EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2010/047E/02

Compte rendu de la séance du 15 juillet 2009

JO C 47E du 25.2.2010, p. 32–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 47/32


Mercredi, 15 juillet 2009
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 JUILLET 2009

2010/C 47 E/02

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1.

Ouverture de la séance

2.

Signatures d'actes adoptés en codécision

3.

Ordre des travaux

4.

Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009) — Semestre d'activité de la Présidence tchèque (débat)

5.

Présentation du programme de la Présidence suédoise (débat)

6.

Heure des votes

6.1.

Élection des questeurs du Parlement européen (premier, deuxième et troisième tours de scrutin)

6.2.

Composition numérique des commissions parlementaires

7.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

8.

Iran (débat)

9.

Chine (débat)

10.

Honduras (débat)

11.

Communication des propositions de la Conférence des présidents

12.

Ordre du jour de la prochaine séance

13.

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Composition numérique des commissions parlementaires

ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Signatures d'actes adoptés en codécision

M. le Président fait savoir que depuis la période de session de mai 2009, 43 actes ont été adoptés en codécision et ont été signés, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement, par son prédécesseur.

Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (03746/2008/LEX — C7-0020/2009 — 2008/0069(COD))

Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (03747/2008/LEX — C7-0021/2009 — 2008/0070(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté (03653/2009/LEX — C7-0022/2009 — 2009/0042(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (03734/2008/LEX — C7-0023/2009 — 2008/0032(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (EURO VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (03733/2008/LEX — C7-0024/2009 — 2007/0295(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (03654/2009/LEX — C7-0025/2009 — 2008/0267(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (03645/2009/LEX — C7-0026/2009 — 2008/0187(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) No 837/90 et (CEE) No 959/93 du Conseil (03614/2009/LEX — C7-0027/2009 — 2008/0079(COD))

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (03735/2008/LEX — C7-0028/2009 — 2008/0122(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (03713/2008/LEX — C7-0029/2009 — 2008/0045(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (refonte) (03695/2008/LEX — C7-0031/2009 — 2007/0292(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03612/2009/LEX — C7-0032/2009 — 2007/0094(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (03744/2008/LEX — C7-0033/2009 — 2008/0018(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (03748/2008/LEX — C7-0034/2009 — 2008/0084(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 et abrogeant les directives 79/373/CEE, 80/511/CEE, 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE ainsi que la décision 2004/217/CE (03611/2009/LEX — C7-0056/2009 — 2008/0050(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03683/2008/LEX — C7-0057/2009 — 2007/0107(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03685/2008/LEX — C7-0058/2009 — 2007/0066(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03682/2008/LEX — C7-0059/2009 — 2006/0161(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03681/2008/LEX — C7-0060/2009 — 2006/0219(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03631/2008/LEX — C7-0061/2009 — 2006/0221(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03632/2008/LEX — C7-0062/2009 — 2006/0225(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) (03690/2008/LEX — C7-0063/2009 — 2008/0008(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03687/2008/LEX — C7-0064/2009 — 2007/0205(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03684/2008/LEX — C7-0065/2009 — 2007/0117(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03689/2008/LEX — C7-0066/2009 — 2007/0284(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (03635/2008/LEX — C7-0067/2009 — 2007/0081(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (03648/2009/LEX — C7-0068/2009 — 2007/0195(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (03649/2009/LEX — C7-0069/2009 — 2007/0196(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (03650/2009/LEX — C7-0070/2009 — 2007/0197(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (03651/2009/LEX — C7-0071/2009 — 2007/0198(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (03652/2009/LEX — C7-0072/2009 — 2007/0199(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) (03625/2009/LEX — C7-0073/2009 — 2006/0142(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectifen valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (03605/2009/LEX — C7-0076/2009 — 2008/0153(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues version codifiée) (03626/2008/LEX — C7-0077/2009 — 2003/0058(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03629/2008/LEX — C7-0078/2009 — 2006/0175(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (03625/2008/LEX — C7-0079/2009 — 2003/0059(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (03609/2009/LEX — C7-0080/2009 — 2007/0280(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) (03686/2008/LEX — C7-0081/2009 — 2007/0166(COD))

Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la communauté (03620/2009/LEX — C7-0082/2009 — 2008/0268(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (03688/2008/LEX — C7-0083/2009 — 2007/0270(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (03621/2009/LEX — C7-0084/2009 — 2008/0100(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les états membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (03655/2009/LEX — C7-0085/2009 — 2008/0259(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (03659/2009/LEX — C7-0086/2009 — 2009/0010(COD))

*

* *

Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande au Président de protester auprès du parlement lituanien, qui a adopté hier un loi sur la protection des mineurs interdisant la publicité pour les relations homosexuelles et bisexuelles (M. le Président lui répond qu'il examinera la question).

3.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de juillet (PE 426.692/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

4.   Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009) — Semestre d'activité de la Présidence tchèque (débat)

Déclaration du Conseil: Résultats du Conseil européen (18 et 19 juin 2009)

Déclaration de la Présidence sortante du Conseil: Semestre d'activité de la Présidence tchèque

Jan Fischer (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ádám Kósa, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, José Manuel Barroso, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jan Fischer, Zuzana Roithová, Edite Estrela, Bairbre de Brún, Mario Mauro, Jiří Havel et Joe Higgins.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Intervient Manfred Weber.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Jean-Pierre Audy, Zoltán Balczó, Elmar Brok et Bernd Posselt.

Interviennent Jan Fischer et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 10 h 35, est reprise à 10 h 40.)

5.   Présentation du programme de la Présidence suédoise (débat)

Déclaration de la Présidence en exercice du Conseil: Présentation du programme de la Présidence suédoise

Fredrik Reinfeldt (Président en exercice du Conseil) fait la présentation.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Fredrik Reinfeldt, José Manuel Barroso, Gunnar Hökmark, Marita Ulvskog, Marielle De Sarnez, Carl Schlyter, Vicky Ford, Eva-Britt Svensson, Timo Soini et Hans-Peter Martin.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Corien Wortmann-Kool, Hannes Swoboda, Olle Schmidt, Satu Hassi, Ryszard Antoni Legutko, Morten Messerschmidt, Werner Langen, Juan Fernando López Aguilar, Lena Ek, Theodor Dumitru Stolojan, Proinsias De Rossa, Marietta Giannakou et Ivari Padar.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Interviennent Arturs Krišjānis Kariņš, Åsa Westlund, Tunne Kelam, Alf Svensson et Ivo Belet.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Kinga Göncz, Mirosław Piotrowski, Simon Busuttil, Ana Gomes, Pat the Cope Gallagher et Jacek Protasiewicz.

Intervient Fredrik Reinfeldt.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1.   Élection des questeurs du Parlement européen (premier, deuxième et troisième tours de scrutin)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs.

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jim Higgins, Astrid Lulling, Jiří Maštálka, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Ria Oomen-Ruijten et Francesco Enrico Speroni.

Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé au vote à scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement, au moyen du système de vote électronique.

Conformément à l'article 16, alinéa 2, du règlement, cette élection se déroule selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

L'Assemblée procède à un test du système électronique de vote.

Interviennent Martin Schulz, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Carlo Casini sur la procédure de vote.

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

nombre de votants

696

votes blancs ou nuls

2

suffrages exprimés

694

majorité absolue

348

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

398 voix

Jim Higgins

352 voix

Astrid Lulling

322 voix

Jiří Maštálka

206 voix

James Nicholson

174 voix

Bill Newton Dunn

171 voix

Ria Oomen-Ruijten

161 voix

Francesco Enrico Speroni

145 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Jim Higgins, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Trois sièges restant à pourvoir, un second tour de scrutin est nécessaire. M. le Président constate que les candidatures du premier tour sont maintenues.

Il est procédé au vote.

Deuxième tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:

nombre de votants

699

votes blancs ou nuls

2

suffrages exprimés

697

majorité absolue

349

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

Astrid Lulling

327 voix

Jiří Maštálka

283 voix

Bill Newton Dunn

202 voix

Ria Oomen-Ruijten

187 voix

James Nicholson

172 voix

Francesco Enrico Speroni

130 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

M. le Président constate qu'aucun candidat ne remporte la majorité absolue. Trois sièges restent donc à pourvoir. M. le Président constate que les candidatures du deuxième tour sont maintenues.

M. le Président rappelle que, pour le troisième tour de scrutin, la majorité simple est nécessaire (et non plus la majorité absolue).

Il est procédé au vote.

Troisième tour de scrutin

M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:

nombre de votants

705

votes blancs ou nuls

2

suffrages exprimés

703

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

Astrid Lulling

306 voix

Jiří Maštálka

293 voix

Bill Newton Dunn

208 voix

Ria Oomen-Ruijten

186 voix

James Nicholson

176 voix

Francesco Enrico Speroni

131 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)

Astrid Lulling, Jiří Maštálka et Bill Newton Dunn sont proclamés questeurs du Parlement européen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 16 du règlement, l'ordre de préséance est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.

*

* *

La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union.

6.2.   Composition numérique des commissions parlementaires

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des Présidents sur la composition numérique des commissions parlementaires (B7-0001/2009)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2009)0001)

(La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ulrike Rodust, Cecilia Wikström et Joe Higgins ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Iran (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Iran

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S-D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Francisco José Millán Mon, María Paloma Muñiz De Urquiza, Anna Rosbach, Nick Griffin, Filip Kaczmarek, Mario Mauro et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Barbara Kolarska-Bobinska, Bogusław Sonik, Maria Eleni Koppa, Michael Gahler, Ulrike Lunacek, Pier Antonio Panzeri, Alejo Vidal-Quadras, Ria Oomen-Ruijten, Enrique Guerrero Salom, Magdi Cristiano Allam, Philippe Juvin et Charles Tannock.

Intervient Carl Bildt.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Intervient Daniel Cohn-Bendit qui signale l'enlèvement ce matin à Grozny de Natalia Estemirova, candidate au prix Sakharov, et invite le Président ainsi que la Commission et la présidence en exercice du Conseil à faire part de leur préoccupation aux autorités russes.

Intervient Richard Howitt pour un fait personnel suite à l'intervention de Charles Tannock.

Le débat est clos.

9.   Chine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Chine

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Laima Liucija Andrikienė, Véronique De Keyser, Tomasz Piotr Poręba, Bernd Posselt, Evelyne Gebhardt et Nirj Deva.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Emine Bozkurt, Reinhard Bütikofer, Struan Stevenson et Sabine Lösing.

Intervient Carl Bildt.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Le débat est clos.

10.   Honduras (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Honduras

Carl Bildt (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Kader Arif et Jean-Luc Mélenchon.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogusław Sonik et Nikolaos Chountis.

Intervient Carl Bildt.

Le débat est clos.

11.   Communication des propositions de la Conférence des présidents

M. le Président indique que la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur le site du Parlement.

La liste définitive figurera en annexe au procès-verbal de demain.

Délai de dépôt d'amendements: 15.07.2009 à 19 heures.

Votes: 16.07.2009 à 9 heures.

12.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 426.692/OJJE).

13.   Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 30.

Klaus Welle

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras

Vice-président


Mercredi, 15 juillet 2009
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Van Baalen, Bach, Badía i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Beňová, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzigeorgiou, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikhaylova, Mikolášik, Milana, Mirskis, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plevris, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka


Mercredi, 15 juillet 2009
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Composition numérique des commissions parlementaires

Propositions de résolution: B7-0001/2009

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de décision B7-0001/2009

de la Conférence des présidents

§ 1

1

EFD

 

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 


Mercredi, 15 juillet 2009
ANNEXE II

ÉLECTION DES QUESTEURS

VOTE SECRET

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AUX SCRUTINS

Premier tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Dartmouth, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin Von Thun Und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Deuxième tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Newton Dunn, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Troisième tour de scrutin

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Van Baalen, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa I Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, Legutko, McClarkin, McMillan-Scott, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Plevris, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scotta’, Sinclaire, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hatzigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Meyer, Pafilis, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Balczó, Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Briard Auconie, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaras Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräfin von Thun und Hohenstein, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jeleva, Jimenez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobinska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mikhaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andres Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Balčytis, Balzani, Beňová, Berès, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jauregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirskis, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papakonstantinou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Greze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lucas, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka


Top