes -

Commission des affaires sociales et de l'environnement

Rapport de M. Manuel Jiménez (République dominicaine) et M. Olle Schmidt

M. Schmidt et M. Rodgers (Surinam), suppléant Jiménez (République dominicaine), présentent le rapport.

Interviennent: Janssen (Commission européenne), Nedelcheva, Cashman, Bearder, Mohamed Ali (Éthiopie), Rivasi, Ogwal (Ouganda), Ferreira J., Bobbo (Cameroun), Gahler, Ramotar (Guyana), Haug, William (Seychelles), Motlhale (Botswana) et Amon-Ago (Côte d'Ivoire).

M. Rodgers (Surinam) et M. Schmidt concluent le débat.

(La séance, suspendue à 12h40, est reprise à 15h10)

PRÉSIDENCE: M. Wilkie RASMUSSEN

Coprésident

Le coprésident souhaite la bienvenue aux Présidentes en exercice des Conseils ACP et de l'UE, Mme Eunice Kazembe et Mme Gunilla Carlsson.

7.   Exposé de Mme Eunice Kazembe, ministre de l'industrie et du commerce du Malawi, Présidente en exercice du Conseil ACP

Mme Eunice Kazembe fait un exposé au nom du Conseil ACP.

8.   Exposé de Mme Gunilla Carlsson, ministre suédoise du développement, Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Mme Carlsson fait un exposé au nom du Conseil de l'UE.

9.   Heure des questions au Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil ACP

Mme Kazembe répond à la question et à la question supplémentaire suivante:

Question no 3 posée par M. Schmidt sur Dawit Isaak.

Les questions suivantes n'ont pas été suivies d'une question supplémentaire:

Question no 1 posée par M. Arif sur la position des pays ACP sur les Accords de partenariat économique (APE).

Question no 2 posée par M. William (Seychelles) sur la pêche – mécanisme de contrôle.

Dix-neuf questions ont été posées au Conseil de l'UE

Mme Carlsson répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 21 posée par M. Schmidt sur Dawit Isaak.

Question no 13 posée par Mme Castex sur la gestion des crises internationales en Afrique.

Question no 17 posée par M. Cashman sur la dépénalisation de l'homosexualité.

Question no 18 posée par Mme Toia (représentée par M. Cashman) sur les handicapés.

Question no 7 posée par M. Straker (Saint Vincent et les Grenadines) sur la crise financière mondiale.

Question no 8 posée par Mme Zimmer sur le financement de la coopération au développement.

Question no 9 posée M. Kaczmarek sur l'APD.

Question no 10 posée par Mme Joly sur les flux financiers illégaux en provenance de pays en développement.

Question no 14 posée par M. Tirolien sur le financement de l'adaptation des pays en développement au changement climatique.

Question no 15 posée par M. Assarid (Mali) sur le changement climatique – aide aux États ACP (Mali).

Question no 11 posée par M. William (Seychelles) sur les APE.

Question no 16 posée par Mme Sargentini sur la Somalie.

Question no 22 posée par M. Goerens sur la situation au Darfour après la fin officielle du conflit.

Question no 4 posée par M. Jean-Marie (Sainte Lucie) sur l'impact de la ratification du traité de Lisbonne sur le partenariat UE-ACP.

Question no 5 posée par Mme Skerritt-Andrew (Saint Kitts et Nevis) sur la deuxième révision de l'Accord de Cotonou.

Question no 6 posée par M. Guerrero Salom (représenté par M. Martínez Martínez) sur la migration - révision de l'Accord de Cotonou.

Question no 12 posée par M. Schnellhardt sur la stratégie commune Afrique-UE.

Question no 19 posée par Mme Ronzulli sur la gestion démocratique des diversités ethniques, culturelles et religieuses dans les États ACP-UE.

Question no 20 posée par Mme Zanicchi sur la mortalité infantile: un engagement concret pour la réalisation du quatrième objectif du Millénaire.

Mme Kazembe repond également aux questions nos 10, 11, 16 et 19.

10.   Débat avec le Conseil – procédure catch-the-eye

Interviennent: Ramotar (Guyana), William (Seychelles), Assarid (Mali), Sall (Sénégal), Ferreira, Naib (Érithrée), Durant, Attard Montalto, Milupi (Zambie), Callanan, Rivasi, Gomes and Lutundula (RDC).

Mme Carlsson et Mme Kazembe répondent aux différents points soulevés.

11.   Situation au Niger

Interviennent: Ali (Éthiopie), Bundu (Sierra Leone), Gahler, Zimmer, Castex, Lutundula (RDC), Amon Ago (Côte d'Ivoire), Hama (Niger), Abdullahi (Nigeria) et le coprésident Rasmussen.

12.   Sujet d'urgence no 2: La situation à Madagascar

Interviennent: Vetter (Commission européenne), Sithole (Mozambique), Ronzulli, Assarid (Mali), Schmidt, Tirolien, Hoarau, Rivasi, Lutundula (RDC), William (Seychelles), Striffler, Mahazaka (Madagascar), Randrianiatovo (Madagascar) et le coprésident Rasmussen.

13.   Documents de stratégie nationale et régionale pour le 10e FED, y inclus le DSP pour l'Angola

Ana Dias Lourenço, ministre du Plan de la République d'Angola, et Diógenes do Espírito Santo Oliveira, président de la commission de l'Économie et des finances de l'Assemblée nationale de l'Angola, font un exposé.

Interviennent: Ferreira (Commission européenne), Gomes, De Sousa (Angola), Gahler, Nedelcheva et le coprésident Rasmussen.

(La séance est levée à 19h15)

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