This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2009/239/06
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 239 du 6.10.2009, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/26 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 239/06
1. |
Le 29 septembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ČEZ BOHUNICE a.s. («CEZB», République tchèque), appartenant au groupe ČEZ a.s. («CEZ», République tchèque), et Jadrová a vyraďovacia spoločnosť, a.s. («JAVYS», République slovaque) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Jadrová energetická spoločnosť Slovenska, a.s. («JESS», République slovaque) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
L'entreprise commune, JESS, sera une nouvelle centrale nucléaire spécialisée dans la production et la vente d'électricité en République slovaque. |
4. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
5. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.