C2009/252E/04

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Document C2009/252E/04

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Compte rendu de la séance du 24 avril 2009

JO C 252E du 22.10.2009, p. 500–600 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

22.10.2009

Journal officiel de l'Union européenne

CE 252/500

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2009

(2009/C 252 E/04)

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1.	Ouverture de la séance

2.	Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (débat)

3.	Paiements transfrontaliers dans la Communauté *I — Activité des établissements de monnaie électronique *I (débat)

4.	Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (débat)

5.	Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

5.1.	Droits des femmes en Afghanistan

5.2.	Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

5.3.	Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

6.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

7.	Heure des votes

7.1.	Droits des femmes en Afghanistan (vote)

7.2.	Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)

7.3.	Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (vote)

7.4.	Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * (article 131 du règlement) (vote)

7.5.	Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (article 131 du règlement) (vote)

7.6.	Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (article 131 du règlement) (vote)

7.7.	Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2007 (article 131 du règlement) (vote)

7.8.	L'immunité parlementaire en Pologne (article 131 du règlement) (vote)

7.9.	La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (article 131 du règlement) (vote)

7.10.

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

7.11.

Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) ***I (vote)

7.12.

Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (vote)

7.13.

Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I (vote)

7.14.

Activité des établissements de monnaie électronique ***I (vote)

7.15.

Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (vote)

7.16.

Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres * (vote)

7.17.

Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * (vote)

7.18.

Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (vote)

7.19.

Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (vote)

7.20.

Aspects réglementaires des nanomatériaux (vote)

7.21.

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)

7.22.

Conclusions du Sommet du G20 (vote)

7.23.

Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux (vote)

7.24.

Situation en Bosnie-et-Herzégovine (vote)

7.25.

Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (vote)

7.26.

Droits des personnes handicapées (vote)

7.27.

Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (vote)

8.	Explications de vote

9.	Corrections et intentions de vote

10.	Demande de levée d'immunité parlementaire

11.	Dépôt de documents

12.	Déclaration d'intérêts financiers

13.	Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

14.	Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

15.	Calendrier des prochaines séances

16.	Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Droit des femmes en Afghanistan

2.	Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

3.	Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

4.	Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées *

5.	Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) *

6.	Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières

7.	Protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2007

8.	L'immunité parlementaire en Pologne

9.	La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs

10.	Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II

11.	Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) ***I

12.	Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I

13.	Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I

14.	Activité des établissements de monnaie électronique ***I

15.	Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I

16.	Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balance des paiements des États membres *

17.	Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts *

18.	Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières *

19.	Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balance des paiements des États membres

20.	Aspects réglementaires des nanomatériaux

21.	Débat annuel sur les progrès réalisé dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE)

22.	Conclusions du Sommet du G20

23.	Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux

24.	Situation en Bosnie-et-Herzégovine

25	Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

26.	Droits des personnes handicapées

27.	Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	RC-B6-0197/2009 — Droits des femmes en Afghanistan — Résolution

2.	RC-B6-0242/2009 — Sierra Leone — Résolution

3.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 4

4.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 5

5.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 6

6.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 7

7.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 2

8.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Amendement 3

9.	RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf — Résolution

10.	Rapport Jeleva A6-0229/2009 — Vote unique

11.	Rapport Jeleva A6-0230/2009 — Vote unique

12.	Rapport Ludford A6-0222/2009 — Vote unique

13.	Rapport De Blasio A6-0180/2009 — Vote unique

14.	Rapport Wallis A6-0205/2009 — Vote unique

15.	Rapport Attwooll A6-0187/2009 — Vote unique

16.	Rapport Staes A6-0256/2009 — Bloc de la commission compétente

17.	Rapport Csibi A6-0096/2009 — Résolution législative

18.	Rapport Neris A6-0068/2009 — Amendement 17

19.	Rapport Neris A6-0068/2009 — Amendement 54

20.	Rapport Neris A6-0068/2009 — Résolution législative

21.	Rapport Starkeviciute A6-0053/2009 — Résolution législative

22.	Rapport Purvis A6-0056/2009 — Résolution législative

23.	Rapport Schnellhardt A6-0087/2009 — Résolution législative

24.	Rapport Berès A6-0268/2009 — Résolution législative

25.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 30

26.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 31

27.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 32

28.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 33

29.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 34

30.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 29

31.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 35

32.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 36

33.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 37

34.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 28

35.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 20

36.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Amendement 26

37.	Rapport Hamon A6-0224/2009 — Résolution législative

38.	Rapport Visser A6-0189/2009 — Résolution législative

39.	B6-0256/2009 — Mécanisme de soutien financier — Résolution

40.	Rapport Schlyter A6-0255/2009 — Amendement 3

41.	B6-0192/2009 — Espace de liberté — Résolution

42.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Amendement 6

43.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Amendement 2

44.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Amendement 7

45.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Amendement 3

46.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Amendement 4

47.	RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20 — Résolution

48.	Rapport Ibrisagic A6-0212/2009 — Résolution

49.	B6-0183/2009 — Situation en Bosnie-et-Herzégovine — Résolution

50.	Rapport Beer A6-0234/2009 — Amendement 4

51.	Rapport Beer A6-0234/2009 — Amendement 2

52.	Rapport Beer A6-0234/2009 — Résolution

53.	B6-0194/2009 — Droits des personnes handicapées — Résolution

54.	Rapport Frassoni A6-0245/2009 — Résolution

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (débat)

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

Monica Frassoni présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Manuel Medina Ortega.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Christopher Beazley et David Hammerstein.

Interviennent Antonio Tajani et Monica Frassoni.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 24.4.2009.

3. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I — Activité des établissements de monnaie électronique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté [COM(2008)0640 — C6-0352/2008 — 2008/0194(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE [COM(2008)0627 — C6-0350/2008 — 2008/0190(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

Margarita Starkevičiūtė et John Purvis présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI), José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Mariela Velichkova Baeva, au nom du groupe ALDE, Antonio Tajani, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Margarita Starkevičiūtė et John Purvis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 24.4.2009 et point 7.14 du PV du 24.4.2009.

4. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine («règlement relatif aux sous-produits animaux») [COM(2008)0345 — C6-0220/2008 — 2008/0110(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

Horst Schnellhardt présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE-DE, Christel Schaldemose, au nom du groupe PSE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Avril Doyle.

Interviennent Antonio Tajani, Horst Schnellhardt et Paul Rübig, ce dernier sur l'organisation des travaux.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 24.4.2009.

(La séance, suspendue à 10 h 15, est reprise à 10 h 50.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

5. Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 22.4.2009)

5.1. Droits des femmes en Afghanistan

Propositions de résolution B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009

Ana Maria Gomes, Nickolay Mladenov, Hélène Flautre, Erik Meijer et Marco Cappato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Charles Tannock et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Corina Crețu et Paul Rübig.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 24.4.2009.

5.2. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Propositions de résolution B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009

Corina Crețu, Charles Tannock, Mikel Irujo Amezaga et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Marie Anne Isler Béguin.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 24.4.2009.

5.3. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

Propositions de résolution B6-0247/2009, B6-0248/2009, B6-0249/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009

Ana Maria Gomes, Alejo Vidal-Quadras, Angelika Beer, Erik Meijer, Mogens Camre et Marco Cappato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, et Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Richard Howitt, Jan Zahradil et Paulo Casaca.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 24.4.2009.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intervient Gary Titley qui, sur la base de l'article 28, paragraphe 2, du règlement, réitère la demande présentée au cours de la séance d'hier (point 6 du PV du 23.4.2009) (Mme la Présidente s'engage à transmettre la demande de l'orateur au Président du Parlement).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Droits des femmes en Afghanistan (vote)

Propositions de résolution B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0197/2009

(remplaçant les B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009):

déposée par les députés suivants:

—	Nicole Fontaine, Esther De Lange, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

—	Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,

—	Marco Cappato, Marios Matsakis, Toomas Savi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

—	Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,

—	Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

—	André Brie, Vittorio Agnoletto et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0309)

Interventions

—	Mme la Présidente annonce que Lissy Gröner est aussi signataire de la proposition de résolution commune RC-B6-0197/2009.

7.2. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)

Propositions de résolution B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0242/2009

(remplaçant les B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009):

déposée par les députés suivants:

—	Nirj Deva, Maria Martens, Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Tunne Kelam, Struan Stevenson, Bernd Posselt et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE,

—	Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE,

—	Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE

—	Adam Bielan, Eoin Ryan et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,

—	Mikel Irujo Amezaga et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

—	Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0310)

7.3. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (vote)

Propositions de résolution B6-0247/2009, B6-0248/2009, B6-0249/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0248/2009

(remplaçant les B6-0248/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009):

déposée par les députés suivants:

—	Alejo Vidal-Quadras, Tunne Kelam, Charles Tannock, Michael Gahler, Struan Stevenson, Bernd Posselt, Jan Zahradil et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE,

—	Marco Cappato, Marios Matsakis, Toomas Savi et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

—	Mogens Camre, Cristiana Muscardini et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

—	André Brie et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0311)

(Les propositions de résolution B6-0247/2009 et B6-0249/2009 sont caduques.)

Interventions

—	Avant le vote, Charles Tannock, pour donner une précision sur le paragraphe 2 (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

—	Après le vote, Hans-Peter Martin, qui indique que, selon lui, certaines personnes actuellement présentes dans l'hémicycle participent aux votes de manière indue (Mme la Présidente lui répond que ses allégations seront vérifiées).

7.4. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 — C6-0116/2009 — 2008/0170(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0312)

Interventions

—	Après le vote, Gay Mitchell et Bruno Gollnisch sur les propos de Hans-Peter Martin.

7.5. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 — C6-0117/2009 — 2008/0171(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0313)

7.6. Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières [2008/2020(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0222/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0314)

7.7. Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude Rapport annuel 2007 [2008/2242(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Antonio De Blasio (A6-0180/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0315)

Interventions

—	Antonio De Blasio (rapporteur) avant le vote.

7.8. L'immunité parlementaire en Pologne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'immunité parlementaire en Pologne [2008/2232(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0205/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0316)

7.9. La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs [2008/2223(INI)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0187/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0317)

7.10. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [11120/2/2008 — C6-0004/2009 — 2006/0258(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Bart Staes (A6-0256/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0318)

7.11. Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) [COM(2008)0399 — C6-0277/2008 — 2008/0151(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Magor Imre Csibi (A6-0096/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0319)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0319)

7.12. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction [COM(2008)0311 — C6-0203/2008 — 2008/0098(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Catherine Neris (A6-0068/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0320)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0320)

Interventions

—	Après le vote, la Présidente annonce que, après vérification, les services compétents ont constaté que les allégations de Hans-Peter Martin (point 7.3 du PV du 24.4.2009) étaient sans fondement.

7.13. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I (vote)

Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0321)

7.14. Activité des établissements de monnaie électronique ***I (vote)

Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0322)

7.15. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (vote)

Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0323)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0323)

Interventions

—	Horst Schnellhardt (rapporteur), avant le vote, pour apporter une précision à l'article 2, paragraphe 2 a) (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

7.16. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres [COM(2009)0169 — C6-0134/2009 — 2009/0053(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0268/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0324)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0324)

7.17. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts [COM(2008)0727 — C6-0464/2008 — 2008/0215(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0244/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0325)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0325)

7.18. Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières [COM(2008)0805 — C6-0039/2009 — 2008/0228(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0189/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0326)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0326)

Interventions

—	Bart Staes, avant le vote, pour regretter le résultat du vote sur son rapport (point 7.10 du PV du 24.4.2009).

7.19. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (vote)

Proposition de résolution B6-0256/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0327)

Interventions

—	Pervenche Berès, avant le vote, sur l'amendement 2 et Werner Langen suite à cette intervention.

7.20. Aspects réglementaires des nanomatériaux (vote)

Rapport sur les aspects réglementaires des nanomatériaux [2008/2208(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0255/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0328)

Interventions

—	Carl Schlyter (rapporteur)

7.21. Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)

Proposition de résolution B6-0192/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0329)

7.22. Conclusions du Sommet du G20 (vote)

Propositions de résolution B6-0185/2009, B6-0186/2009, B6-0187/2009, B6-0188/2009, B6-0189/2009 et B6-0190/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0185/2009

(remplaçant les B6-0185/2009, B6-0187/2009, B6-0188/2009 et B6-0189/2009):

déposée par les députés suivants:

—	Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE

—	Pervenche Berès et Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE

—	Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE

—	Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Guntars Krasts, Inese Vaidere et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2009)0330)

(Les propositions de résolution B6-0186/2009 et B6-0190/2009 sont caduques.)

7.23. Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux (vote)

Rapport sur la consolidation de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux [2008/2200(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Anna Ibrisagic (A6-0212/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0331)

7.24. Situation en Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B6-0183/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0332)

Interventions

—	Doris Pack, après le vote de l'amendement 3, pour apporter une précision d'ordre linguistique (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

7.25. Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) [2008/2324(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Angelika Beer (A6-0234/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0333)

7.26. Droits des personnes handicapées (vote)

Proposition de résolution B6-0194/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0334)

7.27. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (vote)

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0335)

* *

Interviennent Bogusław Rogalski, Gay Mitchell et Christopher Beazley qui reviennent sur les propos tenus par Hans-Peter Martin (point 7.3 du PV du 24.4.2009) (Mme la Présidente prend acte de ces interventions).

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

—	Rapport Rumiana Jeleva — A6-0229/2009: Christopher Heaton-Harris

—	Rapport Magor Imre Csibi — A6-0096/2009: Syed Kamall

—	Rapport Margarita Starkevičiūtė — A6-0053/2009: Michl Ebner

—	Rapport Benoît Hamon — A6-0244/2009: Syed Kamall, Astrid Lulling et Gay Mitchell

—	Rapport Catherine Neris — A6-0068/2009: Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE

—	Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) — B6-0192/2009: Philip Claeys

—	Rapport Angelika Beer — A6-0234/2009: Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

—	Rapport Monica Frassoni — A6-0245/2009: Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

* *

Intervient Richard Corbett sur la première explication de vote de Syed Kamall.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

10. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités judiciaires italiennes ont adressé au Parlement européen une demande de levée de l'immunité parlementaire de Roberto Fiore dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Tribunal de Vicenza (Italie).

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

11. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de virement de crédits DEC 17/2009 — Section III — Commission (N6-0018/2009 — C6-0153/2009 — 2009/2042(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

12. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2008, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Robert Atkins

Domenico Antonio Basile

Jan Březina

Philip Bushill-Matthews

Michael Cashman

Dorette Corbey

Jan Cremers

Brian Crowley

Marek Aleksander Czarnecki

Bairbre de Brún

Göran Färm

Neena Gill

Bogdan Golik

Benoît Hamon

Caroline Jackson

Heinz Kindermann

Stéphane Le Foll

Kurt Lechner

Thomas Mann

Catherine Neris

Horst Schnellhardt

György Schöpflin

Sérgio Sousa Pinto

Tatjana Ždanoka

Roberts Zīle

13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

No document	Auteur	Signatures
1/2009	Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski, Janusz Wojciechowski	436
4/2009	Alain Hutchinson, Gérard Deprez, Pierre Jonckheer, José Ribeiro e Castro, Francis Wurtz	145
5/2009	Dimitar Stoyanov, Slavi Binev	14
6/2009	Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev	17
7/2009	Daniel Strož	16
8/2009	Cristiana Muscardini, Monica Frassoni, Christopher Beazley, Daniel Dăianu, Adamos Adamou	250
9/2009	Anna Záborská, Martin Kastler, Jean Louis Cottigny, Patrizia Toia, Konrad Szymański	246
10/2009	Donata Gottardi, Sepp Kusstatscher, Iles Braghetto, Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott	150
11/2009	Sebastian Valentin Bodu, Marian-Jean Marinescu	59
12/2009	Alain Hutchinson, David Hammerstein, Neil Parish	219
13/2009	Maria Petre, Joseph Daul, Tunne Kelam, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu	73
14/2009	Dariusz Maciej Grabowski, Tadeusz Zwiefka	12
15/2009	Glyn Ford, Caroline Lucas, Stephen Hughes, Luisa Morgantini, Elisabeth Schroedter	117
16/2009	Alexandru Nazare, Marian-Jean Marinescu	29
17/2009	Anna Hedh, Göran Färm, Robert Evans, Neil Parish, Mojca Drčar Murko	41
18/2009	Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev	8
19/2009	Hanne Dahl, Carl Schlyter, Johannes Blokland	36
20/2009	Jörg Leichtfried	39
21/2009	Alexandru Nazare, Maria Petre, Constantin Dumitriu	27
22/2009	Alexandru Nazare	24
23/2009	Iva Zanicchi, Cristiana Muscardini, Amalia Sartori, Pia Elda Locatelli	41
24/2009	Dushana Zdravkova, Urszula Gacek, Marian-Jean Marinescu, Panayiotis Demetriou, Stavros Lambrinidis	66
25/2009	Philip Bushill-Matthews, Elisabeth Morin, Thomas Mann, Luigi Cocilovo, Paulo Casaca	106
26/2009	Grażyna Staniszewska, Hannu Takkula, Vasco Graça Moura	22
27/2009	Riccardo Ventre	38
28/2009	Riccardo Ventre	26
29/2009	Eleonora Lo Curto, Paolo Bartolozzi	34
30/2009	Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre, Elisabetta Gardini	18
31/2009	Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre, Elisabetta Gardini	35
32/2009	Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Françoise Grossetête, Amalia Sartori	52
33/2009	Alexandru Nazare	18
34/2009	Daniel Strož, Jiří Maštálka, Jaromír Kohlíček	14
35/2009	André Brie, Paulo Casaca, Bill Newton Dunn, Nickolay Mladenov	32
36/2009	Victor Boștinaru, Daciana Octavia Sârbu	30
37/2009	Monica Giuntini, Vincenzo Lavarra, Costas Botopoulos, Jamila Madeira, Jean-Paul Denanot	63
38/2009	Dorette Corbey, John Bowis, Adamos Adamou, Carl Schlyter, Avril Doyle	109
39/2009	Philip Claeys, Koenraad Dillen, Frank Vanhecke	10
40/2009	Daciana Octavia Sârbu, Corina Crețu, Ioan Mircea Pașcu	24
41/2009	Riccardo Ventre	10
42/2009	Riccardo Ventre	15
43/2009	Erminio Enzo Boso, Mario Borghezio	14
44/2009	Vladimír Železný	8
45/2009	Nils Lundgren, Hélène Goudin, Hanne Dahl, Paul van Buitenen	10
46/2009	Silvia-Adriana Țicău, Ulrich Stockmann, Jörg Leichtfried, Marusya Ivanova Lyubcheva, Csaba Sándor Tabajdi	26
47/2009	Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott, Carl Schlyter	18
48/2009	Elizabeth Lynne	7
49/2009	Jean-Claude Martinez	3
50/2009	Kathy Sinnott, Anna Záborská, Marian Harkin, Marie Panayotopoulos-Cassiotou	20
51/2009	Elisabetta Gardini	25
52/2009	Maria Matsouka, Pier Antonio Panzeri, Stephen Hughes, Dimitrios Papadimoulis, Elisabeth Schroedter	35

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 mai 2009 au 7 mai 2009.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Klaus Welle

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Aita, Albertini, Alvaro, Andrejevs, Angelakas, Arnaoutakis, Ashworth, Attwooll, Aubert, Badía i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belohorská, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Blokland, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Calia, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Dăianu, Dăncilă, Daul, De Blasio, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, De Veyrac, De Vits, Dillen, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Fajmon, Falbr, Fazakas, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Glattfelder, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Helmer, Hennis-Plasschaert, Hieronymi, Holm, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jørgensen, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lo Curto, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matula, Mavrommatis, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Oviir, Pack, Pafilis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pinheiro, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podimata, Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Titley, Tomaszewska, Toussas, Trautmann, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vanhecke, Van Lancker, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Wieland, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Ždanoka, Zieleniec, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Droit des femmes en Afghanistan

Propositions de résolution: B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009, B6-0252/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0197/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 1	1	PPE-DE	VE	+	249, 132, 8
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	388, 4, 7
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0197/2009		UEN		↓
B6-0198/2009		PSE		↓
B6-0199/2009		PPE-DE		↓
B6-0200/2009		Verts/ALE		↓
B6-0241/2009		GUE/NGL		↓
B6-0252/2009		ALDE		↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: vote final

Divers

Lissy Gröner est aussi signataire de la proposition de résolution commune RC-B6-0197/2009.

2. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Propositions de résolution: B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009, B6-0255/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0242/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	381, 4, 7
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0242/2009		PSE		↓
B6-0243/2009		PPE-DE		↓
B6-0244/2009		Verts/ALE		↓
B6-0245/2009		GUE/NGL		↓
B6-0253/2009		ALDE		↓
B6-0255/2009		UEN		↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: vote final

3. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

Propositions de résolution: B6-0248/2009, B6-0249/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009, B6-0254/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution des groupes politiques
B6-0247/2009		PSE		-
Proposition de résolution commune RC-B6-0248/2009 (PPE-DE, ALDE, UEN, GUE/NGL)
Après le § 2	4	PSE, Verts/ALE	AN	-	174, 200, 17
§ 3	5	PSE, Verts/ALE	AN	-	164, 219, 19
	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	187, 187, 7
Après le § 3	6	PSE, Verts/ALE	AN	-	173, 220, 15
Après le § 3	7	PSE, Verts/ALE	AN	-	168, 222, 19
Après cons B	1	Verts/ALE		-
Après cons E	2	PSE, Verts/ALE	AN	-	176, 214, 19
Après cons E	3	PSE, Verts/ALE	AN	-	177, 210, 17
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	284, 42, 75
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0248/2009		PPE-DE		↓
B6-0249/2009		Verts/ALE		↓
B6-0250/2009		GUE/NGL		↓
B6-0251/2009		UEN		↓
B6-0254/2009		ALDE		↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: ams 2, 3, 4, 5, 6, 7, final vote

PPE-DE: amendement 4, vote final

Demandes de vote par division

PSE

§ 3

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «de mettre fin à son blocus du camp d'Ashraf et»

2e partie: ces termes

4. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées *

Rapport: Rumiana JELEVA (A6-0229/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	396, 2, 9

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

5. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) *

Rapport: Rumiania JELEVA (A6-0230/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	388, 0, 8

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

6. Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières

Rapport: Sarah LUDFORD (A6-0222/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	372, 12, 17

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

7. Protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2007

Rapport: Antonio DE BLASIO (A6-0180/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	382, 7, 6

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

8. L'immunité parlementaire en Pologne

Rapport: Diana WALLIS (A6-0205/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	384, 3, 16

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote unique

9. La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs

Rapport: Elspeth ATTWOOLL (A6-0187/2009)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	346, 7, 32

Demande de vote par appel nominal

PPE-DE: vote unique

IND/DEM: vote unique

10. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Bart STAES (A6-0256/2009) (majorité qualifiée requise)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-12 14-40	commission	AN	-	387, 2, 4
Article 1	41	Verts/ALE, PPE-DE, ALDE, GUE/NGL, IND/DEM, PSE		+
Article 1	13	commission	AN	↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: ams 1-40 (commission)

11. Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) ***I

Rapport: Magor Imre CSIBI (A6-0096/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Ensemble du texte Bloc no 1 — amendement de compromis	24rev	ALDE, PSE, PPE-DE, Verts/ALE, GUE/NGL		+
Bloc no 2 — amendements de la commission responsable	1-23	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	394, 13, 3

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

12. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I

Rapport: Catherine NERIS (A6-0068/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-16 18-24 26-27 30 33-36 39-44 46-52 56-58 63 66-68 70-71 73 77-79 83-106	commission		+
Amendements de la commission responsable — votes séparés	17	commission	AN	+	208, 194, 3
	31	commission	vs	-
	32	commission	vs/VE	+	214, 196, 2
	37	commission	vs	-
	38	commission	vs	-
	53	commission	div
			1	+
			2	-
	54	commission	AN	-	199, 208, 3
	59	commission	vs	-
	62	commission	vs	-
	80	commission	vs	-
Article 2, après point 1	115	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 2, après point 1	25	commission		↓
Article 2, après point 3	116	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
	28	commission		↓
	29	commission		-
	117	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 2, après point 17	126	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		R
Article 5, § 2, point b	45	commission		-
Article 5, § 2, point b	107	PPE-DE		+
Article 8	108	PPE-DE	div
			1	+
			2/VE	+	211, 177, 6
	55	commission		+
Article 10	109	PPE-DE		+
Article 13, § 5	110	PPE-DE		-
Article 16, § 1	118	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 16, § 1	60	commission		↓
Article 16, § 2, sous-§ 1	61	commission		+
Article 16, § 2, sous-§ 1	127	Verts/ALE		-
Article 18, § 2, 3, 4	64-65	commission		-
Article 18, § 2, 3, 4	119	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 20, après § 3	69	commission		-
Article 20, après § 3	120	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 25, § 2, après point e	72	commission		-
Article 25, § 2, après point e	121	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Article 26	74-76	commission		-
	122	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
	111	PPE-DE		+
Article 27, après § 2	81	commission		-
	123	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
	112	PPE-DE		+
	82	commission		↓
Annexe II, point 2	113	PPE-DE		-
Annexe II, point 2, après point 2.1	114	PPE-DE		+
Après cons 7	124	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
Après cons 11	125	PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE		+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	390, 4, 6

Demandes de vote par appel nominal

PSE: ams 17, 54

IND/DEM: vote final

Demandes de votes séparés

PPE-DE: ams 17, 31, 32, 37, 38, 54, 59, 62, 80

PSE: ams 31, 37, 38, 59, 62, 80

ALDE: ams 17, 31, 37, 38, 54, 59, 62, 80

Demandes de vote par division

PPE-DE

am 53

1re partie:«Le marquage CE … la performance déclarée»

2e partie:«ainsi harmonisation»

ALDE

am 108

1re partie: § 2

2e partie: § 3

13. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I

Rapport: Margarita STARKEVIČIŪTĖ (A6-0053/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Ensemble du texte Bloc no 1 — amendement de compromis	26	ALDE, PPE-DE, PSE, UEN		+
Bloc no 2 — amendements de la commission responsable	1-25	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	396, 2, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

14. Activité des établissements de monnaie électronique ***I

Rapport: John PURVIS (A6-0056/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Ensemble du texte Bloc no 1 — amendement de compromis	37	PPE-DE, PSE, ALDE, UEN		+
Bloc no 2 — amendements de la commission responsable	1-36	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	364, 30, 1

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

15. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I

Rapport: Horst SCHNELLHARDT (A6-0087/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de règlement
Ensemble du texte Bloc no 1 — amendement de compromis	121	PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL		+
Bloc no 2 — amendements de la commission responsable	1-117	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
Projet de résolution législative
Après visa 2	118rev	PPE-DE, PSE		+
Après le § 2	119rev	PPE-DE, PSE		+
Après le § 2	120rev	PPE-DE, PSE		+
vote: résolution législative			AN	+	391, 3, 4

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

16. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balance des paiements des États membres *

Rapport: Pervenche BERÈS (A6-0268/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-3	commission		+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	369, 9, 15

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM vote final

17. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts *

Rapport: Benoît HAMON (A6-0244/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-3 5-6 8-16 18-19 21-25	commission		+
Amendements de la commission compétente	4	commission	vs	+
Amendements de la commission compétente	7	commission	vs	+
Article 2, après § 3	30	PSE	AN	-	180, 206, 2
	31	PSE	AN	-	176, 195, 7
	32	PSE	AN	-	181, 210, 2
	33	PSE	AN	-	175, 206, 5
	34	PSE	AN	-	178, 212, 8
Article 6, avant § 1	27	Verts/ALE	VE	+	213, 170, 2
Article 6, § 1, point aa, sous-point ii	29	PSE	AN	-	182, 210, 5
Article 6, § 1, point e	35	PSE	AN	+	227, 173, 4
Article 6, § 1, point e	17	commission		↓
Article 6, § 1, après point e	36	PSE	AN	+	234, 164, 2
Article 6, § 1, après point e	37	PSE	AN	+	229, 165, 6
Article 10	28	PPE-DE	AN	-	87, 282, 27
Article 10	20	commission	AN	+	305, 61, 32
Après cons 9	26	Verts/ALE	AN	+	190, 139, 5
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	351, 27, 20

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: ams 20, 26, 28, 35, 36, vote final

IND/DEM: vote final

PSE: ams 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37

Demande de vote séparés

PSE: ams 4, 7

18. Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières *

Rapport: Cornelis VISSER (A6-0189/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-2 4	commission		+
Article 205	5	PSE		-
	3	commission	div
			1	+
			2/VE	+	209, 171, 3
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	349, 32, 2

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PSE

am 3

1re partie:«2. Dans la situation visée … du présent paragraphe; ou»

2e partie:«(c) plus de deux ans … du présent paragraphe.»

19. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balance des paiements des États membres

Proposition de résolution: B6-0256/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B6-0256/2009 commission ECON
§ 6	2	PSE		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant C	1	PSE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	332, 11, 39

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

Verts/ALE, GUE/NGL

§ 6

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «que la Communauté ne dispose d'aucune base juridique pour émettre des obligations sur le marché mondial mais»

2e partie: ces termes

§ 11

1re partie:«rappelle que l'article 100 du traité … cette disposition»

2e partie:«rappelle par ailleurs que l'article 103 du traité … à l'article 101 et au présent article;»

20. Aspects réglementaires des nanomatériaux

Rapport: Carl SCHLYTER (A6-0255/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution commune alternative	3	Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL	AN	+	362, 4, 5
Proposition de résolution alternative	1	ALDE		↓
Proposition de résolution alternative	2	PPE-DE		↓
vote: résolution de la commission ENVI (ensemble du texte)			AN	↓

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: am 3

IND/DEM: résolution de la commission

21. Débat annuel sur les progrès réalisé dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE)

Proposition de résolution: B6-0192/2009

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0192/2009

commission LIBE

vote: résolution (ensemble du texte)

313, 56, 6

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

22. Conclusions du Sommet du G20

Propositions de résolution: B6-0185/2009, B6-0186/2009, B6-0187/2009, B6-0188/2009, B6-0189/2009, B6-0190/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0185/2009 (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)
§ 2	6	PSE	AN	+	317, 46, 10
§ 5	§	texte original	vs	+
Après le § 9	1	Verts/ALE		-
Après le § 10	2	Verts/ALE	AN	-	80, 190, 100
§ 18	7	PSE	AN	+	188, 171, 13
Après le § 19	3	Verts/ALE	AN	-	175, 175, 14
Après le § 19	4	Verts/ALE	AN	+	180, 177, 12
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 27	§	texte original	vs	+
Après le § 21	5	Verts/ALE		-
Considérant B	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	308, 30, 25
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0185/2009		UEN		↓
B6-0186/2009		Verts/ALE		↓
B6-0187/2009		PPE-DE		↓
B6-0188/2009		ALDE		↓
B6-0189/2009		PSE		↓
B6-0190/2009		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: ams 6, 7

IND/DEM: vote final (RC-B6-0185/2009)

Verts/ALE: ams 2, 3, 4

Demandes de votes séparés

Verts/ALE: § 5, 24, 27

Demandes de vote par division

Verts/ALE

Cons B

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «opportunes, ciblées, temporaires et»

2e partie: ces termes

Cons G

1re partie:«considérant qu'il s'est avéré … des États membres concernés;»

2e partie:«ce qui est dû … des fluctuations monétaires,»

Divers

Margarita Starkevičiūtė est aussi signataire de la proposition de résolution commune RC-B6-0185/2009.

23. Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux

Rapport: Anna IBRISAGIC (A6-0212/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Après le § 1	1	ALDE	VE	+	170, 166, 6
§ 2	2	PPE-DE		+
Considérant C	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	305, 35, 8

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PSE

Cons C

1re partie:«considérant que les séquelles … défis nouveaux et singuliers»

2e partie:«et qu'il est nécessaire … ayant émergé de conflits»

24. Situation en Bosnie-et-Herzégovine

Proposition de résolution: B6-0183/2009

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B6-0183/2009 commission AFET
§ 2	1	ALDE		+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 18	2	ALDE		+
§ 23	3	ALDE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	305, 23, 12

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PSE

§ 15

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «et que le Bureau devrait rester en place jusqu'à la»

2e partie: ces termes

25 Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Rapport: Angelika BEER (A6-0234/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
§ 1, point a	6	GUE/NGL		-
	4	PSE, Verts/ALE	AN	+	182, 127, 22
	12	Verts/ALE		↓
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 1, point c	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 1, point f	7	GUE/NGL	VE	-	55, 266, 5
§ 1, après point f	8	GUE/NGL		-
§ 2	9	GUE/NGL		-
Visa 4	5	GUE/NGL		-
Visa 6	10	Verts/ALE		-
Considérant A	§	texte original	vs	+
Considérant B	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant F	2	PSE, Verts/ALE	AN	+	177, 130, 29
Considérant H	3	PSE, Verts/ALE	div
			1/VE	+	199, 117, 14
			2	+
Considérant L	11	Verts/ALE		+
Après cons M	1rev	PPE-DE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	271, 38, 29

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Verts/ALE: ams 2, 4

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: considérant A

Demandes de vote par division

PPE-DE

Cons B

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «qui va de pair avec une demande accrue, et une disponibilité plus grande, de technologies nucléaires»

2e partie: ces termes

am 3

1re partie:«encouragé plus particulièrement … sans armes nucléaires»

2e partie:«se félicitant de la coopération … matières fissiles»

Verts/ALE

§ 1, point a

1re partie:«réviser et actualiser … TPN de 2010»

2e partie:«qui consolidera … ce traité»

§ 1, point c

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire»

2e partie: ces termes

26. Droits des personnes handicapées

Propositions de résolution: B6-0194/2009

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0194/2009

commission EMPL

vote: résolution (ensemble du texte)

320, 2, 7

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

27. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire

Rapport: Monica FRASSONI (A6-0245/2009)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	297, 13, 7

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Verts/ALE: vote final

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. RC-B6-0197/2009 — Droits des femmes en Afghanistan

Résolution

Pour: 388

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Belohorská, Giertych, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 4

IND/DEM: Clark

PPE-DE: Pieper

PSE: Lehtinen, Masip Hidalgo

Abstention: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Lundgren

NI: Mote, Wise

PPE-DE: Parish

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Lissy Gröner, Markus Pieper, Lasse Lehtinen, Nathalie Griesbeck, Britta Thomsen

2. RC-B6-0242/2009 — Sierra Leone

Résolution

Pour: 381

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 4

ALDE: Panayotov

IND/DEM: Clark

NI: Mote, Wise

Abstention: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Lang, Le Rachinel

UEN: Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Lissy Gröner, Nathalie Griesbeck

3. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 4

Pour: 174

ALDE: Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Drčar Murko, Harkin, Hyusmenova, Kazak, Krahmer, Ludford, Manders, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Resetarits, Starkevičiūtė, Wielowieyski

GUE/NGL: Flasarová, Kaufmann, Maštálka, Meyer Pleite, Pflüger, Remek, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Belohorská

PPE-DE: Albertini, Casini, Gahler, Hieronymi, Hoppenstedt, Jarzembowski, Jeggle, Mann Thomas, Mladenov, Posselt, Reul, Schwab, Siekierski, Siitonen, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berger, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 200

ALDE: Alvaro, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Kacin, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Morillon, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Wallis, Watson

GUE/NGL: Aita, Brie, Holm, Liotard, Markov, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Olajos, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Šťastný, Stolojan, Sudre, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, De Vits, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Rosati, Sakalas, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 17

ALDE: Bowles

GUE/NGL: Toussas

NI: Bobošíková, Lang, Martinez, Mote, Romagnoli, Wise

PSE: Boursier, Geringer de Oedenberg, Iotova, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

4. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 5

Pour: 164

ALDE: Andrejevs, Budreikaitė, Busk, Drčar Murko, Harkin, Hyusmenova, Kazak, Ludford, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Resetarits, Starkevičiūtė

GUE/NGL: Kaufmann, Meyer Pleite, Pflüger, Remek, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Belohorská, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Casini, Caspary, Gahler, Hoppenstedt, Jarzembowski, Mann Thomas, Mladenov, Pack, Posselt, Reul, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Corbey, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 219

ALDE: Alvaro, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Holm, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Giertych, Helmer, Lang, Martinez, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Olajos, Őry, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Protasiewicz, Queiró, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, Corda, De Vits, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Rosati, Sakalas, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 19

ALDE: Bowles

GUE/NGL: Flasarová, Liotard, Pafilis, Toussas

NI: Bobošíková, Le Rachinel, Mote, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Purvis

PSE: Boursier, Geringer de Oedenberg, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

5. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 6

Pour: 173

ALDE: Andrejevs, Budreikaitė, Busk, Kazak, Lehideux, Ludford, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Resetarits, Starkevičiūtė

GUE/NGL: Kaufmann, Meyer Pleite, Pafilis, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Caspary, Gahler, Jarzembowski, Jeggle, Kastler, Lechner, Liese, Mann Thomas, Mladenov, Pack, Pieper, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Reul, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Corbett, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 220

ALDE: Alvaro, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Papastamkos, Parish, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, Corbey, Corda, De Vits, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Sakalas, Saks, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 15

ALDE: Bowles, Harkin, Oviir

NI: Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Wise

PSE: Geringer de Oedenberg, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

6. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 7

Pour: 168

ALDE: Andrejevs, Budreikaitė, Busk, Drčar Murko, Hyusmenova, Kazak, Ludford, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Resetarits, Starkevičiūtė

GUE/NGL: Kaufmann, Meyer Pleite, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Belohorská, Bobošíková, Le Rachinel, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Caspary, Gahler, Hoppenstedt, Jeggle, Kastler, Mann Thomas, Mladenov, Pack, Pieper, Posdorf, Posselt, Reul, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Corbett, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 222

ALDE: Alvaro, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Holm, Liotard, Markov, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Papastamkos, Parish, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Protasiewicz, Queiró, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbey, Corda, De Vits, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Sakalas, Saks, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 19

ALDE: Bowles

GUE/NGL: Flasarová, Maštálka, Pafilis, Toussas

NI: Lang, Martinez, Mote, Wise

PPE-DE: Purvis, Zaleski

PSE: Geringer de Oedenberg, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen, Trautmann

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

7. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 2

Pour: 176

ALDE: Andrejevs, Budreikaitė, Busk, Drčar Murko, Hyusmenova, Kazak, Ludford, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Resetarits

GUE/NGL: Kaufmann, Meyer Pleite, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Belohorská, Bobošíková, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Caspary, Gahler, Gewalt, Hieronymi, Hoppenstedt, Jeggle, Kastler, Klaß, Lauk, Lechner, Lehne, Mann Thomas, Mladenov, Pack, Pieper, Posdorf, Posselt, Reul, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Masiel

Contre: 214

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Liotard, Markov, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Papastamkos, Parish, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Protasiewicz, Queiró, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Chiesa, Corbey, De Vits, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Sakalas, Saks, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Basile, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 19

ALDE: Bowles

GUE/NGL: Maštálka, Pafilis, Remek, Toussas

NI: Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Wise

PPE-DE: Purvis

PSE: Geringer de Oedenberg, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen, Trautmann

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

8. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Amendement 3

Pour: 177

ALDE: Andrejevs, Budreikaitė, Drčar Murko, Hyusmenova, Kazak, Ludford, Newton Dunn, Resetarits

GUE/NGL: Kaufmann, Meyer Pleite, Pafilis, Pflüger, Toussas, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren

NI: Belohorská, Bobošíková, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Caspary, Gahler, Gewalt, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Jeggle, Kastler, Lechner, Lehne, Mann Thomas, Mladenov, Pack, Pieper, Popa, Posdorf, Posselt, Reul, Wieland

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cercas, Corbett, Corbey, Corda, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Masiel, Wojciechowski Janusz

Contre: 210

ALDE: Alvaro, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Holm, Liotard, Markov, Meijer, Musacchio, Ransdorf, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Le Rachinel, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Papastamkos, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Protasiewicz, Queiró, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, Chiesa, Guy-Quint, Hutchinson, Neris, Sakalas, Saks, dos Santos, Skinner, Stihler, Van Lancker

UEN: Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska

Abstention: 17

ALDE: Bowles

GUE/NGL: Flasarová, Maštálka, Remek

NI: Lang, Martinez, Mote, Wise

PPE-DE: Purvis

PSE: Geringer de Oedenberg, Jørgensen, Lyubcheva, Schaldemose, Thomsen, Trautmann

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Nathalie Griesbeck

Abstention: Edite Estrela

9. RC-B6-0248/2009 — Camp d'Ashraf

Résolution

Pour: 284

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Holm, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Giertych, Helmer, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Berlinguer, Bösch, Botopoulos, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Crețu Corina, Dobolyi, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Grabowska, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Howitt, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Krehl, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Moraes, Neris, Plumb, Pribetich, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sakalas, Saks, dos Santos, Schaldemose, Segelström, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Breyer, Voggenhuber

Contre: 42

ALDE: Hyusmenova, Kazak, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Staniszewska

IND/DEM: Clark

NI: Dillen, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Mladenov, Roithová, Spautz

PSE: Boștinaru, Haug, Juri, Kindermann

UEN: Pęk

Verts/ALE: Aubert, Beer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Ždanoka

Abstention: 75

ALDE: Bowles, Budreikaitė, Busk, Ludford

GUE/NGL: Flasarová, Kaufmann, Maštálka, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Lundgren

NI: Bobošíková, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Purvis, Reul

PSE: Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Bono, Borrell Fontelles, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Cercas, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Douay, El Khadraoui, Ettl, Fraile Cantón, Gebhardt, Grau i Segú, Gröner, Iotova, Jacobs, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Napoletano, Podimata, Prets, Riera Madurell, Rouček, Sánchez Presedo, Schapira, Schulz, Severin, Sornosa Martínez, Stockmann, Swoboda, Titley, Vigenin

UEN: Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Zuzana Roithová

Abstention: Edite Estrela

10. Rapport Jeleva A6-0229/2009

Vote unique

Pour: 396

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Giertych, Helmer, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 2

NI: Dillen

PSE: Jørgensen

Abstention: 9

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Gollnisch, Lang, Martinez, Mote, Wise

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Dan Jørgensen, Nathalie Griesbeck

11. Rapport Jeleva A6-0230/2009

Vote unique

Pour: 388

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Harkin, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 8

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Gollnisch, Lang, Mote, Wise

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Caroline Lucas, Nathalie Griesbeck, Dan Jørgensen

12. Rapport Ludford A6-0222/2009

Vote unique

Pour: 372

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Marini, Martínez Martínez, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 12

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Mote, Vanhecke, Wise

UEN: Camre

Abstention: 17

NI: Gollnisch, Lang, Martinez

PPE-DE: Ashworth, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, Parish, Purvis, Tannock

UEN: Boso, Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Nathalie Griesbeck

13. Rapport De Blasio A6-0180/2009

Vote unique

Pour: 382

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Giertych, Helmer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Masiel, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Martin Hans-Peter, Mote, Wise

UEN: Kuc, Pęk

Abstention: 6

GUE/NGL: Zimmer

IND/DEM: Clark

NI: Martinez

UEN: Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Nathalie Griesbeck, Dan Jørgensen

14. Rapport Wallis A6-0205/2009

Vote unique

Pour: 384

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 3

NI: Giertych, Mote, Wise

Abstention: 16

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Gollnisch, Helmer, Lang, Martinez, Romagnoli

PPE-DE: Fajmon, Jałowiecki, Škottová

UEN: Boso, Robusti, Rogalski, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

15. Rapport Attwooll A6-0187/2009

Vote unique

Pour: 346

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Dillen, Lang, Le Rachinel, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jałowiecki, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langendries, Lauk, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Roszkowski, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Giertych, Mote, Wise

Abstention: 32

GUE/NGL: Aita, Brie, Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Helmer, Martinez

PPE-DE: Ashworth, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Jackson, Kirkhope, Lechner, Parish, Tannock

UEN: Boso, Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

16. Rapport Staes A6-0256/2009

Bloc de la commission compétente

Pour: 387

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Toussas, Uca, Wurtz

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes

Contre: 2

IND/DEM: Clark

NI: Mote

Abstention: 4

NI: Le Rachinel, Wise

Verts/ALE: van Buitenen, Onesta

17. Rapport Csibi A6-0096/2009

Résolution législative

Pour: 394

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Fraga Estévez, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 13

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Krahmer, Schuth

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Mote, Wise

PPE-DE: Ibrisagic

PSE: Leichtfried

Abstention: 3

PPE-DE: Fajmon, Schnellhardt

Verts/ALE: van Buitenen

18. Rapport Neris A6-0068/2009

Amendement 17

Pour: 208

ALDE: Cappato, Cocilovo, Deprez, Laperrouze, Nicholson of Winterbourne, Piskorski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Beazley, Caspary, Descamps, De Veyrac, Fouré, Grossetête, Lamassoure, Lauk, Lehne, Morin, Saïfi, Schröder, Siekierski, Sudre, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Rutowicz

Contre: 194

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Costa, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark

NI: Belohorská, Bobošíková, Helmer, Mote, Romagnoli

PPE-DE: Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kaczmarek, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Landsbergis, Langen, Langendries, Lechner, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 3

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

Verts/ALE: van Buitenen

19. Rapport Neris A6-0068/2009

Amendement 54

Pour: 199

ALDE: Cocilovo, Watson

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Descamps, De Veyrac, Grossetête, Mathieu, Morin, Saïfi, Sudre, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 208

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Wielowieyski

IND/DEM: Clark

NI: Belohorská, Helmer, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 3

NI: Rivera

PPE-DE: Jeggle

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Alain Lamassoure

Contre: Graham Watson

20. Rapport Neris A6-0068/2009

Résolution législative

Pour: 390

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 4

IND/DEM: Clark

NI: Lang, Mote, Wise

Abstention: 6

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Toussas

NI: Helmer

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

21. Rapport Starkeviciute A6-0053/2009

Résolution législative

Pour: 396

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 2

NI: Mote, Wise

Abstention: 8

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Helmer

Verts/ALE: van Buitenen, Lucas, Schlyter

22. Rapport Purvis A6-0056/2009

Résolution législative

Pour: 364

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vidal-Quadras, Wieland, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 30

IND/DEM: Clark

NI: Bobošíková, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Wise

Abstention: 1

Verts/ALE: van Buitenen

23. Rapport Schnellhardt A6-0087/2009

Résolution législative

Pour: 391

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 3

IND/DEM: Clark

NI: Mote, Wise

Abstention: 4

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Helmer

Verts/ALE: van Buitenen

24. Rapport Berès A6-0268/2009

Résolution législative

Pour: 369

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 9

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Mote, Wise

UEN: Camre

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 15

NI: Claeys, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Vanhecke

PPE-DE: Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Jackson, Kirkhope, Parish, Tannock

Verts/ALE: van Buitenen

25. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 30

Pour: 180

ALDE: Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Pirilli, Robusti, Speroni

Contre: 206

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kamall, Karas, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, von Wogau, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 2

NI: Rivera

Verts/ALE: van Buitenen

26. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 31

Pour: 176

ALDE: Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Ries

GUE/NGL: Aita, Brie, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Škottová, Wijkman, Zahradil, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Boso, Pęk

Contre: 195

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vidal-Quadras, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

UEN: Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 7

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke, Wise

UEN: Pirilli, Robusti

Verts/ALE: van Buitenen

27. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 32

Pour: 181

ALDE: Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Ries

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Pirilli

Contre: 210

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 2

NI: Wise

Verts/ALE: van Buitenen

28. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 33

Pour: 175

ALDE: Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Ries

NI: Claeys, Giertych, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 206

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Cavada, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Rivera, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Roszkowski, Rutowicz, Speroni

Abstention: 5

ALDE: Gibault

UEN: Basile, Boso, Pirilli

Verts/ALE: van Buitenen

29. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 34

Pour: 178

ALDE: Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Ries

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 212

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Rivera, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 8

ALDE: Cavada, Gibault

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

UEN: Basile, Pirilli

Verts/ALE: van Buitenen

30. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 29

Pour: 182

ALDE: Cavada, Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Esteves, Škottová, Zahradil, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Boso, Pirilli

Contre: 210

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

UEN: Basile, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 5

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Bobošíková, Rivera

Verts/ALE: van Buitenen

31. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 35

Pour: 227

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Esteves

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Contre: 173

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 4

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Rivera

Verts/ALE: van Buitenen

32. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 36

Pour: 234

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Angelakas, Esteves, Mavrommatis, Papastamkos, Schinas

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Pirilli

Contre: 164

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Mathieu, Matula, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 2

NI: Rivera

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

33. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 37

Pour: 229

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Angelakas, Esteves, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Papastamkos, Schinas

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Pirilli

Verts/ALE: Aubert, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 165

ALDE: Harkin

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 6

NI: Rivera

Verts/ALE: Beer, Breyer, van Buitenen, Isler Béguin, Onesta

34. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 28

Pour: 87

ALDE: Deprez, Morillon, Pohjamo, Raeva, Ries

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Bauer, Beazley, Berend, Bodu, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Heaton-Harris, Hoppenstedt, Kamall, Karas, Kirkhope, Klaß, Lamassoure, Langen, Langendries, Liese, Lulling, Manole, Mathieu, Nassauer, Olajos, Parish, Petre, Pieper, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stolojan, Tannock, Vatanen, Zahradil, Zappalà, Zvěřina

PSE: Berlinguer, Bulfon, Jørgensen, Leichtfried, Miguélez Ramos, Swoboda

UEN: Basile, Boso, Camre, Pirilli

Verts/ALE: Turmes, Voggenhuber

Contre: 282

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Becsey, Brepoels, Burke, Caspary, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Doyle, Duchoň, Fouré, Gahler, de Grandes Pascual, Grossetête, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Kastler, Kelam, Kratsa-Tsagaropoulou, Lauk, Lehne, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Őry, Papastamkos, Posdorf, Posselt, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Siekierski, Siitonen, Sommer, Sudre, Surján, Ulmer, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Abstention: 27

ALDE: Cavada

IND/DEM: Clark

NI: Mote, Rivera

PPE-DE: Bartolozzi, Brejc, Casini, Chiriță, Chmielewski, Dover, Fajmon, Gacek, Gewalt, Graça Moura, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Landsbergis, Lechner, Lo Curto, Marinescu, Nazare, Pack, Pinheiro, Szájer, Wieland

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre: Tokia Saïfi, Dan Jørgensen

35. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 20

Pour: 305

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Becsey, Brepoels, Burke, Caspary, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doyle, Duka-Zólyomi, Esteves, Fouré, Friedrich, Gahler, Gaľa, Grossetête, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Morin, Nassauer, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pomés Ruiz, Popa, Protasiewicz, Queiró, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Šťastný, Stolojan, Sudre, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Kuźmiuk, Masiel, Pęk, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Tomaszewska, Wojciechowski Janusz

Contre: 61

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Bauer, Berend, Bodu, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Doorn, Dover, Duchoň, Ebner, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Heaton-Harris, Jackson, Jeleva, Kamall, Karas, Kirkhope, Lauk, Lulling, Manole, Mathieu, Mladenov, Parish, Pirker, Posdorf, Purvis, Rübig, Rus, Schnellhardt, Seeber, Spautz, Surján, Tannock

PSE: Bösch, Bulfon, Leichtfried, Swoboda

UEN: Camre, Robusti, Speroni

Abstention: 32

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Bobošíková, Rivera

PPE-DE: Beazley, Brejc, Casini, Chiriță, Chmielewski, Fajmon, Gacek, Gewalt, de Grandes Pascual, Hieronymi, Jałowiecki, Jeggle, Kastler, Lo Curto, Marinescu, Nazare, Pinheiro, Pleštinská, Posselt, Reul, Roithová, Sommer, Szájer, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

Verts/ALE: van Buitenen, Turmes

36. Rapport Hamon A6-0224/2009

Amendement 26

Pour: 190

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Brie, Flasarová, Guerreiro, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pflüger, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Belohorská, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Barsi-Pataky, Bauer, Daul, Esteves, Záborská

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, De Vits, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, Gebhardt, Gill, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Pribetich, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Thomsen, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Boso, Roszkowski, Speroni

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Smith, Turmes, Voggenhuber

Contre: 139

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Claeys, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Matula, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Borrell Fontelles

UEN: Basile, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pęk, Robusti, Rutowicz

Abstention: 5

GUE/NGL: Toussas

NI: Rivera

PPE-DE: Pieper, Sommer

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Dan Jørgensen

Contre: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Etelka Barsi-Pataky

37. Rapport Hamon A6-0224/2009

Résolution législative

Pour: 351

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grossetête, Hieronymi, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rus, Saïfi, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni

Contre: 27

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Mote, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Berend, Karas, Lulling, Mathieu, Pirker, Purvis, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Seeber, Spautz

PSE: Bulfon, Leichtfried, Swoboda

UEN: Camre, Robusti, Tomaszewska

Abstention: 20

NI: Claeys, Dillen, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Duchoň, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, Parish, Škottová, Tannock, Zahradil, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen, Turmes

38. Rapport Visser A6-0189/2009

Résolution législative

Pour: 349

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Kaufmann

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Friedrich, Gacek, García-Margallo y Marfil, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Vidal-Quadras, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, Denanot, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Speroni, Tomaszewska

Contre: 32

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Mote, Wise

PPE-DE: Chiriță, Duchoň, Fajmon, Škottová, Zahradil, Zvěřina

PSE: Chiesa

UEN: Kuc

Abstention: 2

NI: Martinez

Verts/ALE: van Buitenen

39. B6-0256/2009 — Mécanisme de soutien financier

Résolution

Pour: 332

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Kaufmann

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Swoboda, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Mote, Wise

UEN: Boso, Camre

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 39

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Fajmon, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, Parish, Purvis, Tannock

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

40. Rapport Schlyter A6-0255/2009

Amendement 3

Pour: 362

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 4

IND/DEM: Clark

NI: Martin Hans-Peter, Mote, Wise

Abstention: 5

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

PPE-DE: Škottová

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour: Hans-Peter Martin, Othmar Karas

41. B6-0192/2009 — Espace de liberté

Résolution

Pour: 313

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Krahmer, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Ransdorf

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pieper, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Janowski, Masiel, Pirilli, Robusti

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 56

ALDE: Kazak, Lax, Manders, Mulder, Newton Dunn

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Toussas, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Bartolozzi, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, Parish, Purvis, Tannock

PSE: Chiesa

UEN: Camre, Foltyn-Kubicka, Krasts, Kuc, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Abstention: 6

GUE/NGL: Kaufmann

NI: Martin Hans-Peter

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Flautre, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Abstention: Caroline Lucas

42. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Amendement 6

Pour: 317

ALDE: Alvaro, Baeva, Cavada, Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Starkevičiūtė

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Parish, Petre, Pieper, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 46

ALDE: Attwooll, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Onyszkiewicz, Oviir, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Ransdorf

IND/DEM: Clark, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Esteves

UEN: Camre

Abstention: 10

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Wise

PPE-DE: Škottová

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

43. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Amendement 2

Pour: 80

ALDE: Piskorski

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Langendries, Siekierski, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Botopoulos, Van den Burg, Casaca, Cercas, Chiesa, De Vits, El Khadraoui, Gomes, Guy-Quint, Hutchinson, Juri, Koppa, Koterec, Lambrinidis, Napoletano, Podimata, Schulz, Van Lancker

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Contre: 190

ALDE: Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Giertych, Helmer, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Fazakas

UEN: Camre, Krasts, Masiel

Abstention: 100

ALDE: Cocilovo

NI: Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Rivera, Wise

PSE: Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Cashman, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, Dobolyi, Douay, Estrela, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Haug, Howitt, Iotova, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Abstention: Dan Jørgensen

44. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Amendement 7

Pour: 188

ALDE: Cavada, Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon

GUE/NGL: Aita, Brie, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Angelakas, Brepoels, Esteves, Itälä, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Papastamkos, Schinas, Siitonen, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Contre: 171

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Ludford, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Clark, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Helmer, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Leichtfried

UEN: Camre, Krasts, Masiel

Abstention: 13

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Dillen, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Wise

PSE: Bulfon, Patrie

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

45. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Amendement 3

Pour: 175

ALDE: Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Piskorski, Wallis

GUE/NGL: Aita, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Itälä, Siitonen, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 175

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Helmer, Mote, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Leichtfried

UEN: Camre, Krasts, Masiel

Abstention: 14

ALDE: Cavada

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Wise

PSE: Rosati

UEN: Boso, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Turmes

46. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Amendement 4

Pour: 180

ALDE: Cavada, Cocilovo, Costa, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon

GUE/NGL: Aita, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Lundgren

NI: Giertych, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Itälä, Wijkman

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Lambrinidis, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 177

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Helmer, Mote, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Bradbourn, Brejc, Burke, Bushill-Matthews, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Camre, Krasts

Abstention: 12

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Siitonen

UEN: Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Turmes

47. RC-B6-0185/2009 — Conclusions du sommet du G20

Résolution

Pour: 308

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Helmer, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kastler, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Reul, Roithová, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Vatanen, Wieland, Wijkman, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leinen, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Napoletano, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 30

GUE/NGL: Aita, Flasarová, Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Wise

PSE: Chiesa

Abstention: 25

GUE/NGL: Kaufmann

NI: Claeys, Dillen, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Chichester, Fajmon, Heaton-Harris, Kamall, Karas, Kirkhope, Pirker, Purvis, Rübig, Seeber, Škottová, Tannock, Zvěřina

PSE: Leichtfried, Prets

UEN: Speroni

Verts/ALE: Beer, van Buitenen, Lucas, Schlyter

48. Rapport Ibrisagic A6-0212/2009

Résolution

Pour: 305

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Ransdorf, Remek, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klaß, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Falbr, Fazakas, Ford, Fraile Cantón, França, Geringer de Oedenberg, Gomes, Grau i Segú, Gurmai, Guy-Quint, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Juri, Kirilov, Koppa, Koterec, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lévai, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Willmott

UEN: Basile, Boso, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Masiel, Pirilli, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 35

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Pflüger, Toussas

IND/DEM: Clark, Lundgren

NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Angelakas, Kratsa-Tsagaropoulou, Mavrommatis, Papastamkos, Schinas

PSE: Bullmann, Gebhardt, Gröner, Groote, Haug, Jöns, Kindermann, Krehl, Leinen, Rodust, Teychenné, Walter, Weiler

Abstention: 8

GUE/NGL: Papadimoulis

PPE-DE: Kamall

PSE: Chiesa

UEN: Camre, Chruszcz, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour: Dan Jørgensen

49. B6-0183/2009 — Situation en Bosnie-et-Herzégovine

Résolution

Pour: 305

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Giertych, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gacek, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Haug, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koterec, Krehl, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Boso, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kuc, Masiel, Pirilli, Rogalski, Rutowicz, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

GUE/NGL: Aita, Guerreiro, Holm, Liotard, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Claeys, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

Abstention: 12

GUE/NGL: Kaufmann, Markov

PSE: Arnaoutakis, Botopoulos, Chiesa, Koppa, Lambrinidis, Podimata

UEN: Camre, Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

50. Rapport Beer A6-0234/2009

Amendement 4

Pour: 182

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, Drčar Murko, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Mulder, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Pafilis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Toussas, Uca, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Langendries, Siekierski

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Douay, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Beer, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 127

ALDE: Duff, Hyusmenova, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Panayotov, Wallis

IND/DEM: Clark, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Basile, Camre, Kuc, Masiel, Pirilli

Abstention: 22

ALDE: Cavada, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Manders, Morillon

NI: Bobošíková, Rivera

PPE-DE: Ashworth, Chichester, Heaton-Harris, Kamall, Kirkhope, Parish, Siitonen, Tannock

UEN: Chruszcz, Janowski, Rogalski, Tomaszewska

Verts/ALE: van Buitenen

51. Rapport Beer A6-0234/2009

Amendement 2

Pour: 177

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Deprez, Drčar Murko, Gibault, Harkin, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Lax, Lebech, Ludford, Maaten, Mulder, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Starkevičiūtė, Wielowieyski

GUE/NGL: Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Pflüger, Ransdorf, Uca, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Boso

Contre: 130

ALDE: Busk, Duff, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Piskorski, Staniszewska, Wallis

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Mote, Rivera, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Burke, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Basile, Camre, Kuc, Masiel, Pirilli

Abstention: 29

ALDE: Cavada, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Manders, Morillon

GUE/NGL: Pafilis, Remek, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martinez, Vanhecke

PPE-DE: Schinas, Siitonen

UEN: Chruszcz, Robusti, Rogalski, Speroni, Tomaszewska

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour: Fiona Hall

52. Rapport Beer A6-0234/2009

Résolution

Pour: 271

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Claeys, Dillen, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Hieronymi, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Karas, Kelam, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Mathieu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Dobolyi, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Kuc, Masiel, Pirilli

Verts/ALE: Beer

Contre: 38

GUE/NGL: Kaufmann, Pafilis, Ransdorf, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Romagnoli, Wise

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 29

GUE/NGL: Guerreiro, Holm, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Papadimoulis, Pflüger, Remek, Uca, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Bobošíková

PPE-DE: Ashworth, Chichester, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, Parish, Purvis, Tannock

UEN: Chruszcz, Robusti, Rogalski, Speroni, Tomaszewska

Verts/ALE: van Buitenen

53. B6-0194/2009 — Droits des personnes handicapées

Résolution

Pour: 320

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Guerreiro, Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Remek, Uca, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Daul, Descamps, De Veyrac, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Jackson, Jałowiecki, Jeleva, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, Désir, De Vits, Douay, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gomes, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Haug, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Neris, Patrie, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Willmott

UEN: Basile, Boso, Camre, Chruszcz, Kuc, Masiel, Pirilli, Rogalski, Tomaszewska

Verts/ALE: Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 2

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

Abstention: 7

IND/DEM: Clark

NI: Mote, Wise

PPE-DE: Chiriță

UEN: Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

54. Rapport Frassoni A6-0245/2009

Résolution

Pour: 297

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Starkevičiūtė, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Holm, Kaufmann, Liotard, Markov, Meijer, Papadimoulis, Pflüger, Ransdorf, Uca, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Rivera

PPE-DE: Albertini, Ashworth, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Bodu, Brejc, Brepoels, Burke, Casini, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Daul, Descamps, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fajmon, Fouré, Friedrich, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Grossetête, Heaton-Harris, Hieronymi, Jackson, Jałowiecki, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karas, Kelam, Kirkhope, Klaß, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Manole, Marinescu, Matula, Mavrommatis, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Olajos, Őry, Pack, Papastamkos, Parish, Petre, Pirker, Pleštinská, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schinas, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Vatanen, Wieland, von Wogau, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Battilocchio, Bedingfield, Berès, Berlinguer, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Casaca, Cashman, Chiesa, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, Désir, De Vits, El Khadraoui, Falbr, Ford, Fraile Cantón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lyubcheva, Madeira, Marini, Medina Ortega, Neris, Patrie, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sakalas, Saks, Sánchez Presedo, dos Santos, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Skinner, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Teychenné, Thomsen, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weiler, Willmott

UEN: Basile, Boso, Chruszcz, Kuc, Masiel, Pirilli, Rogalski, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Breyer, Cramer, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Harms, Hassi, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 13

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark

NI: Claeys, Dillen, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Rachinel, Mote, Vanhecke, Wise

UEN: Camre

Abstention: 7

NI: Martin Hans-Peter, Martinez, Romagnoli

PSE: Cercas

UEN: Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen

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