APPEL À PROPOSITIONS 2010 — EAC/41/09

Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie

2009/C 247/09

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions est fondé sur la décision établissant le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 novembre 2006 (décision no 1720/2006/CE) (1). Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) s’étend sur la période 2007-2013. Ses objectifs spécifiques sont énumérés à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision.

2.   Admissibilite

Le programme EFTLV concerne tous les types et niveaux d’éducation et d’enseignement et de formation professionnels et est accessible à toutes les entités énumérées à l’article 4 de la décision.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants (2):

En outre:

Les candidats de Croatie et d’ancienne République yougoslave de Macédoine sont admissibles aux actions suivantes:

Veuillez noter qu’au titre du présent appel, la mobilité individuelle des ressortissants d’autres pays participant au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie vers la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine ne peut faire l’objet d’un financement au titre de ce programme.

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la décision établissant le programme EFTLV, les projets et réseaux multilatéraux dans le cadre de Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et des activités clés du programme transversal sont également ouverts aux partenaires de pays tiers ne participant pas déjà au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie en vertu de l’article 7 de la décision. Pour en savoir plus sur les actions concernées et les modalités de participation, veuillez consulter le guide du programme EFTLV 2010.

3.   Budget et duree des projets

Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 1 016 million EUR. De plus, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient, en vue de leur participation, de budgets estimés respectivement à 1,9 million et 1,1 million EUR en tout.

Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets varieront en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants.

4.   Date limite pour la présentation des candidatures

Les principaux délais sont les suivants:

En ce qui concerne les visites et échanges Grundtvig et les visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels, il existe plusieurs délais spécifiques à chaque pays. Pour les connaître, veuillez consulter le site web de l’agence nationale compétente de votre pays.

5.   Informations completes

Le texte intégral de l’«appel général de propositions EFTLV pour 2008-2010: mise à jour 2010 — priorités stratégiques» ainsi que le «guide du programme EFTLV 2010» et les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc78_fr.htm

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l’appel et être soumises à l’aide des formulaires prévus.

(1)  Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:327:0045:0068:FR:PDF et décision no 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision no 1720/2006/CE: http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:350:0056:0057:FR:PDF

(2)  Sauf pour le programme Jean Monnet, qui est ouvert aux établissements d’enseignement du monde entier.