8.10.2009

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CE 241/1

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PROCÈS-VERBAL

2009/C 241 E/01

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la tragédie que représentent les récents naufrages de migrants au large des côtes libyennes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

3.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue au professeur Luc Montagnier, lauréat du prix Nobel de médecine 2008, qui a pris place dans la tribune officielle.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, qui a pris place dans la tribune officielle.

4.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5.   Composition du Parlement

Les autorités espagnoles compétentes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Daniel Bautista en remplacement de Daniel Varela Suanzes-Carpegna, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement. Le Parlement en prend acte avec effet au 26 mars 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Daniel Bautista siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE-DE les demandes de nomination suivantes:

—	commission BUDG: Liene Liepiņa

—	délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Liene Liepiņa

—	commission INTA: Daniel Bautista

—	commission PECH: Daniel Bautista

—	délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Daniel Bautista

—	délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT): Daniel Bautista

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7.   Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre P6_TA(2008)0610 — (COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD)) — ENVI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables modifiant et abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) P6_TA(2008)0609 — (COM(2008)0019 — C6-0046/2008 — 2008/0016(COD)) — ITRE

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

8.   Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre(article 116 du règlement):

—	Riccardo Ventre sur les répercussions de la pollution navale sur les régions touristiques côtières (0041/2009),

—	Riccardo Ventre sur des cours d'éducation routière dans le cadre des programmes de formation dispensés dans l'enseignement secondaire (0042/2009),

—	Erminio Enzo Boso et Mario Borghezio sur la nécessité d'adopter une poliltique détaillée sur le patrimoine montagnard et sa protection (0043/2009),

—	Vladimír Železný sur le boycott de la conférence de l'ONU sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (0044/2009).

9.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires: 1.1) rapports: — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (COM(2008)0402 — C6-0278/2008 — 2008/0154(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Linda Mcavan (A6-0084/2009) — Rapport sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI)) — commission ENVI. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0089/2009) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (COM(2008)0401 — C6-0279/2008 — 2008/0152(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD)) — commission EMPL. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (C6-0028/2009 — 15523/2008 — 2008/0202(CNS)) — commission INTA. Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0122/2009) — Rapport sur «Améliorer les écoles: un programme de coopération européenne» (2008/2329(INI)) — commission CULT. Rapporteur: Pál Schmitt (A6-0124/2009) — Rapport sur l'éducation des enfants des migrants (2008/2328(INI)) — commission CULT. Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0125/2009) — *** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (17575/2008 — C6-0027/2009 — 2008/0233(AVC)) — commission REGI. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 — C6-0381/2008 — 2008/0201(COD)) — commission ITRE. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0128/2009) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (COM(2008)0838 — C6-0473/2008 — 2008/0245(COD)) — commission REGI. Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009) — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie (2008/2104(INI)) — commission AFET. Rapporteur: Janusz Onyszkiewicz (A6-0140/2009) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2009)0045 — C6-0079/2009 — 2009/0016(CNS)) — commission AGRI. Rapporteur: Neil Parish (A6-0141/2009) — * Rapport sur le projet de décision cadre du Conseil concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant que solution de substitution à la détention provisoire (17002/2008 — C6-0009/2009 — 2006/0158(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0147/2009) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 — C6-0291/2008 — 2008/0140(CNS)) — commission LIBE. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009) — Rapport sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI)) — commission LIBE. Rapporteur: Urszula Gacek (A6-0182/2009) — Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (2008/2184(INI)) — commission LIBE. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009) 1.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (15079/2/2008 — C6-0005/2009 — 2007/0064(COD)) — commission ENVI. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0048/2009) — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (15248/2/2008 — C6-0065/2009 — 2007/0233(COD)) — commission INTA. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0126/2009)

10.   Calendrier des périodes de session de 2010

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2010.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 11 au 14 janvier

les 27 et 28 janvier

du 8 au 11 février

les 24 et 25 février

du 8 au 11 mars

les 24 et 25 mars

du 19 au 22 avril

les 5 et 6 mai

du 17 au 20 mai

du 14 au 17 juin

du 5 au 8 juillet

du 6 au 9 septembre

du 20 au 23 septembre

les 6 et 7 octobre

du 18 au 21 octobre

les 10 et 11 novembre

du 22 au 25 novembre

du 13 au 16 décembre

Le délai de dépôt des amendements est fixé au jeudi 16 avril 2009 à 12 heures.

Le vote aura lieu mercredi 22 avril 2009 à 12 heures.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières d'avril I (PE 422.680/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées(article 132 du règlement):

Mercredi

—	Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur les «Naufrages de migrants près des côtes libyennes»

Le Parlement approuve cette demande.

La déclaration est inscrite après les interventions d'une minute sur des questions politiques importantes.

Jeudi

—	Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Nouvel accord UE-Russie (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie [2008/2104(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Janusz Onyszkiewicz (A6-0140/2009)

Janusz Onyszkiewicz présente son rapport.

Interviennent Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Josef Zieleniec, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Ria Oomen-Ruijten, Jan Marinus Wiersma, István Szent-Iványi, Inese Vaidere et Milan Horáček.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Jiří Maštálka, Francisco José Millán Mon, Hannes Swoboda, Henrik Lax, Hanna Foltyn-Kubicka, Tunne Kelam, Ioan Mircea Pașcu, Andrzej Tomasz Zapałowski, György Schöpflin, Richard Howitt et Giulietto Chiesa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Romana Jordan Cizelj, Monika Beňová, Andrzej Wielowieyski, Ewa Tomaszewska, Gerard Batten et Alexandru Nazare.

Interviennent Alexandr Vondra, Benita Ferrero-Waldner et Janusz Onyszkiewicz.

Le débat est clos.

Vote: point 9.22 du PV du 02.04.2009.

13.   Ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Avril Doyle, Martí Grau i Segú et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Christian Rovsing, Charles Tannock, Johannes Lebech, Marie Anne Isler Béguin, Alojz Peterle et Paul Rübig.

Interviennent Alexandr Vondra et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Véronique De Keyser, Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur l'ouverture de négociations internationales visant l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique (B6-0163/2009),

—	José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, John Bowis, Tunne Kelam et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur un traité international relatif à la protection de l'Arctique (B6-0172/2009),

—	Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur un traité international relatif à la protection de l'Arctique (B6-0173/2009),

—	Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, sur un traité international relatif à la protection de l'Arctique (B6-0174/2009),

—	Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva, Kyösti Virrankoski, Anne E. Jensen, Johannes Lebech, Olle Schmidt, Anneli Jäätteenmäki et Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, sur le traité international pour la protection de l'Arctique (B6-0175/2009),

—	Liam Aylward, Adam Bielan, Roberts Zīle et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur un traité international relatif à la protection de l'Arctique (B6-0176/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 9.23 du PV du 02.04.2009.

14.   Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [COM(2008)0426 — C6-0291/2008 — 2008/0140(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009)

Kathalijne Maria Buitenweg présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Elizabeth Lynne (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Amalia Sartori (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lissy Gröner (rapporteur pour avis de la commission CULT), Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Emine Bozkurt, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Hubert Pirker, Martine Roure, Gérard Deprez, Sebastiano (Nello) Musumeci, Elisabeth Schroedter, Jim Allister, Nicolae Vlad Popa et Michael Cashman.

Intervient Vladimír Špidla.

Interviennent Sarah Ludford, Rihards Pīks, Inger Segelström, Jeanine Hennis-Plasschaert, Mario Mauro, Claude Moraes, Marco Cappato, Carlos Coelho, Iratxe García Pérez, Csaba Sógor, Evangelia Tzampazi et Martin Kastler.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Marusya Ivanova Lyubcheva, Manfred Weber et Richard Howitt.

Intervient Kathalijne Maria Buitenweg.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 02.04.2009.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

15.   FEDER, FSE et Fonds de cohésion: dispositions relatives à la gestion financière *** — Nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE ***I — Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) no 1080/2006 sur le FEDER) ***I (débat)

Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière [17575/2008 — C6-0027/2009 — 2008/0233(AVC)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0127/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE [COM(2008)0813 — C6-0454/2008 — 2008/0232(COD)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Karin Jöns (A6-0116/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement [COM(2008)0838 — C6-0473/2008 — 2008/0245(COD)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009)

Iratxe García Pérez, Karin Jöns et Emmanouil Angelakas présentent leurs rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Nathalie Griesbeck (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Gabriela Crețu (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission REGI), Iosif Matula, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Richard Howitt, Marian Harkin, Guntars Krasts, Jan Olbrycht, Gábor Harangozó et Samuli Pohjamo.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Ewa Tomaszewska, Maria Petre, Stavros Arnaoutakis, Toomas Savi, Rolf Berend, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Oldřich Vlasák, James Nicholson, Luca Romagnoli, Zita Pleštinská, Avril Doyle et Ljudmila Novak.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke, Silvia-Adriana Țicău, Fiona Hall et Catherine Stihler.

Interviennent Jacques Barrot, Iratxe García Pérez et Emmanouil Angelakas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 02.04.2009, point 9.5 du PV du 02.04.2009 et point 9.12 du PV du 02.04.2009.

16.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Colm Burke, Justas Vincas Paleckis, Marco Pannella, Sylwester Chruszcz, Athanasios Pafilis, Bernard Wojciechowski, Lívia Járóka, Vasilica Viorica Dăncilă, Marco Cappato, Andrzej Tomasz Zapałowski, Petya Stavreva, Marusya Ivanova Lyubcheva, Ewa Tomaszewska, András Gyürk, Catherine Stihler, Marian-Jean Marinescu, Silvia-Adriana Țicău, Anna Záborská, Bogusław Liberadzki, Maria Petre, Zita Pleštinská, Csaba Sógor et Miroslav Mikolášik.

17.   Naufrages de migrants près des côtes libyennes (débat)

Déclaration de la Commission: Naufrages de migrants près des côtes libyennes

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Jacques Barrot.

Le débat est clos.

18.   Code communautaire des visas ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas [COM(2006)0403 — C6-0254/2006 — 2006/0142(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Henrik Lax (A6-0161/2008)

Henrik Lax présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Marian-Jean Marinescu et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 02.04.2009.

19.   Évaluation des heures de conduite et des périodes de repos (débat)

Déclaration de la Commission: Évaluation des heures de conduite et des périodes de repos

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Marian-Jean Marinescu, Bogusław Liberadzki et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 22 h 20, est reprise à 22 h 25.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

20.   Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil [15079/2/2008 — C6-0005/2009 — 2007/0064(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0048/2009)

Avril Doyle présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Intervient Avril Doyle.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 02.04.2009.

21.   Éducation des enfants des migrants (brève présentation)

Rapport sur l'éducation des enfants des migrants [2008/2328(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0125/2009)

Hannu Takkula fait la présentation.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 02.04.2009.

22.   Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (brève présentation)

Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [2008/2184(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009)

Adina-Ioana Vălean fait la présentation.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 02.04.2009.

23.   Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (brève présentation)

Rapport sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques [2008/2211(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0089/2009)

Intervient Frédérique Ries, d'abord sur l'organisation du débat, et ensuite pour présenter son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.24 du PV du 02.04.2009.

24.   Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (brève présentation)

Rapport sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union [2008/2234(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Urszula Gacek (A6-0182/2009)

Urszula Gacek fait la présentation.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 02.04.2009.

25.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 422.680/OJ).

26.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

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