12.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/22

1.

Le 4 août 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no139/2004 (1) du Conseil, d’un projet de concentration par lequel la Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l’entreprise Monabanq («Monabanq», France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5605 — Credit Mutuel/Monabanq, à l'adresse suivante: